Traduction de «soient poursuivis sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a demandé que ces travaux soient poursuivis sous la présidence italienne.
It called for this work to be taken forward under the Italian Presidency.

20. appelle les autorités saoudiennes à veiller à ce que toutes les allégations de torture et autres mauvais traitements fassent l'objet d'enquêtes minutieuses et impartiales, à ce que tous les auteurs présumés soient poursuivis et à ce que toute déclaration susceptible d'avoir été soutirée sous la torture ne soit pas utilisée comme preuve dans le cadre de procédures pénales;
20. Calls on the KSA authorities to ensure that all allegations of torture and other ill-treatment are thoroughly and impartially investigated, that all alleged perpetrators are prosecuted, and that any statement that may have been extracted under torture is not used as evidence in criminal proceedings;

(3) L’emploi d’une marque de commerce crée de la confusion avec un nom commercial, lorsque l’emploi des deux dans la même région serait susceptible de faire conclure que les marchandises liées à cette marque et les marchandises liées à l’entreprise poursuivie sous ce nom sont fabriquées, vendues, données à bail ou louées, ou que les services liés à cette marque et les services liés à l’entreprise poursuivie sous ce nom sont loués ou exécutés, par la même personne, que ces marchandises ou services soient ou non de la même catégorie générale.
(3) The use of a trade-mark causes confusion with a trade-name if the use of both the trade-mark and trade-name in the same area would be likely to lead to the inference that the wares or services associated with the trade-mark and those associated with the business carried on under the trade-name are manufactured, sold, leased, hired or performed by the same person, whether or not the wares or services are of the same general class.

14. mesure les efforts accomplis dans la réforme de l'administration publique, mais demande qu'ils soient poursuivis, celle-ci restant politisée et souffrant d'un manque de moyens et de professionnalisme; salue l'adoption par le gouvernement de la stratégie nationale de réforme de l'administration publique ainsi que la création d'une sous-commission de l'accord de stabilisation et d'association consacrée à la réforme de l'administration publique; fait part de son inquiétude face à la procédure spéciale, opaque, appliquée pour transformer des postes temporaires en postes permanents, qui contribuer à entretenir la politisation de l'administration; demande que soit élaborée une stratégie claire en matière de ressources humaines, propre à définir les besoins de l'administration en matière de capacités et de compétences, et qu'elle soit mise en œuvre au moyen de recrutements et d'évolutions de carrière au mérite; se félicite de l'augmentation des recrutements de personnel issu de communautés minoritaires mais souligne qu'ils devraient se fonder sur une évaluation des besoins de l'administration afin de s'assurer que les compétences des nouveaux employés correspondent aux exigences des postes;
14. Recognises the efforts made in public administration reform but calls for further efforts in the field, which continues to be politicised and lacks capacities and professionalism; welcomes the government’s adoption of a National Strategy for Public Administration Reform and the creation of the Stabilisation and Association Agreement’s subcommittee on public administration reform; is concerned at the non-transparent and ad hoc process of converting temporary posts into permanent ones, entailing further politicisation of the administration; calls for the development of a clear human resources strategy, defining the needs of administration in terms of capacities and skills and its implementation through merit-based recruitment and career development; welcomes the increased recruitment of non-majority communities but underlines that it should be carried out on the basis of assessment of needs in the administration, in order to ensure that the skills of new employees match the job requirements;

15. mesure les efforts accomplis dans la réforme de l'administration publique, mais demande qu'ils soient poursuivis, celle-ci restant politisée et souffrant d'un manque de moyens et de professionnalisme; salue l'adoption par le gouvernement de la stratégie nationale de réforme de l'administration publique ainsi que la création d'une sous-commission de l'accord de stabilisation et d'association consacrée à la réforme de l'administration publique; fait part de son inquiétude face à la procédure spéciale, opaque, appliquée pour transformer des postes temporaires en postes permanents, qui contribuer à entretenir la politisation de l'administration; demande que soit élaborée une stratégie claire en matière de ressources humaines, propre à définir les besoins de l'administration en matière de capacités et de compétences, et qu'elle soit mise en œuvre au moyen de recrutements et d'évolutions de carrière au mérite; se félicite de l'augmentation des recrutements de personnel issu de communautés minoritaires mais souligne qu'ils devraient se fonder sur une évaluation des besoins de l'administration afin de s'assurer que les compétences des nouveaux employés correspondent aux exigences des postes;
15. Recognises the efforts made in public administration reform but calls for further efforts in the field, which continues to be politicised and lacks capacities and professionalism; welcomes the government's adoption of a National Strategy for Public Administration Reform and the creation of the Stabilisation and Association Agreement's subcommittee on public administration reform; is concerned at the non-transparent and ad hoc process of converting temporary posts into permanent ones, entailing further politicisation of the administration; calls for the development of a clear human resources strategy, defining the needs of administration in terms of capacities and skills and its implementation through merit-based recruitment and career development; welcomes the increased recruitment of non-majority communities but underlines that it should be carried out on the basis of assessment of needs in the administration, in order to ensure that the skills of new employees match the job requirements;

24. Les droits de la défense sont protégés par l'obligation de faire en sorte que toutes les communications, sous quelque forme que ce soit, entre une personne soupçonnée ou poursuivie et son avocat soient totalement confidentielles, sans possibilité de dérogation.
24. Defence rights are protected by the obligation to ensure that all communications, in whatever form they take, between a suspected and accused person and his lawyer are entirely confidential, with no scope for derogations.

25. demande instamment que les discussions soient poursuivies sur la réaction rapide commune (intégrant la gestion de crise sous toutes ses formes) face à des changements politiques soudains et inattendus dans des pays où il pourrait être porté atteinte aux intérêts vitaux et aux valeurs partagées des deux partenaires;
25. Urges further discussion on joint rapid reaction (including crisis management in all its forms) to sudden and unexpected political changes in countries in which the shared values and vital interests of both partners could be affected;

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que soient poursuivis comme délits le recrutement, l'organisation du transport, du transfert ou de la migration -légale ou illégale- d'une personne, y compris son hébergement, son accueil ultérieur et la passation du contrôle exercé sur cette personne ainsi que la promotion ou le fait de favoriser toutes les phases de ce commerce d'êtres humains, dont est victime cette personne , lorsque l'objectif poursuivi est de l'exploiter à des fins sexuelles, comme la prostitution, les spectacles pornographiques, la production de matériel pornographique ou les mariages sous des prétextes fallacieux , dans les cas suivants:
Each Member State shall take the necessary measures to ensure that the recruitment, transportation or transfer of a person, including harbouring and subsequent reception and the exchange of control over that person and the furthering or encouragement of any of those stages of trafficking in human beings to which that person falls victim are prosecuted as criminal acts , where the purpose is to exploit him or her for sexual purposes such as prostitution, pornographic performances, the production of pornographic material or marriages under false pretences and:

Elle considère, sous réserve que les efforts engagés pour améliorer la rentabilité de son exploitation soient poursuivis, que le Crédit Lyonnais est viable, et note que la banque contribue dans toute la mesure de ses moyens au financement du plan de restructuration, de sorte que les aides sont limitées au strict nécessaire.
Sbject to the efforts undertaken to improve its profitability being pursued, it considers that Crédit Lyonnais is viable, and notes that the bank is contributing as far as its resources allow to the financing of the restructuring plan so that the aids are limited to the minimum necessary.