Vertaling van "soient publiées immédiatement " (Frans → Engels) :

Lorsqu'une procédure principale ou secondaire est ouverte à l'encontre d'une entreprise, d'une personne morale ou d'une personne physique qui exerce une activité d'indépendant ou une profession libérale, la juridiction ouvrant la procédure d'insolvabilité veille à ce que les informations visées à l'article 20 bis soient publiées immédiatement dans le registre d'insolvabilité de l'État d'ouverture.
Where main or secondary proceedings are opened in relation to a company or legal person or an individual exercising an independent business or professional activity, the court opening insolvency proceedings shall ensure that the information referred to in Article 20a is published immediately in the insolvency register of the State of opening".

Lorsqu'une procédure principale ou secondaire est ouverte à l'encontre d'une entreprise , d'une personne morale ou d'une personne physique qui exerce une activité d'indépendant ou une profession libérale, la juridiction ouvrant la procédure d'insolvabilité veille à ce que les informations visées à l'article 20 bis soient publiées immédiatement dans le registre d'insolvabilité de l'État d'ouverture.
Where main or secondary proceedings are opened in relation to a company or legal person or an individual exercising an independent business or professional activity , the court opening insolvency proceedings shall ensure that the information referred to in Article 20a is published immediately in the insolvency register of the State of opening.‘

Lorsqu'une procédure principale ou secondaire est ouverte, la juridiction ouvrant la procédure d'insolvabilité veille à ce que les informations visées à l'article 20 bis soient publiées immédiatement dans le registre d'insolvabilité de l'État d'ouverture.
Where main or secondary proceedings are opened, the court opening insolvency proceedings shall ensure that the information referred to in Article 20a is published immediately in the insolvency register of the State of opening.

5. La Cour des comptes prend les mesures nécessaires pour que les réponses de la Commission à ses observations soient publiées immédiatement après les observations auxquelles elles se rapportent.
5. The Court of Auditors shall take all necessary steps to ensure that the Commission's replies to its observations are published immediately after the observations to which they relate.

La Cour des comptes prend les mesures nécessaires pour que les réponses des institutions à ses observations soient publiées immédiatement après les observations auxquelles elles se rapportent.
The Court of Auditors shall take all necessary steps to ensure that the replies of each institution to its observations are published immediately after the observations to which they relate.

Lorsqu’une procédure principale ou secondaire est ouverte à l’encontre d’une entreprise, d’une personne morale ou d’une personne physique qui exerce une activité d’indépendant ou une profession libérale, la juridiction ouvrant la procédure d’insolvabilité veille à ce que les informations visées à l’article 20 bis soient publiées immédiatement dans le registre d’insolvabilité de l’État d’ouverture».
Where main or secondary proceedings are opened in relation to a company or legal person or an individual exercising an independent business or professional activity, the court opening insolvency proceedings shall ensure that the information referred to in Article 20a is published immediately in the insolvency register of the State of opening".