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Arme soumise à autorisation
Arme à feu soumise à autorisation
Chez l'homme
Chez la femme
Empoisonnement
Exposition soumise à des pratiques accommodantes
Exposition soumise à délai de grâce
Fusillade
Institution de prévoyance soumise à la LFLP
Macrogénitosomie précoce
Peine capitale
Pendaison
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Vertaling van "soient pas soumises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes

forborne exposure


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP

occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks


accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to


veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Voilà l'essence du premier problème: comment faire pour qu'à la grandeur du Québec, les entreprises ne soient pas soumises, en tout ou en partie, à deux ensembles de règles et que les citoyens ne soient pas confrontés à deux différents types de protection et n'aient pas deux portes où frapper?

This is the essence of the first problem: How can we avoid having companies throughout Quebec subject to two sets of rules, and citizens having to deal with two different types of protection, and having to knock on two different doors?


L'État membre d'accueil devrait pouvoir, pour l'exercice du droit d'établissement et de la libre prestation de services, exiger le respect de dispositions spécifiques de sa propre législation ou réglementation nationales de celles des entités qui ne sont pas agréés en tant qu'établissements de crédit dans leur État membre d'origine et pour des activités qui ne sont pas visées dans la liste des activités qui bénéficient de la reconnaissance mutuelle, pour autant que, d'une part, ces dispositions ne soient pas déjà prévues au règlement (UE) no 575/2013, qu'elles soient compatibles avec le droit de l'Union et motivées par l'intérêt général et que, d'autre part, ces entités ou ces activités ne soient pas soumises ...[+++]

The host Member State should be able, in connection with the exercise of the right of establishment and the freedom to provide services, to require compliance with specific provisions of its own national laws or regulations on the part of entities not authorised as credit institutions in their home Member States and with regard to activities not referred to in the list of activities subject to mutual recognition, provided that, on the one hand, such provisions are not already provided for in Regulation (EU) No 575/2013, are compatible ...[+++]


Dans ce cas, l’État membre concerné veille à ce que l’assistance juridique et la représentation ne soient pas soumises à des restrictions arbitraires et que l’accès effectif du demandeur à la justice ne soit pas entravé.

In such a case, Member States shall ensure that legal assistance and representation is not arbitrarily restricted and that the applicant’s effective access to justice is not hindered.


Dans le cadre de l’application du présent paragraphe, les États membres veillent à ce que l’assistance juridique et la représentation ne soient pas soumises à des restrictions arbitraires et que l’accès effectif du demandeur à la justice ne soit pas entravé.

In the application of this paragraph, Member States shall ensure that legal assistance and representation is not arbitrarily restricted and that the applicant’s effective access to justice is not hindered.


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Celles-ci ont tout intérêt à ce que leurs concurrentes et elles-mêmes ne soient pas soumises à un patchwork de règles disparates en matière de quota.

It is in their interest that they and their competitors in Europe are not exposed to a mosaic of quota rules.


Les États membres veillent à ce que l’assistance judiciaire et/ou la représentation accordées en vertu du point d) ne soient pas soumises à des restrictions arbitraires.

Member States shall ensure that legal assistance and/or representation granted under point (d) is not arbitrarily restricted.


1. Afin de s'assurer que l'aide communautaire est utilisée de manière efficace, la Commission veille à ce que les actions entreprises au titre de la présente décision soient préalablement soumises à une première évaluation, à un contrôle et à une évaluation rétrospective.

1. In order to ensure that Community aid is used efficiently, the Commission shall ensure that actions in accordance with this Decision are subject to effective prior appraisal, monitoring and subsequent evaluation.


Il y a beaucoup de choses que l'on pourrait faire dans le cadre de notre programme d'assurance-emploi pour que bon nombre de travailleurs licenciés ne soient pas obligés de demander des prestations d'aide sociale, que leurs familles ne soient pas soumises à de telles pressions et que le système ne soit pas soumis aussi à des pressions.

There is a lot that we could be doing within our employment insurance program to prevent the crisis situations for so many unemployed workers, with workers having to go on welfare, their families being under that pressure and the entire system being under pressure.


La reconnaissance mutuelle doit permettre aux produits vendus légalement dans un État membre d'être commercialisés dans tous les autres sans devoir se conformer à des réglementations différentes dans chaque pays, de sorte que les entreprises ne soient pas soumises à des charges techniques et administratives coûteuses.

Mutual recognition should allow products legally sold in one Member State to be sold in all the others without having to comply with different rules in each Member State, thus avoiding a costly technical and bureaucratic burden for businesses.


Des solutions doivent être trouvées, afin que des activités faisant déjà l'objet d'une réglementation adéquate dans l'Union européenne ne soient pas soumises à un double contrôle.

Solutions must be found which avoid imposing double regulation on business already adequately regulated in the EU.




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soient pas soumises ->

Date index: 2024-06-07
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