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Vertaling van "soient proportionnés adéquats " (Frans → Engels) :

1. Les États membres veillent à ce que les contrôles exercés par les autorités compétentes aux fins de vérifier le respect constant des dispositions du présent titre soient proportionnés, adéquats et adaptés aux risques auxquels les établissements de paiement sont exposés.

1. Member States shall ensure that the controls exercised by the competent authorities for checking continued compliance with this Title are proportionate, adequate and responsive to the risks to which payment institutions are exposed.


1. Les États membres veillent à ce que les contrôles exercés par les autorités compétentes aux fins de vérifier le respect constant des dispositions du présent titre soient proportionnés, adéquats et adaptés aux risques auxquels les établissements de paiement sont exposés.

1. Member States shall ensure that the controls exercised by the competent authorities for checking continued compliance with this Title are proportionate, adequate and responsive to the risks to which payment institutions are exposed.


1. Les États membres veillent à ce que les contrôles exercés par les autorités compétentes aux fins de vérifier le respect constant des dispositions du présent titre soient proportionnés, adéquats et adaptés aux risques auxquels les établissements de paiement sont exposés.

1. Member States shall ensure that the controls exercised by the competent authorities for checking continued compliance with this Title are proportionate, adequate and responsive to the risks to which payment institutions are exposed.


Il est, par conséquent, nécessaire de veiller à ce que les coûts de la coordination, ainsi que la répartition de ces coûts entre les membres du groupe, soient adéquats, proportionnés et raisonnables, et soient déterminés conformément au droit national de l'État membre dans lequel la procédure de coordination collective a été ouverte.

Therefore, it is necessary to ensure that the costs of the coordination, and the share of those costs that each group member will bear, are adequate, proportionate and reasonable, and are determined in accordance with the national law of the Member State in which group coordination proceedings have been opened.


Il est, par conséquent, nécessaire de veiller à ce que les coûts de la coordination, ainsi que la répartition de ces coûts entre les membres du groupe, soient adéquats, proportionnés et raisonnables, et soient déterminés conformément au droit national de l'État membre dans lequel la procédure de coordination collective a été ouverte.

Therefore, it is necessary to ensure that the costs of the coordination, and the share of those costs that each group member will bear, are adequate, proportionate and reasonable, and are determined in accordance with the national law of the Member State in which group coordination proceedings have been opened.


1. Les États membres veillent à ce que les contrôles exercés par les autorités compétentes aux fins de vérifier le respect constant des dispositions du présent titre soient proportionnés, adéquats et adaptés aux risques auxquels les établissements de paiement sont exposés.

1. Member States shall ensure that the controls exercised by the competent authorities for checking continued compliance with this Title are proportionate, adequate and responsive to the risks to which payment institutions are exposed.


1. Les États membres veillent à ce que les contrôles exercés par les autorités compétentes aux fins de vérifier le respect constant des dispositions du présent titre soient proportionnés, adéquats et adaptés aux risques auxquels les établissements de paiement sont exposés.

1. Member States shall ensure that the controls exercised by the competent authorities for checking continued compliance with this Title are proportionate, adequate and responsive to the risks to which payment institutions are exposed.




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soient proportionnés adéquats ->

Date index: 2021-04-21
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