Traduction de «soient prises simultanément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

prises en pension (banque vend titres à une autre banque, société ou BC et les rachète simultanément à très court terme)
repurchase agreements = RPs (GB)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins de la bonne application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences de marquage des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, qui sont spécifiques à certaines espèces et les mesures sanitaires qui, en fonction des espèces, doivent être prises pour prévenir des maladies ou infections autres que la rage auxquelles sont sensibles les espèces répertoriées à l’annexe I, ainsi que l’adoption de règles visant à limiter le nombre d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, accompagnant leur propriétaire lors de mouvements non commerciaux, et la modification des annexes II à IV. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts. Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
In order to ensure the proper application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of species-specific requirements for the marking of pet animals of the species listed in Part B of Annex I and species-specific preventive health measures against diseases or infections other than rabies affecting the species listed in Annex I, as well as to adopt rules for limiting the number of pet animals of the species listed in Part B of Annex I accompanying their owner during non-commercial movement and to amend Annexes II to IV. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level. The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and Council.

20. relève que, moyennant une approche systémique, les énergies renouvelables permettraient de couvrir 25 % de la consommation d'énergie de l'UE d'ici à 2020, pour autant que de sérieuses mesures de conservation de l'énergie soient prises simultanément; demande dès lors à la Commission et aux États membres de soutenir massivement le développement des sources d'énergie renouvelables et invite la Commission à intégrer, dans son rapport 2005 sur la directive 2001/77/CE, d'autres dispositions concernant la suppression de tous les obstacles (administratifs et politiques, entre autres) qui entravent actuellement le développement des sources renouvelables d'électricité dans plusieurs États membres, ainsi que le libre accès au réseau et la pratique de tarifs non discriminatoires;
20. Notes that with a systemic approach it would be possible for renewable energy to cover 25% of EU energy consumption by 2020, if serious energy conservation measures were taken simultaneously; asks the Commission and the Member States, therefore, to massively support the development of renewable sources of energy and asks the Commission to incorporate in its 2005 report on Directive 2001/77/EC further provisions on the removal of all barriers (e.g. administrative, political), as well as free access to the grid and non-discriminatory tariffs, which currently prevent development of renewable sources of electricity in several Member States;

1. L’autorité de surveillance nationale communique les conclusions de l’audit à l’organisation auditée et exige simultanément que des actions correctives soient prises pour remédier aux non-conformités recensées, sans préjudice d’actions supplémentaires éventuellement requises par les exigences réglementaires de sécurité applicables.
1. The national supervisory authority shall communicate the audit findings to the audited organisation and shall simultaneously request corrective actions to address the non-conformities identified without prejudice to any additional action required by the applicable safety regulatory requirements.

(17) Il convient de prévoir des dispositions appropriées pour les cas où la survenance de plusieurs dommages environnementaux ne permet pas à l'autorité compétente de faire en sorte que toutes les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément.
(17) Appropriate provision should be made for those situations where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that all the necessary remedial measures are taken at the same time.

Il convient de prévoir des dispositions appropriées pour les cas où la survenance de plusieurs dommages environnementaux ne permet pas à l'autorité compétente de faire en sorte que toutes les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément.
Appropriate provision should be made for those situations where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that all the necessary remedial measures are taken at the same time.

3. Lorsque plusieurs dommages environnementaux se sont produits de telle manière que l'autorité compétente ne peut faire en sorte que les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément, l'autorité compétente est habilitée à décider quel dommage environnemental doit être réparé en premier.
3. Where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that the necessary remedial measures are taken at the same time, the competent authority shall be entitled to decide which instance of environmental damage must be remedied first.

5. Lorsque plusieurs dommages environnementaux se sont produits de telle manière que l'autorité compétente ne peut faire en sorte que les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément, l'autorité compétente est habilitée à décider quel dommage environnemental doit être réparé en premier.
5 . Where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that the necessary restorative measures are taken at the same time, the competent authority shall be entitled to decide which instance of environmental damage must be remedied first.

4. Lorsque plusieurs dommages environnementaux se sont produits de telle manière que l'autorité compétente ne peut faire en sorte que les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément, l'autorité compétente est habilitée à décider quel dommage environnemental doit être réparé en premier.
4. Where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that the necessary restorative measures are taken at the same time, the competent authority shall be entitled to decide which instance of environmental damage must be remedied first.