Vertaling van "soient pas utilisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

coefficient d'utilisation (1) | indice d'utilisation du sol (2) | indice d'utilisation (3) [ u (4) | IUS (5) ]
site ratio | plot ratio

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

enjoint aux autorités cambodgiennes de révoquer le mandat d'arrêt et d'abandonner toutes les poursuites à l'encontre du chef de l'opposition, Sam Rainsy, et des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat appartenant au PSNC, y compris le sénateur Hong Sok Hour; demande que les cinq défenseurs des droits de l'homme qui sont toujours en détention préventive, à savoir Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony et Ny Chakrya, soient immédiatement libérés, que ces dirigeants politiques, militants et défenseurs des droits de l'homme soient autorisés à travailler librement sans craindre d'être arrêtés ou poursuivis, et que les tribunaux ne soient plus utilisés politiquement pour poursuivre des personnes pour de faux chefs d'inculpation politiques; exhorte l'Assemblée nationale à réintégrer immédiatement Sam Rainsy, Um Sam An et Hong Sok Hour et à rétablir leur immunité parlementaire.
Urges the Cambodian authorities to revoke the arrest warrant for, and drop all charges against, opposition leader Sam Rainsy and CNRP members of the National Assembly and Senate, including Senator Hong Sok Hour; calls for the immediate release of the five human rights defenders still in preventive custody, namely Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony and Ny Chakra, for these politicians, activists and human rights defenders to be allowed to work freely without fear of arrest or persecution, and for an end to political use of the courts to prosecute people on politically motivated and trumped-up charges; calls on the National Assembly to reinstate Sam Rainsy, Um Sam An and Hong Sok Hour immediately and to restore their parliamentary immunity.

C'est le rôle du comité de surveiller l'utilisation de ces pouvoirs exceptionnels, ou extraordinaires, dans un contexte juridique et de voir à ce qu'ils ne soient pas utilisés uniquement pour accroître le pouvoir de l'organe exécutif, qu'ils ne soient pas utilisés à n'importe quelle fin.
It is the role of the committee to monitor the use of those exceptional, or exorbitant, in the legal context, powers and see that they are not used for the sake of enhancing the power of the executive, to be used for any purpose.

Or, il arrive maintenant fréquemment que les amendements soient rédigés plus tôt au cours du processus et qu'ils ne soient pas utilisés au moment de l'étude en comité. Ils pourraient être utilisés à l'étape du rapport après l'étude en comité.
We can no longer assume that as, frequently, amendments drafted earlier in the process may in fact not be used for committee stage; they could be used for report stage after committee stage.

Est-ce correct que ces critères les plus importants selon le MRQ — qui est le contrôle — soient utilisés par les personnes du MRQ pour livrer leur fameux projet informatique, et que ces critères soient ensuite utilisés par les vérificateurs pour nous facturer?
Is it right that the most important criterion in the eyes of Revenu Québec, that is, control, should be used by its employees to deliver their famous IT project, and that this criterion should then be used by the auditors to invoice us?

que le lait et le colostrum de chaque animal soient contrôlés par la personne chargée de la traite ou à l'aide d'une méthode permettant d'atteindre des résultats similaires, en vue de la détection de caractéristiques organoleptiques ou physico-chimiques anormales et que le lait et le colostrum présentant de telles caractéristiques ne soient pas utilisés pour la consommation humaine.
that milk and colostrum from each animal is checked for organoleptic or physico-chemical abnormalities by the milker or a method achieving similar results and that milk and colostrum presenting such abnormalities is not used for human consumption.

que les animaux soumis à un traitement qui risque de faire passer des résidus médicamenteux dans le lait et le colostrum soient identifiés et que le lait et le colostrum provenant de ces animaux avant la fin du délai d'attente prescrit ne soient pas utilisés pour la consommation humaine.
the identification of animals undergoing medical treatment likely to transfer residues to the milk and colostrum, and that milk and colostrum obtained from such animals before the end of the prescribed withdrawal period are not used for human consumption; and

b)que le lait et le colostrum de chaque animal soient contrôlés par la personne chargée de la traite ou à l'aide d'une méthode permettant d'atteindre des résultats similaires, en vue de la détection de caractéristiques organoleptiques ou physico-chimiques anormales et que le lait et le colostrum présentant de telles caractéristiques ne soient pas utilisés pour la consommation humaine.
(b)that milk and colostrum from each animal is checked for organoleptic or physico-chemical abnormalities by the milker or a method achieving similar results and that milk and colostrum presenting such abnormalities is not used for human consumption.

d)que les animaux soumis à un traitement qui risque de faire passer des résidus médicamenteux dans le lait et le colostrum soient identifiés et que le lait et le colostrum provenant de ces animaux avant la fin du délai d'attente prescrit ne soient pas utilisés pour la consommation humaine.
(d)the identification of animals undergoing medical treatment likely to transfer residues to the milk and colostrum, and that milk and colostrum obtained from such animals before the end of the prescribed withdrawal period are not used for human consumption; and

Cela suppose, par exemple, que les ordinateurs soient davantage utilisés dans les écoles et que les technologies de l'information soient diffusées plus rapidement dans les petites entreprises.
This entails, for example, greater use of computers in schools and a more rapid dissemination of information technologies among small firms.

La Commission en a conclu que tous les critères fixés dans sa lettre du 3 janvier 1989 concernant l'aide au développement avaient été respectés. Ces critères exigent notamment que les navires ne soient pas utilisés sous un pavillon de complaisance, que le propriétaire réel réside dans le pays en développement, que les navires ne soient pas vendus sans autorisation, que l'élément subvention de l'aide accordée s'élève au moins à 25 % et que le pays en cause figure sur la liste des pays en développement établie par la Commission. En outre, le gouvernement allemand a constaté qu'il s'agissait bien d'une aide au développement.
The Commission has concluded that all the criteria of its letter on development aid of 3 January 1989 have been met, in particular that the ships must not be operated under a flag of convenience, the real owner must be a resident in the development country, the ships must not be sold without approval, the grant element of the aid granted must be at least 25% and the country must be on the Commission's list of development countries. Moreover, the German Government has established the genuine development content of the aid.