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Au plus tard ...
Définir plus clairement
Sans délai

Vertaling van "soient plus clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modi ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].




Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés

Order Directing that Certain Documents be Discontinued


lisser les joints jusqu'à ce qu'ils ne soient plus apparents

buff smooth to conceal joints
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* continuer à promouvoir la mobilisation et la participation de toutes les parties prenantes de la société civile, ainsi que des personnes marginalisées elles-mêmes, à la mise en oeuvre et au suivi des PAN/incl 2003-2005 et veiller à ce que ces plans soient plus clairement considérés comme des outils pour encourager le débat politique et soutenir les stratégies nationales,

* continue to promote the mobilisation and participation of all stakeholders from civil society as well as the marginalised persons themselves in the implementation and monitoring of the NAPs/inclusion 2003-2005 and ensure greater visibility of the NAPs/inclusion as a tool for encouraging political debate and support for national strategies


Il apparaît clairement que si l’on veut réduire de façon significative les émissions de CO2 moyennes des voitures neuves, il est indispensable d’instaurer des taxes différenciées, de sorte que celles perçues pour les véhicules les plus économes en énergie soient considérablement inférieures à celles applicables aux véhicules plus gourmands.

It clearly appears that in order to provide for significant reductions in the average CO2 emissions from new cars, it is essential to differentiate the taxes in such a way that taxes for the most energy effective cars be significantly lower than taxes for cars with poor energy efficiency.


6. Les États membres qui comptent plus d’une autorité compétente sur leur territoire veillent à ce que les fonctions respectives de ces autorités soient clairement définies et que celles-ci collaborent étroitement, de façon à s’acquitter efficacement de leurs fonctions respectives.

6. Where there is more than one competent authority on their territory, Member States shall ensure that their respective duties are clearly defined and that those authorities collaborate closely so that they can discharge their respective duties effectively.


En vue de garantir une fiscalité uniforme et équitable, une définition des cigarettes, cigares et cigarillos ainsi que des autres tabacs à fumer devrait être prévue de sorte que, aux fins de l’application des accises, les rouleaux de tabac qui, en raison de leur longueur peuvent être considérés comme deux cigarettes ou plus, soient traités comme tels, qu’un type de cigare ressemblant à de nombreux égards à une cigarette soit traité comme une cigarette, que le tabac à fumer ressemblant à de nombreux égards au tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes soit traité comme du tabac fine coupe et ...[+++]

In the interests of uniform and fair taxation, a definition of cigarettes, cigars and cigarillos and of other smoking tobacco should be laid down so that, respectively, rolls of tobacco which according to their length can be considered as two cigarettes or more are treated as two cigarettes or more for excise purposes, a type of cigar which is similar in many respects to a cigarette is treated as a cigarette for excise purposes, smoking tobacco which is similar in many respects to fine-cut tobacco intended for the rolling of cigarettes is treated as fine-cut tobacco for excise purposes, and tobacco refuse is clearly defined.


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En vue de garantir une fiscalité uniforme et équitable, la définition des cigarettes, cigares et cigarillos ainsi que des autres tabacs à fumer devrait être adaptée de sorte que, aux fins de l'application des accises, les rouleaux de tabac qui, en raison de leur longueur peuvent être considérés comme deux cigarettes ou plus, soient traités comme tels, qu'un type de cigare ressemblant à de nombreux égards à une cigarette soit traité comme une cigarette, que le tabac à fumer ressemblant à de nombreux égards au tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes soit traité comme du tabac fine coupe et ...[+++]

In the interests of uniform and fair taxation, the definition of cigarettes, cigars and cigarillos and of other smoking tobacco should be adapted so that, respectively, rolls of tobacco which according to their length can be considered as two cigarettes or more are treated as two cigarettes or more for excise purposes; a type of cigar which is similar in many respects to a cigarette is treated as a cigarette for excise purposes; smoking tobacco which is similar in many respects to fine-cut tobacco intended for the rolling of cigarettes is treated as fine-cut tobacco for excise purposes; and tobacco refuse is clearly defined.


Les règles de séparation juridique et fonctionnelle en vigueur sont de nature à conduire à un découplage effectif à condition qu’elles soient définies plus clairement, qu’elles soient mises en œuvre et qu’elles fassent l’objet d’un suivi rigoureux.

The rules on legal and functional unbundling currently in place can lead to effective unbundling provided they are more clearly defined, properly implemented and closely monitored.


Les règles de séparation juridique et fonctionnelle en vigueur sont de nature à conduire à un découplage effectif à condition qu’elles soient définies plus clairement, qu’elles soient correctement mises en œuvre et qu’elles fassent l’objet d’un suivi rigoureux.

The rules on legal and functional unbundling currently in place can lead to effective unbundling provided they are more clearly defined, properly implemented and closely monitored.


Les règles de séparation juridique et fonctionnelle en vigueur sont de nature à conduire à un découplage effectif à condition qu’elles soient définies plus clairement, qu’elles soient mises en œuvre et qu’elles fassent l’objet d’un suivi rigoureux.

The rules on legal and functional unbundling currently in place can lead to effective unbundling provided they are more clearly defined, properly implemented and closely monitored.


Les règles de séparation juridique et fonctionnelle en vigueur sont de nature à conduire à un découplage effectif à condition qu’elles soient définies plus clairement, qu’elles soient correctement mises en œuvre et qu’elles fassent l’objet d’un suivi rigoureux.

The rules on legal and functional unbundling currently in place can lead to effective unbundling provided they are more clearly defined, properly implemented and closely monitored.


* continuer à promouvoir la mobilisation et la participation de toutes les parties prenantes de la société civile, ainsi que des personnes marginalisées elles-mêmes, à la mise en oeuvre et au suivi des PAN/incl 2003-2005 et veiller à ce que ces plans soient plus clairement considérés comme des outils pour encourager le débat politique et soutenir les stratégies nationales,

* continue to promote the mobilisation and participation of all stakeholders from civil society as well as the marginalised persons themselves in the implementation and monitoring of the NAPs/inclusion 2003-2005 and ensure greater visibility of the NAPs/inclusion as a tool for encouraging political debate and support for national strategies




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