Traduction de «soient prélevées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices
premium offset policy | vanishing premium policy

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

traitement de prélevée [ traitement pré-émergence | traitement préémergence | traitement de pré-levée | traitement d'herbicide de pré-émergence | traitement en prélevée ]
preemergence treatment [ preemergence application | pre-emergence treatment | pre-emergent treatment ]

traitement de prélevée | traitement en prélevée | traitement en préémergence | traitement de préémergence | traitement préémergence
pre-emergence treatment | pre-emergence application | pre-emergence spraying

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

valeur patrimoniale prélevée
withdrawn asset

taxe prélevée
levy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Premièrement, madame de Villiers, quand vous avez proposé que les substances soient prélevées au moment de l'arrestation, vous avez dit que c'était défendable parce que, même si nous devons respecter la Charte des droits, les droits du criminel—je pense que je vous cite correctement—n'ont pas préséance sur ceux du grand public.
First, Mrs. de Villiers, in advocating that the samples be taken at the time of arrest, you said that there was an argument for that because although we have to respect the Charter of Rights, the rights of the individual offender—and I think I'm quoting you correctly here—do not outweigh the rights of the general public.

Dans son cas et avec la technologie actuelle, il aurait probablement été arrêté après son premier meurtre si ses empreintes génétiques avaient été mises en banque du fait du grand nombre d'infractions secondaires qu'il avait commises ou si la loi avait permis que ses empreintes génétiques soient prélevées et conservées après son arrestation et sa mise en accusation.
In Olson's particular case and with today's technology, he would probably have been apprehended after the first murder, if his DNA had been banked pursuant to the long history of secondary designated offences or if legislation permitted the taking and banking of DNA upon arrest and charge.

Du point de vue des contribuables, il n'y a vraiment aucune différence, que les dépenses soient prélevées sur les 10 000 $ du fonds d'urgence ou qu'ils proviennent d'un budget de cette nature.
From a taxpayer's point of view, it does not make an iota of difference if it comes out of the $10,000 emergency fund or whether you have a budget of this nature.

Il est important que les coupes soient prélevées dans le même plan sur tous les animaux.
It is important that sections for all animals are taken in the same plane.

Ils demandent également que la Loi sur la faillite et l'insolvabilité soit modifiée pour que les sommes dues aux employés soient prélevées sur le produit de la vente de biens canadiens avant que des fonds puissent sortir du pays.
They also ask that the Bankruptcy and Insolvency Act be amended to ensure that employee-related claims are paid from the proceeds of Canadian asset sales before funds are permitted to leave the country.

9. souligne qu'il est important que les matières premières nécessaires à la production de biodiesel et de bioéthanol, ainsi que d'énergie thermique et électrique à partir de la biomasse, soient prélevées en premier lieu dans les réserves propres des États membres;
9. Stresses that the raw materials required for the production of biodiesel, bioethanol and heat and electricity generated from biomass should be sourced primarily from Member States' own reserves;

Les voici : est-il nécessaire de modifier les listes actuelles d'infractions désignées à l'article 487.04 du Code criminel? nous les avons modifiées; devrait-on modifier le Code criminel pour permettre que des empreintes génétiques soient prélevées sur des personnes ayant obtenu un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux afin de les inclure dans la banque de données génétiques? devrait-on modifier le Code criminel pour élargir la portée [rétroactive] de la législation relative à la banque de données génétiques? devrait-on modifier le Code criminel afin de corriger certaines questions de procédures? doit-on prévoir la possibilité d'un nouveau prélèvement dans les cas où le profil d'identification génétique a été retiré de façon permanente de la Banque nationale de données génétiques par effet de la loi?
They were as follows: whether there is a need to amend the current lists of designated offences in section 487.04 of the Criminal Code, which we have done; whether there is a need to amend the Criminal Code to allow DNA samples to be taken from individuals found not criminally responsible by reason of mental disorder for inclusion in the DNA data bank; whether there is a need to amend the Criminal Code to expand the scope of the retroactive aspect of the DNA data bank legislation; whether there is a need to amend the Criminal Code to address certain procedural issues; whether there is a need to provide for resampling in some cases where access to the offender's DNA profile has, by operation of law, been permanently removed from the national DNA data bank.

Dans tous les cas, il faut faire en sorte que les feuilles prélevées soient arrivées à maturité, surtout chez les essences qui ont plusieurs pousses par an (par exemple, Pinus halepensis, Pseudotsuga menziesii, Eucalyptus sp., Quercus sp.). Chez Larix sp. et Cedrus sp., les échantillons sont prélevées sur les rameaux courts de l’année précédente.
For all species it is necessary to take care that leaves or needles which are sampled are mature ones, especially for species which have several flushes per year (e.g. Pinus Halepensis, Pseudotsuga menziesii, Eucalyptus sp. Quercus sp.) For Larix sp. and Cedrus sp. samples are taken of the short twigs of the previous year.

En faisant référence au consensus de Monterrey, la Commission souligne la nécessité de garantir que les ressources affectées à l’allégement de la dette ne soient pas prélevées sur les ressources d’APD censées être mises à la disposition des pays en développement.
Recalling the Monterrey Consensus the Commission underlines the need to ensure that resources provided for debt relief do not detract from ODA resources intended to be available for developing countries.

Dans d’autres cas, dont la fréquence est difficile à évaluer, il arrive que des réfugiés s’automutilent afin d’éviter que leurs empreintes digitales soient prélevées.
In other cases, the frequency of which is difficult to evaluate, it may happen that refugees self-mutilate, in order to avoid being fingerprinted.