Vertaling van "soient publiées conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par dérogation à l'article 3, paragraphe 3, dudit règlement, les informations visées dans cet article restent accessibles sur le site web jusqu'au 31 mai 2015 ou jusqu'à ce que les informations concernant les paiements effectués au titre de l'exercice 2014 soient publiées conformément à l'article 59, paragraphe 2, du présent règlement».
By way of derogation from Article 3(3) of that Regulation, the information referred to in that Article shall remain available on the website until 31 May 2015 or until the information concerning the payments made for the financial year 2014 is published in accordance with Article 59(2) of this Regulation’.

Afin d'assurer la continuité de la publication, il convient de prévoir que les informations restent accessibles sur le site web jusqu'au 31 mai 2015 ou jusqu'à ce que les informations relatives aux paiements effectués pour l'exercice financier 2014 soient publiées conformément à l'article 59, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 908/2014.
To ensure the continuity of publication it should provide for the information to remain available on the website until 31 May 2015 or until the information concerning the payments made for financial year 2014 is published in accordance with Article 59(2) of Implementing Regulation (EU) No 908/2014.

2. Le praticien de l'insolvabilité ou le débiteur non dessaisi peut demander que les informations visées au paragraphe 1 soient publiées dans tout autre État membre où le praticien de l'insolvabilité ou le débiteur non dessaisi le juge nécessaire, conformément aux modalités de publication prévues dans cet État membre.
2. The insolvency practitioner or the debtor in possession may request that the information referred to in paragraph 1 be published in any other Member State where the insolvency practitioner or the debtor in possession deems it necessary in accordance with the publication procedures provided for in that Member State.

3. L’émetteur ou le participant au marché de quotas d’émission veille à ce que les informations notifiées conformément au paragraphe 1 soient publiées rapidement et au plus tard trois jours ouvrables suivant la transaction, d’une manière qui permette un accès rapide à ces informations sur une base non discriminatoire conformément aux normes techniques d’exécution visées à l’article 17, paragraphe 10, point a).
3. The issuer or emission allowance market participant shall ensure that the information that is notified in accordance with paragraph 1 is made public promptly and no later than three business days after the transaction in a manner which enables fast access to this information on a non-discriminatory basis in accordance with the implementing technical standards referred to in point (a) of Article 17(10).

(5) L’employeur doit, à l’égard d’un bâtiment dont la construction a débuté avant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, veiller à ce que les points d’ancrage et les plates-formes suspendues installées en permanence servant au nettoyage des fenêtres soient inspectés par une personne qualifiée et qu’ils soient conformes à la norme Z91-M1980 de l’ACNOR intitulée Règles de sécurité pour les opérations de nettoyage des fenêtres, dont la version française a été publiée en novembre 1983 et la version anglaise en mai 1980.
(5) The employer shall, in respect of buildings the construction of which began before the day of the coming into force of this subsection, ensure that a qualified person inspects the anchor points and permanently installed suspended platforms used for window cleaning and that they meet the requirements of CSA Standard Z91-M1980, entitled Safety Code for Window Cleaning Operations, the English version of which is dated May 1980 and the French version of which is dated November 1983.

219. Lorsque des cloisonnements de type A ou des cloisonnements de type B sont percés pour le passage de câbles électriques, de tuyaux, de puits ou de conduits ou pour l’installation de bouches d’aération, d’appareils d’éclairage et d’autres dispositifs similaires, des mesures doivent être prises pour garantir que la résistance au feu de ces cloisonnements ne soit pas compromis et que les dispositifs installés soient conformes aux exigences de l’annexe D de la publication TP 2237, Normes équivalentes de protection contre l’incendie des navires à passagers, publiée en 1979 par la direction de la Sécurité des navires du ministère des Transports.
219. Where an ‘A’ Class division or ‘B’ Class division is penetrated for the passage of electrical cables, pipes, trunks or ducts or for the fitting of ventilation terminals, lighting fixtures or similar devices, arrangements shall be made to ensure that the fire resistance of the division is not thereby impaired and that such devices comply with the requirements of Schedule D to TP 2237, Equivalent Standards for Fire Protection of Passenger Ships, published in 1979 by the Ship Safety Branch of the Department of Transport.

157. Lorsque des cloisonnements de type A ou des cloisonnements de type B sont percés pour le passage de câbles électriques, de tuyaux, de puits ou de conduits ou pour l’installation de bouches d’aération, d’appareils d’éclairage et d’autres dispositifs similaires, des mesures doivent être prises pour garantir que la résistance au feu de ces cloisonnements ne soit pas compromise et que les dispositifs installés soient conformes aux exigences de l’annexe D de la publication TP 2237, Normes équivalentes de protection contre l’incendie des navires à passagers, publiée en 1979 par la direction de la Sécurité des navires du ministère des Transports.
157. Where an ‘A’ Class division or ‘B’ Class division is penetrated for the passage of electrical cables, pipes, trunks or ducts or for the fitting of ventilation terminals, lighting fixtures or similar devices, arrangements shall be made to ensure that the fire resistance of the division is not thereby impaired and that such devices comply with the requirements of Schedule D to TP 2237, Equivalent Standards for Fire Protection of Passenger Ships, published in 1979 by the Ship Safety Branch of the Department of Transport.

18.24 L’employeur veille à ce que les compresseurs d’air et les systèmes de filtration soient mis à l’essai annuellement et qu’ils produisent des mélanges respiratoires conformes à l’article 3.8 de la norme CAN/CSA Z275.2-92 de l’ACNOR intitulée Règles de sécurité pour les travailleurs en plongée, publiée en français en février 1994 et en anglais en avril 1992, avec ses modifications successives.
18.24 Every employer shall ensure that air compressors and filter systems are tested annually and produce breathing mixtures that meet the requirements of clause 3.8 of CSA Standard CAN/CSA-Z275.2-92, Occupational Safety Code for Diving Operations, published in English in April 1992 and in French in February 1994, as amended from time to time.

Dans ces cas, elles veillent à ce que les informations publiées conformément au présent paragraphe soient au moins aussi détaillées que celles contenues dans l'avis de mise en concurrence publié conformément à l'article 42, paragraphe 1.
In such cases, contracting entities shall ensure that any information published under this paragraph is no less detailed than that contained in the notice of the call for competition published in accordance with Article 42(1).

À 18h35, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (Pictou Antigonish Guysborough), appuyé par M. Muise (West Nova), Que des déclarations attribuées à certains députés, publiées à la page 7 du cahier du 8 mars 1998 du Ottawa Sun et pouvant mettre en cause l'intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président, soient renvoyées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
At 6:35 p.m., pursuant to Order made earlier today, the House resumed consideration of the motion of Mr. MacKay (Pictou Antigonish Guysborough), seconded by Mr. Muise (West Nova), That certain statements attributed to Members of the House of Commons, appearing on page 7 of the March 8, 1998 Ottawa Sun, which may bring into question the integrity of the House of Commons and its servant the Speaker, be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.