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Sous réserve que les conditions soient respectées

Traduction de «soient respectées cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce dont il s'agit cependant, c'est de ce projet de loi qui aura une incidence sur les Canadiens qui se trouvent au Canada et c'est pourquoi il faut que certaines normes soient respectées.

However, what we are talking about is this legislation, which will have an impact on Canadians in Canada and there are certain standards that must be met.


Il faut cependant aussi prévoir suffisamment de temps pour que les Canadiens puissent être consultés de façon adéquate et que les règles de la Chambre soient respectées.

However, we still need to allow for proper time so there is appropriate consultation with Canadians and due process in the House.


Il convient donc qu'ils soient liés par des règles strictes en matière de confidentialité et de secret professionnel; lesquelles ne devraient cependant pas empêcher la bonne application de la présente directive ou du règlement (UE) no 537/2014 ni la coopération avec le contrôleur du groupe lors du contrôle légal des états financiers consolidés lorsque l'entreprise mère est située dans un pays tiers, dès lors que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil est respectée ...[+++]

They should therefore be bound by strict rules on confidentiality and professional secrecy which should not, however, impede the proper enforcement of this Directive and of Regulation (EU) No 537/2014 or cooperation with the group auditor during the performance of the audit of consolidated financial statements when the parent undertaking is in a third country, provided that Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council is complied with.


Monsieur le Président, le Canada étant un pays commerçant, il est très important pour lui à l'échelle du monde que les règles du commerce soient équilibrées et qu'elles soient respectées. Cependant, l'Accord de libre-échange nord-américain est inégal dans ses effets depuis déjà des années.

Mr. Speaker, Canada is a trading nation, and rules that are balanced and respected for trade are very important to the global climate, but we have had an unbalanced North American Free Trade Agreement for years now, which has benefited the large and powerful corporations far more than ordinary Canadians.


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Il faut cependant que ces priorités soient respectées et que les programmes s'ajustent aux besoins des communautés.

However, those priorities have to be respected and the programs have to adjust to the needs of the communities.


Les États membres peuvent cependant décider de ne pas effectuer ces visites pour les investissements moins importants ou lorsqu’ils jugent peu probable que les conditions requises pour l’octroi de l’aide ne soient pas remplies ou que la réalité de l’investissement n’ait pas été respectée.

However, Member States may decide not to carry out such visits for smaller investments, or where they consider that the risk that the conditions for receiving aid are not fulfilled, or that the reality of the investment has not been respected, is low.


Les États membres peuvent cependant décider de ne pas effectuer ces visites pour les investissements moins importants ou lorsqu’ils jugent peu probable que les conditions requises pour l’octroi de l’aide ne soient pas remplies ou que la réalité de l’investissement n’ait pas été respectée.

However, Member States may decide not to carry out such visits for smaller investments, or where they consider that the risk that the conditions for receiving aid are not fulfilled, or that the reality of the investment has not been respected, is low.


Gardienne du traité, elle doit s'assurer cependant que les règles du marché intérieur sont respectées et, particulièrement, que celles garantes d'une concurrence équitable soient correctement mises en oeuvre, notamment en cas d'aides d'État qui s'avèreraient incompatibles.

As the guardian of the Treaty, it must nevertheless ensure that the rules of the internal market are complied with and, in particular, that the rules ensuring fair competition are correctly applied, for example where State aid proves to be incompatible.


Dans les deux situations, des dispositions plus favorables aux travailleurs peuvent cependant également être applicables (et, doivent donc, le cas échéant, également être respectées) pour autant que celles-ci soient compatibles avec le droit communautaire.

In both situations, provisions more favourable to workers may, however, also be applied (and must then also be complied with), provided that they are compatible with Community law.


Cependant, le gouvernement et toutes les parties en cause souhaitent vivement que les règles de justice naturelle et l'équité procédurale soient respectées du début à la fin des travaux de la commission.

However, it is the desire of this government and all parties involved to ensure that the rules of procedural fairness and natural justice are applied throughout the proceedings from start to finish.




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Date index: 2022-01-03
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