Traduction de «soient plus exclues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

lisser les joints jusqu'à ce qu'ils ne soient plus apparents
buff smooth to conceal joints

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Order Directing that Certain Documents be Discontinued

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, cela ne signifie pas que les mesures de type FSE - mesures de formation et de lutte contre l'exclusion sociale - soient exclues. URBAN II permet d'utiliser des crédits du FEDER pour des mesures de type FSE (et plus rarement pour des mesures normalement couvertes par les autres Fonds structurels).
However, this does not mean that Social Fund type measures - including training and other measures to tackle social exclusion - are excluded: URBAN II retains flexibility by allowing ERDF money to be spent on ESF type measures (and more rarely on measures which would be covered by the other Structural Funds).

Qui plus est, il ne peut être exclu que les ventes concernées par la réorientation présumée des exportations soient plus nombreuses que celles déclarées dans la liste de transactions de ventes détaillée fournie par Xiamen, puisque, d’après les statistiques sur la production et sur les capacités également communiquées par Xiamen, plus de 40 % de sa production en 2007, 2008 et 2009 a été déclarée comme ayant été sous-traitée.
In addition, it cannot be excluded that more sales than those identified in the detailed list of sales transactions submitted by Xiamen are affected by the alleged channelling as, according to production and capacity statistics also submitted by Xiamen, more than 40 % of its production in 2007, 2008 and 2009 were declared as outsourced.

D'une façon générale, les quotas devraient être fondés sur les chiffres les plus récents et les plus représentatifs pour faire en sorte qu'un certain nombre d'entreprises importatrices dans les nouveaux États membres ne soient pas exclues.
As a general rule, quotas should be based on the most recent and representative figures available in order to ensure that a number of importing companies in the new Member States are not excluded.

1. Les États membres peuvent demander à la Commission que des installations soient temporairement exclues, jusqu'au 31 décembre 2007 au plus tard, du système communautaire.
1. Member States may apply to the Commission for installations to be temporarily excluded until 31 December 2007 at the latest from the Community scheme.

Les États membres peuvent demander à la Commission que certaines installations soient temporairement exclues, jusqu'au 31 décembre 2007 au plus tard, du système communautaire.
Member States may apply to the Commission for installations to be temporarily excluded until 31 December 2007, at the latest, from the Community scheme.

Bien que les ARN et les autorités de la concurrence examinant les mêmes questions dans les mêmes circonstances et avec les mêmes objectifs devraient en principe aboutir aux mêmes conclusions, il ne peut être exclu, compte tenu des différences exposées ci-dessus et, en particulier, du champ plus large de l'évaluation des ARN, que les marchés définis aux fins du droit de la concurrence et ceux définis aux fins de la réglementation sectorielle ne soient pas toujours identiques.
Although NRAs and competition authorities, when examining the same issues in the same circumstances and with the same objectives, should in principle reach the same conclusions, it cannot be excluded that, given the differences outlined above, and in particular the broader focus of the NRAs' assessment, markets defined for the purposes of competition law and markets defined for the purpose of sector-specific regulation may not always be identical.

Alors que nous progressons vers la société de l'information, il devient plus important d'assurer que les personnes désavantagées ne soient pas exclues.
As the Information Society advances it becomes more important to ensure that disadvantaged people are not left behind.

3. Les États membres qui, pour leurs enquêtes, souhaitent utiliser un autre seuil s'engagent à fixer ce seuil de manière que seules soient exclues les plus petites exploitations dont la contribution à la marge brute standard - au sens de la décision 85/377/CEE de la Commission (5) - de l'État membre concerné est globalement de 1 % au plus.
3. Member States wishing to apply a different survey threshold shall, however, undertake to determine this threshold in such a way that only the smallest holdings are excluded, and that together the holdings excluded account for 1 % or less of the total standard gross margin, within the meaning of Commission Decision 85/377/EEC (5), of the Member State concerned.