Traduction de «soient proportionnellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

représentation proportionnelle | scrutin de type proportionnel | scrutin proportionnel
proportional electoral system | proportional representation | system of proportional representation | PR [Abbr.]

échantillonnage avec probabilité proportionnelle à la taille | probabilité proportionnelle à la taille | sélection proportionnelle à la taille
selection with probability proportional to size

modèle de régression à effet proportionnel | modèle des risques proportionnels | modèle de régression de Cox | modèle de Cox | modèle aléatoire proportionnel | modèle de vraisemblance partielle | modèle à taux de défaillance proportionnels
proportional hazards model | PHM | Cox regression model | Cox model | PH model

clause de règle proportionnelle [ règle proportionnelle | règle proportionnelle de capitaux | règle proportionnelle de valeur ]
co-insurance clause [ co-insurance | coinsurance clause | average clause | condition of average | rule of apportionment | average conditions ]

traité de réassurance non proportionnelle | traité non proportionnel | traité non proportionnel de réassurance
non-proportional reinsurance treaty | non-proportional treaty

système de représentation proportionnelle | système proportionnel | système électoral proportionnel
system of proportional representation

principe de la proportionnalité | principe de proportionnalité | principe proportionnel | principe de la représentation proportionnelle
principle of proportional representation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En pratique, il est possible d’imposer des restrictions limitées à la libre circulation, indirectement discriminatoires, à condition qu’elles présentent un objectif légitime et qu’elles soient proportionnelles à ce dernier.
In practice, limited and proportionate restrictions, which are indirectly discriminatory, may be placed on free movement, provided they have a legitimate objective and are proportionate.

Pour éviter toute surcompensation, il convient que les montants concernés soient proportionnels aux surcoûts que l’aide est destinée à compenser.
To avoid overcompensation, that amount should be proportionate to the additional costs that the aid off sets.

lorsque les prélèvements sont réalisés dans des fermes conchylicoles qui utilisent plusieurs sources d'eau pour la production des mollusques, des animaux représentant toutes les sources d'eau doivent être inclus dans les échantillons, de sorte que toutes les parties de la ferme y soient proportionnellement représentées;
when sampling in mollusc farms which utilise more than one water source for mollusc production, mollusc representing all water sources shall be included for sampling in such a way that all parts of the farm are proportionally represented in the sample;

lorsque les prélèvements sont réalisés dans des fermes aquacoles qui utilisent plusieurs sources d'eau pour la production des mollusques, des animaux représentant toutes les sources d'eau doivent être inclus dans les échantillons, de sorte que toutes les parties de la ferme aquacole y soient proportionnellement représentées;
when sampling in farms which utilise more than one water source for mollusc production, mollusc representing all water sources shall be included for sampling in such a way that all parts of the farm are proportionally represented in the sample;

Il y a lieu que les réductions et exclusions soient proportionnelles à la gravité du cas de non-conformité constaté et aillent jusqu’à l’exclusion totale du bénéficiaire de tous les paiements visés à l’article 92 du règlement (UE) no 1306/2013 au cours de l’année civile suivante.
Reductions and exclusions should be graded according to the seriousness of the non-compliance committed and should go as far as the total exclusion of the beneficiary from all the payments listed in Article 92 of Regulation (EU) No 1306/2013 in the following calendar year.

soutient les propositions concernant les directives relatives au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances, ainsi qu'aux systèmes de garantie des dépôts, et reconnaît qu'elles devraient être adoptées en priorité; souligne toutefois qu'il est nécessaire que les règles introduites par cette législation soient proportionnelles, en particulier celles qui concernent le système de surveillance et de contrôle;
supports the proposals for a Recovery and Resolution Directive and for a Deposit Guarantee Scheme Directive and agrees that they must be adopted as a matter of priority; underlines however that it is necessary that the rules introduced by this legislation, and in particular the monitoring and control system, are proportional;

Il convient donc que la superficie maximale garantie soit augmentée proportionnellement, que les paliers définis dans le calendrier prévu pour l'introduction des régimes d'aide dans les nouveaux États membres ne s'appliquent pas au régime des cultures énergétiques et que les règles régissant le régime de paiement unique à la surface soient modifiées.
Therefore the maximum guaranteed area should be increased proportionally, the schedule of increments provided for the introduction of support schemes in the new Member States should not apply to the energy crops scheme and the rules governing the single area payment scheme should be amended.