Traduction de «soient pas fondées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif
Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

médecine fondée sur des données probantes [ médecine factuelle | médecine fondée sur des preuves | médecine fondée sur les preuves | médecine fondée sur des faits démontrés | médecine basée sur des preuves ]
evidence-based medicine

approche pour la gestion des risques de blanchiment de capitaux fondée sur le risque | approche fondée sur le risque
risk based approach for managing money laundering risks | risk based approach

vérification axée sur le risque | vérification fondée sur le risque | vérification axée sur les risques | vérification fondée sur les risques
risk-based audit | risk-based auditing | audit based on risk

signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée
signing officer | authorized signing officer

rémunération basée sur les prestations | rémunération fondée sur les prestations [ RBP ]
compensation for services provided

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- aligneront les informations concernant les forêts de l'UE sur les exigences de l'UE en matière d'architecture de données (telles que INSPIRE[18], SEIS[19] et Copernicus[20]) de sorte qu'elles soient essentiellement fondées sur des données recueillies par les États membres, et suivront les processus internationaux et régionaux.
- align EU forest information so that it is primarily based on data collected by Member States with EU data architecture requirements such as INSPIRE,[18] SEIS[19] and Copernicus,[20] and follow international and regional processes.

L’accroissement de la disponibilité de produits alimentaires implique que la recherche et l’innovation soient davantage fondées sur la demande dans le domaine public, en accordant une attention suffisante aux connaissances traditionnelles et à la diversification des cultures vivrières (y compris les variétés locales) et en s’assurant que les innovations sont accessibles aux exploitants et adaptées à leurs besoins.
Increasing food availability implies more demand-driven research and innovation in the public domain, giving sufficient attention to traditional knowledge and diversified food crops (including local varieties), and making sure that innovations are accessible to farmers and suited to their needs.

Les entreprises et les citoyens européens souhaitent que la Commission consacre son temps et ses efforts aux initiatives importantes et urgentes tout en s'efforçant d'adopter des législations qui soient simples, fondées sur des données factuelles, prévisibles et proportionnées, et qui produisent les meilleurs résultats possibles.
European citizens and businesses want our time and efforts to be focused on big and urgent things, whilst striving for simple, evidence-based, predictable and proportionate laws which deliver maximum benefits.

La Commission acceptera d’autres méthodes de calcul des dommages à condition que ces méthodes soient représentatives, ne soient pas fondées sur des rendements anormalement élevés et n’aboutissent pas à une surcompensation notable en faveur d'un quelconque bénéficiaire.
The Commission will accept other methods for the calculation of damage provided it is satisfied that these are representative, not based on abnormally high yields and do not result in the overcompensation of any beneficiary.

- aligneront les informations concernant les forêts de l'UE sur les exigences de l'UE en matière d'architecture de données (telles que INSPIRE[18], SEIS[19] et Copernicus[20]) de sorte qu'elles soient essentiellement fondées sur des données recueillies par les États membres, et suivront les processus internationaux et régionaux;
- align EU forest information so that it is primarily based on data collected by Member States with EU data architecture requirements such as INSPIRE,[18] SEIS[19] and Copernicus,[20] and follow international and regional processes;

3. Lorsque aucune requête n'a été soumise conformément au paragraphe 1 du présent article, ou lorsque le notifiant/demandeur a confirmé la portée géographique de sa notification/demande initiale, l'État membre peut adopter des mesures restreignant ou interdisant, sur tout ou partie de son territoire, la culture d'un OGM ou d'un groupe d'OGM définis par culture ou caractère autorisés conformément à la partie C de la présente directive ou au règlement (CE) no 1829/2003, à condition que ces mesures soient conformes au droit de l'Union, qu'elles soient motivées, proportionnées et non discriminatoires et qu'en outre elles soient fondées sur des motifs sérieux tels que ceux liés:
3. Where no demand was made pursuant to paragraph 1 of this Article, or where the notifier/applicant has confirmed the geographical scope of its initial notification/application, a Member State may adopt measures restricting or prohibiting the cultivation in all or part of its territory of a GMO, or of a group of GMOs defined by crop or trait, once authorised in accordance with Part C of this Directive or with Regulation (EC) No 1829/2003, provided that such measures are in conformity with Union law, reasoned, proportional and non-discriminatory and, in addition, are based on compelling grounds such as those related to:

En effet, la mesure litigieuse vise à supprimer l’incidence négative des barrières aux regroupements transfrontaliers d’entreprises et à rendre le traitement fiscal des regroupements transfrontières équivalent à celui des regroupements locaux, ce qui garantit que les décisions prises concernant ces opérations ne soient pas fondées sur des considérations fiscales, mais uniquement sur des considérations économiques.
The measure at issue is effectively aimed at removing the adverse impact of barriers to cross-border business combinations and aligning the tax treatment of cross-border and local business combinations in order to ensure that the decisions taken as regards such operations are based not on fiscal considerations but exclusively on economic considerations.

Ni la subvention à l'investissement de 2,7 millions de marks allemands ni les subventions annuelles octroyées à GAV de 1992 à 1994 n'ont été notifiées préalablement conformément à l'article 93, paragraphe 3, du traité bien qu'elles ne soient pas fondées sur des régimes d'aide autorisés.
Neither the investment subsidy of DEM 2,7 million nor the annual subsidies which GAV received from 1992 to 1994 was notified in advance in accordance with Article 93(3) of the EC Treaty, even though they were not based on any approved aid schemes.