Traduction de «soient progressivement rendues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en veillant à ce que les informations environnementales soient progressivement rendues disponibles et diffusées auprès du public afin de parvenir à une mise à disposition et une diffusion systématiques aussi larges que possible.
ensuring that environmental information is progressively made available and disseminated to the public in order to achieve its widest possible systematic availability and dissemination.

en garantissant au public le droit d'accès aux informations de nature environnementale qu'ils auront reçues ou établies et qu'ils détiendront; en veillant à ce que les informations de nature environnementale soient progressivement rendues disponibles et diffusées auprès du public afin de parvenir à une mise à disposition et une diffusion systématiques aussi larges que possible; en tenant compte des résultats de la participation du public lorsqu'ils arrêteront un plan ou un programme relatifs à l'environnement et en en informant ce dernier; en garantissant l'accès à la justice en matière d'environnement au niveau de l'Union européenne, dans les conditions prévues par le règlement; en introduisant dans les bases de données ou registres des informations sur les mesures prises dans le cadre des procédures en manquement à la législation communautaire.
guaranteeing the right of public access to environmental information received or produced and held by them; ensuring that environmental information is progressively made available and disseminated to the public in order to achieve its widest possible systematic availability and dissemination; taking into account the outcome of public participation when deciding on a plan or programme relating to the environment and informing the public about it; granting access to justice in environmental matters at EU level under the conditions laid down by the Regulation; including information on steps taken in proceedings for infringement of Community law in databases or registers.

en garantissant au public le droit d'accès aux informations environnementales reçues ou établies par les institutions ou organes communautaires et détenues par eux; en veillant à ce que les informations environnementales soient progressivement rendues disponibles et diffusées auprès du public afin de parvenir à une mise à disposition et une diffusion systématiques aussi larges que possible; en prévoyant la participation du public en ce qui concerne les plans et programmes relatifs à l'environnement; en garantissant l'accès à la justice en matière d'environnement au niveau de la Communauté, dans les conditions prévues par le règlement.
guaranteeing the right of public access to environmental information received or produced by EU institutions or bodies and held by them; ensuring that environmental information is progressively made available and disseminated to the public in order to achieve its widest possible systematic availability and dissemination; providing for public participation concerning plans and programmes relating to the environment; granting access to justice in environmental matters at EU level under the conditions laid down by this Regulation.

en garantissant au public le droit d'accès aux informations environnementales détenues par les institutions ou organes communautaires; en veillant à ce que les informations environnementales soient progressivement rendues disponibles au moyen de bases de données électroniques facilement accessibles au public; en prévoyant la participation du public en ce qui concerne les plans et programmes relatifs à l'environnement; en garantissant l'accès à la justice en matière d'environnement au niveau de la Communauté, dans certaines conditions.
guaranteeing the right of public access to environmental information held by Community institutions and bodies; ensuring that environmental information becomes progressively available by means of electronic databases that are easily accessible to the public; providing for public participation with regard to plans and programmes relating to the environment; granting access to justice in environmental matters at Community level under certain conditions.

b) de veiller à ce que les informations environnementales soient d'office rendues progressivement disponibles et diffusées auprès du public afin de parvenir à une mise à disposition et une diffusion systématiques aussi larges que possible des informations environnementales auprès du public.
(b) to ensure that, as a matter of course, environmental information is progressively made available and disseminated to the public in order to achieve the widest possible systematic availability and dissemination to the public of environmental information.