Traduction de «soient pas nouvelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée [ PG; PNG ]
Independent State of Papua New Guinea | Papua New Guinea [ PG; PNG ]

Service informatique et technologies nouvelles | Service Informatique et technologies nouvelles [ SITN ]
IT and New Technologies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu'une unité commerciale de végétaux, produits végétaux ou autres objets pour laquelle un passeport phytosanitaire a été délivré est fractionnée en deux nouvelles unités commerciales ou plus, l'opérateur autorisé responsable de ces nouvelles unités commerciales, ou l'autorité compétente agissant à la demande d'un opérateur professionnel, délivre un passeport phytosanitaire pour chaque nouvelle unité commerciale résultant du fractionnement, pour autant que les conditions prévues au paragraphe 3 soient remplies.
2. Where a trade unit of plants, plant products or other objects for which a plant passport has been issued is divided into two or more new trade units, the authorised operator responsible for those new trade units, or the competent authority acting on request of a professional operator, shall issue a plant passport for each new trade unit resulting from the division, provided that the conditions set out in paragraph 3 are fulfilled.

Dans le cadre des négociations commerciales avec la Chine et l'Inde, il faudrait prévoir des mesures visant à limiter la production et la vente de substances psychoactives, qu'elles soient anciennes, nouvelles ou exclues.
Trade talks with China and India should include measures to limit the manufacture and sale of old, excluded and new PS.

fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...
Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the administrative burden related to reporting obligations and to establish more guidelines on data comparability for better data evaluation; calls for aligning energy demand projections in line with cost-effective saving potential in key sectors, and believes that cutting red tape will speed up the implementation of energy efficiency measures; notes that applying the ‘energy efficiency first’ principle requires reviewing energy planning and reporting and improving policy coherence in order to ensure their mutual reinforcement, recognising that saving energy is Europe’s first and most secure source of energy; notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly supply-side infrastructure and helping tackle climate change.

Cette nouvelle annexe comprend les dispositions de l'actuelle procédure qui restent valables (par exemple, le libellé des points 32 et 33 de l'actuel AII – qui deviennent les points 3 à 6 de l'annexe du nouvel accord) et qui introduisent de nouvelles règles requises pour que la nouvelle procédure budgétaire et le comité de conciliation soient opérationnels.
The new annex incorporates the provisions of the current procedure that remain valid (e.g. wording of Points 32 and 33 of the current IIA – transposed as Points 3-6 of the Annex of the new IIA) and introduce new rules required for the new budgetary procedure and the Conciliation Committee to be functional.

En outre, le requérant n’a même pas essayé de contredire les arguments de la Commission selon lesquels la nouvelle méthode vise précisément à garantir que, lors du déroulement des épreuves au centre d’évaluation, tous les candidats soient traités de manière égale et que les résultats desdites épreuves ne soient pas faussés par des biais cognitifs des évaluateurs, biais cognitifs dont l’existence a été scientifiquement prouvée et dont une administration responsable ne peut pas faire abstraction.
Moreover, the applicant did not even attempt to counter the Commission’s argument that the new method is specifically designed to ensure that, during the course of the tests held at the assessment centre, all the candidates are treated equally and that the results of those tests are not distorted by cognitive biases on the part of the examiners, cognitive biases which have been scientifically proven to exist and which a responsible administration cannot overlook.

Ainsi les débats mentionnés au considérant 31 montrent que l’État français n’a pas cherché en 1996 à compenser intégralement la nouvelle charge qu’il assumait pour l’avenir mais a cherché au contraire à assumer une charge nouvelle et à ce que ce soient «bien les intérêts de l’entreprise qui [soient] d’abord pris en compte dans cette affaire».
The debates mentioned in recital 31 show that the French State did not seek in 1996 to offset in full the new burden it was assuming for the future but, on the contrary, sought to assume a new burden and for ‘the interests of the undertaking to be taken into account first in this matter’.

des équipements de protection soient placés dans un endroit déterminé; qu’ils soient vérifiés et nettoyés après chaque utilisation et que les mesures appropriées soient prises pour réparer ou remplacer les équipements défectueux avant une nouvelle utilisation.
protective equipment is placed in a well-defined place and checked and cleaned after each use, and appropriate measures are taken to repair or replace defective equipment before further use.

estime que les pratiques agricoles doivent tenir compte du changement climatique et demande que des financements soient prévus pour la recherche et le développement de nouvelles méthodes de culture et de gestion agricole plus respectueuses de l'environnement; demande également que des projets de recherche soient conduits dans les domaines des nouvelles technologies, des biotechnologies des semences, de la sélection végétale, du génie génétique végétal et de la protection des plantes, et demande la mise en place d'une politique de lutte contre le changement climatique dans l'agriculture comportant des séminaires, des programmes de formation, des projets pilotes et la diffusion des dernières connaissances en matière de gestion des sols et de l'eau destinés aux agriculteurs;
Takes the view that agricultural practice must take account of climate change, and calls for funding for RD in respect of new and more environmentally friendly methods of cultivation and farm management; calls also for research to be carried out in the fields of new technologies, biotechnology for seed, plant breeding, green gene technology and plant protection and asks for a climate protection policy for agriculture which includes seminars and educational programmes, pilot schemes and new land and water management know-how for farmers;

1. Les États membres autorisent l'importation en provenance de Nouvelle-Zélande d'animaux vivants et produits animaux figurant à l'annexe I, pour autant qu'ils soient conformes aux exigences de certification prévues dans cette annexe, et le cas échéant, soient accompagnés d'un certificat sanitaire officiel délivré avant le départ du lot de la Nouvelle-Zélande, conformément à l'un des modèles suivants:
1. The Member States shall authorise the importation from New Zealand of the live animals and animal products, set out in Annex I, provided that they meet the certification requirements referred to in that Annex, and where required, are accompanied by an official health certificate issued before departure of the consignment from New Zealand, in accordance with one of the following models:

Modernisation pour tenir compte de nouvelles technologies et des modifications de l'environnement économique, y compris des libéralisations en cours où à venir de certaines des activités visées, simplification afin que les textes actuels soient plus facilement compréhensibles pour les utilisateurs de façon à ce que les marchés soient passés en parfaite conformité aux normes et principes régissant la matière et que les entités impliquées (qu'elles soient acheteurs ou fournisseurs) soient en position de mieux connaître leurs droits, et flexibilité des procédures pour répondre aux besoins des acheteurs et des opérateurs économiques.
Modernisation is required in order to take account of new technologies and changes in the economic environment, including the liberalisations under way or set to take place in some of the activities covered. The purpose of simplification is to make the current texts more easily comprehensible for users, so that contracts are awarded in complete conformity with the standards and principles governing this area, and the entities involved (whether purchasers or suppliers) are in a better position to know their rights. Procedures need to be flexible in order to meet the needs of purchasers and economic operators.