Traduction de «soient rapatriés dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution [ avis sur le rapatriement | Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution canadienne | affaire concernant le rapatriement ]
Reference concerning a resolution to amend the Constitution [ Patriation Reference ]

rapatriement librement consenti | rapatriement volontaire
voluntary repatriation

migration de retour [ rapatrié | rapatriement ]
return migration [ repatriate | repatriated person | repatriation ]

bénéfices rapatriés [ rapatriement de bénéfices ]
profit remittances

exécution du renvoi ou de l'expulsion | rapatriement | refoulement | rapatriement sous contrainte
deportation | repatriation

Convention internationale concernant le rapatriement des marins [ Convention concernant le rapatriement des marins ]
International Convention Concerning the Repatriation of Seamen [ Seamen's Repatriation Convention ]

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

rapatrié | rapatriée | personne rapatriée | personne de retour
returnee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres exigent des garanties adéquates pour éviter le détournement des autorisations octroyées en vertu du présent article et, le cas échéant, prennent des dispositions pour que les équipements soient rapatriés.
Member States shall require adequate safeguards against misuse of authorisations granted under this Article and, where appropriate, make provisions for repatriation of the equipment.

considérant que l'Égypte, la Libye et la Tunisie ont déployé des efforts considérables en sorte que les avoirs détournés, qui ont été volés par les anciens dictateurs et leurs régimes, soient rapatriés dans ces pays, notamment en créant des commissions d'enquête nationales spéciales chargées de dépister, d'identifier et de recouvrer ces avoirs, et en engageant des actions en justice devant les tribunaux des États membres de l'Union; considérant que plusieurs acteurs internationaux de première importance, dont l'Union européenne, les membres du G8 et la Suisse, ont répondu à ces efforts, en allant dans leur sens; considérant que, toutefois, peu de résultats concrets ont été engrangés jusqu'à présent dans ce domaine, ce qui suscite une frustration croissante parmi les gouvernements et les sociétés civiles des pays requérants;
whereas Egypt, Libya and Tunisia have made considerable efforts to ensure that misappropriated assets stolen by former dictators and their regimes are repatriated to those countries, including setting up dedicated national investigative commissions tasked with tracing, identifying and recovering such assets, and initiating legal cases in the courts of EU Member States; whereas several key international actors — including the EU, G8 members, and Switzerland — responded positively to these efforts; whereas, however, few concrete results have been achieved in this context so far; whereas this has caused growing frustration among the governments and civil societies of the requesting countries;

I. considérant que l'Égypte, la Libye et la Tunisie ont déployé des efforts considérables en sorte que les avoirs détournés, qui ont été volés par les anciens dictateurs et leurs régimes, soient rapatriés dans ces pays, notamment en créant des commissions d'enquête nationales spéciales chargées de dépister, d'identifier et de recouvrer ces avoirs, et en engageant des actions en justice devant les tribunaux des États membres de l'Union; considérant que plusieurs acteurs internationaux de première importance, dont l'Union européenne, les membres du G8 et la Suisse, ont répondu à ces efforts, en allant dans leur sens; considérant que, toutefois, peu de résultats concrets ont été engrangés jusqu'à présent dans ce domaine, ce qui suscite une frustration croissante parmi les gouvernements et les sociétés civiles des pays requérants;
I. whereas Egypt, Libya and Tunisia have made considerable efforts to ensure that misappropriated assets stolen by former dictators and their regimes are repatriated to those countries, including setting up dedicated national investigative commissions tasked with tracing, identifying and recovering such assets, and initiating legal cases in the courts of EU Member States; whereas several key international actors – including the EU, G8 members, and Switzerland – responded positively to these efforts; whereas, however, few concrete results have been achieved in this context so far; whereas this has caused growing frustration among the governments and civil societies of the requesting countries;

Les États membres exigent des garanties suffisantes contre tout détournement des autorisations accordées conformément au paragraphe 2 et, le cas échéant, prennent des dispositions pour que les armements et le matériel connexe livrés soient rapatriés.
Member States shall require adequate safeguards against misuse of authorisations granted pursuant to paragraph 2 and, where appropriate, make provisions for repatriation of the arms delivered and related materiel.

Les autorités compétentes exigent des garanties suffisantes contre tout détournement de telles autorisations et, le cas échéant, prennent des dispositions pour que les armements et le matériel connexe livrés soient rapatriés.
Competent authorities shall require safeguards against misuse of such authorisations and shall, where appropriate, make provisions for the repatriation of the delivered arms and related materiel.

E. considérant que le gouvernement iraquien a récemment annoncé que les derniers résidents du camp d'Achraf devront quitter l'Iraq et qu'il existe de sérieuses présomptions quant au risque que des membres de la MEK soient rapatriés en Iran contre leur gré,
E. whereas the Iraqi Government recently announced that the remaining Camp Ashraf residents will have to leave Iraq and whereas there are serious concerns that members could be deported back to Iran against their will,

5. rappelle ses résolutions soulignant les violations des droits de l'homme au centre de détention de Guantánamo Bay et exhorte les institutions de l'Union européenne et les États membres à poursuivre leur action visant à la fermeture de celui-ci du fait que son existence même continue d'envoyer un signal négatif sur la façon dont la lutte contre le terrorisme devrait être menée; demande par conséquent au Conseil et à la Commission d'encourager une initiative internationale par laquelle le gouvernement des États-Unis accepterait, conformément au droit international, que les prisonniers soient équitablement jugés ou soient relâchés avec le statut de réfugié, et accueillis dans un lieu sûr, qui pourrait être aux États-Unis ou ailleurs, afin d'éviter qu'ils soient rapatriés dans des pays où ils courraient un risque réel d'être torturés ou persécutés;
5. Recalls its resolutions highlighting human rights abuses at the Guantánamo Bay detention centre and urges the EU institutions and Member States to continue their actions aimed at the closure of that detention centre on the grounds that its very existence continues to send out a negative signal as to how the fight against terrorism should be pursued; therefore calls on the Council and the Commission to promote an international initiative whereby the United States government would agree in accordance with international law that detainees would be either given a fair trial, or released, offered refugee status and found safe havens, which could be in the US or elsewhere, so as to avoid their being repatriated to countries where they would face a real risk of torture or persecution;

Le Conseil européen de Bruxelles des 4 et 5 novembre 2004 a recommandé la mise en place d’une politique efficace d’éloignement et de rapatriement basée sur des normes communes, afin que les personnes concernées soient rapatriées d’une façon humaine et dans le respect intégral de leurs droits fondamentaux et de leur dignité.
The Brussels European Council of 4 and 5 November 2004 called for the establishment of an effective removal and repatriation policy, based on common standards, for persons to be returned in a humane manner and with full respect for their fundamental rights and dignity.

Il apparaît en effet regrettable qu'alors que tous les efforts au sein de l'UE tendent à créer une conscience européenne, à promouvoir un sentiment d'appartenance à une communauté, à consolider la notion de citoyenneté et à lui donner corps, des ressortissants communautaires soient amenés, ainsi que ce fut le cas récemment, à s'adresser à une juridiction extérieure, en l'occurrence la CEDH, pour faire reconnaître que d'avoir attendu six mois le rapatriement du corps de leur fille décédée dans un autre Etat membre constituait une atteinte à leurs droits fondamentaux.
It does, indeed, seem regrettable that, while every sinew is being strained in the EU to create a European awareness, to promote a feeling of belonging to a community, to consolidate the concept of citizenship and to give it flesh, Community citizens should be obliged, as was the case recently, to apply to an outside court – in this instance, the ECHR – for an acknowledgement that the fact of having had to wait for six months for the repatriation of the body of their daughter who had died in another Member State constituted a violation of their fundamental rights.

6. condamne toute réinstallation forcée des réfugiés et demande au gouvernement indonésien de garantir un accès total et inconditionnel aux organisations humanitaires, de veiller à ce que le libre choix des réfugiés ne soit pas remis en cause par une propagande mensongère et de faire en sorte que ceux qui souhaitent regagner leur pays soient rapatriés sains et saufs;
6. Condemns any forced relocation of refugees and calls on the Indonesian government to provide full and unconditional access to the relief agencies, to ensure that the refugees" own wishes are not undermined by misleading propaganda, and to further assist the safe repatriation of those who wish to return;