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Au plus tard ...
N'être plus reconnu
Ne plus être reconnu
Sans délai

Traduction de «soient plus reconnues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
n'être plus reconnu [ ne plus être reconnu ]

be refused continued recognition


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés

Order Directing that Certain Documents be Discontinued


lisser les joints jusqu'à ce qu'ils ne soient plus apparents

buff smooth to conceal joints


la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale

the most extensive legal capacity accorded to legal persons (under its law)


la BCE jouit de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale

the ECB shall enjoy the most extensive legal capacity accorded to legal persons under its law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'une des propositions de l'initiative «Repenser l'éducation» consiste à examiner de manière plus approfondie les synergies et la convergence des outils actuels de l'Union pour la transparence et la reconnaissance des compétences et des qualifications dans le but de créer un espace européen des compétences et des certifications, permettant à tout un chacun de se déplacer librement et d'obtenir que ses compétences et qualifications soient rapidement reconnues en vue de la poursuite de son apprentissage et soient comprises et appréciées ...[+++]

One of the proposals of ‘Rethinking Education’ is to explore further synergies and the convergence of existing EU tools for transparency and recognition of skills and qualifications with the goal of forming a European Area of Skills and Qualifications, enabling everyone to move freely and have their competences and qualifications quickly recognised for further learning and be adequately understood and assessed by employers.


En pareil cas, ces demandeurs sont tenus de fournir ces preuves, sauf impossibilité matérielle reconnue par l’ordonnateur compétent ou si ces éléments de preuve ont déjà été fournis aux fins d’une autre procédure d’attribution de marché ou d’octroi de subvention, à condition que les documents ne remontent pas à plus d’un an à compter de leur date de délivrance et qu’ils soient toujours valables.

Where requested by the authorising officer responsible, successful applicants shall supply such evidence, unless there is a material impossibility recognised by the authorising officer responsible or such evidence has already been submitted for the purposes of another grant or procurement procedure, provided that the documents are not more than one year old counting from their date of issue and that they are still valid.


En conséquence, il convient que les communautés autonomes d'Aragón, de Castilla la Mancha, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, la province de Guipuzcoa (Pays basque), les comarcas de L'Alt Vinalopó et d'El Vinalopó Mitjà dans la province d'Alicante et les municipalités d'Alborache et de Turís dans la province de Valence (Comunidad Valenciana) ne soient plus reconnues comme partie de la zone protégée de l'Espagne en ce qui concerne Erwinia amylovora.

The autonomous communities of Aragón, Castilla la Mancha, Murcia, Navarra and La Rioja, the province of Guipuzcoa (Basque Country), the Comarcas de L'Alt Vinalopó and El Vinalopó Mitjà in the province of Alicante and the municipalities of Alborache and Turís in the province of Valencia (Comunidad Valenciana) should therefore no longer be recognised as part of the protected zone of Spain in respect of Erwinia amylovora.


L'une des propositions de l'initiative «Repenser l'éducation» consiste à examiner de manière plus approfondie les synergies et la convergence des outils actuels de l'Union pour la transparence et la reconnaissance des compétences et des qualifications dans le but de créer un espace européen des compétences et des certifications, permettant à tout un chacun de se déplacer librement et d'obtenir que ses compétences et qualifications soient rapidement reconnues en vue de la poursuite de son apprentissage et soient comprises et appréciées ...[+++]

One of the proposals of ‘Rethinking Education’ is to explore further synergies and the convergence of existing EU tools for transparency and recognition of skills and qualifications with the goal of forming a European Area of Skills and Qualifications, enabling everyone to move freely and have their competences and qualifications quickly recognised for further learning and be adequately understood and assessed by employers.


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Il convient dès lors que ces parties du territoire italien ne soient plus reconnues zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. et que les annexes II, III et IV de la directive 2000/29/CE soient modifiées en conséquence.

Those parts of the Italian territory should therefore no longer be recognised as a protected zone in respect of Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. and Annexes II, III and IV to Directive 2000/29/EC should be amended accordingly.


Il convient dès lors que ces régions ne soient plus reconnues zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. et que les annexes II, III et IV de la directive 2000/29/CE soient modifiées en conséquence.

These regions should therefore no longer be recognised as a protected zone in respect of Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. and Annexes II, III and IV to Directive 2000/29/EC should be amended accordingly.


Il y a lieu d’utiliser les facteurs d’émission par défaut issus des directives du GIEC de 2006 pour l’établissement des inventaires nationaux ou de leurs mises à jour ultérieures, à moins que les facteurs d’émission spécifiques (par activité) identifiés par des laboratoires indépendants accrédités employant des méthodes d’analyse reconnues ne soient plus précis.

Default IPCC emission factors, taken from the 2006 IPCC Inventory Guidelines or subsequent updates of these Guidelines, shall be used unless activity-specific emission factors identified by independent accredited laboratories using accepted analytical methods are more accurate.


(13) Les nouveaux types de carburant devraient être conformes aux normes techniques reconnues si l'on veut qu'ils soient plus largement acceptés par les consommateurs et les constructeurs automobiles et donc soient en mesure de se positionner sur le marché.

(13) New types of fuel should conform to recognised technical standards if they are to be accepted to a greater extent by customers and vehicle manufacturers and hence penetrate the market.


Ainsi, les États membres dans lesquels le lien matrimonial peut être dissous plus facilement craignaient que leurs décisions ne soient pas reconnues dans les États membres où les règles sont plus strictes.

Those Member States in which dissolution of the marriage bond is easiest fear that their judgements may not be recognised in Member States with more stringent rules.


Des durées plus courtes peuvent être prises en compte pour mesurer les niveaux nationaux de mobilité, à condition que celles-ci soient reconnues par l'État membre concerné dans le cadre d'un programme de mobilité de qualité et qu'elles soient enregistrées séparément.

Shorter periods may be taken into account for measuring national mobility levels, providing these are recognised by the individual Member State within the context of a quality mobility scheme and are recorded separately.




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soient plus reconnues ->

Date index: 2024-04-21
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