Traduction de «soient pas exclus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion
exclusive power

pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion
non-exclusive power | non-exclusive power of appointment

Adhérences | Atrophie | Dyskinésie | Exclusion | Hypertrophie | Kyste | Ulcère | du canal cystique ou de la vésicule biliaire
Adhesions | Atrophy | Cyst | Dyskinesia | Hypertrophy | Nonfunctioning | Ulcer | of cystic duct or gallbladder

motif d'exclusion | motif d'exclusion de l'asile
ground for denying asylum | ground for the exclusion of asylum | exclusion ground

zone d'exclusion zone d'exclusion aérienne
air exclusion zone air-exclusion zone air-exclusion-zone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsqu'un État membre a recours à la dérogation prévue au paragraphe 2, point a), il prend les mesures adéquates pour faire en sorte que les agriculteurs ayant bénéficié des aides visées au paragraphe 1 ne soient pas exclus du régime de paiement unique.
3. Where a Member State makes use of the derogation provided for in paragraph 2(a), it shall take adequate measures to ensure that farmers having benefited from the support referred to in paragraph 1 are not excluded from the single payment scheme.

En outre, des mesures de réinsertion et de réadaptation permettant le retour rapide au travail après un accident ou une maladie sont nécessaires afin d’éviter que les travailleurs ne soient définitivement exclus du marché du travail.
In addition, reintegration and rehabilitation measures allowing for early return to work after an accident or disease are needed to avoid the permanent exclusion of workers from the labour market.

Il convient de faire en sorte que les travailleurs visés par la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’Union des confédérations de l’industrie et des employés d’Europe (UNICE), le Centre européen de l’entreprise publique (CEEP) et la Confédération européenne des syndicats (CES) , la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée et la directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire ne soient pas exclus du champ d’application de la présente directive.
It should be ensured that the employees referred to in Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC , Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by the ETUC, UNICE and CEEP and Council Directive 91/383/EEC of 25 June 1991 supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relationship or a temporary employment relationship are not excluded from the scope of this Directive.

Nous demandons que la santé, l’éducation, l’audiovisuel soient clairement exclus de la négociation, mais également que les services publics tels que l’eau et l’énergie ne soient ni démantelés ni affaiblis dans le cadre des négociations de l’AGCS.
We want health, education and audiovisual services to be clearly excluded from the talks, and we do not want public services such as water and energy to be dismantled or weakened in the GATS negotiations.

7. demande à l'Office européen des brevets d'appliquer la législation actuelle sur les brevets relatifs à la reproduction d'animaux et de végétaux en se limitant à des procédés techniques réels, pour faire en sorte que les brevets portant sur des animaux et des végétaux dans leur entièreté soient limités à de rares exceptions, voire même qu'ils soient totalement exclus;
7. Calls on the European Patent Office to apply current patent law in such a way that patents relating to animal or plant breeding are narrowed down to specifically technical features and that patents on whole plants and animals are thus confined to very rare exceptions, if not completely excluded;

Dans le même temps, il faut veiller à ce que les informations partagées, qu’elles soient exclusives, sensibles ou à caractère personnel, ne soient pas divulguées et que toute personne traitant des informations confidentielles ou sensibles soit soumise à une procédure d’habilitation adéquate par son État.
At the same time, there must be assurance that shared information of a proprietary, sensitive or personal nature is not publicly disclosed and that any personnel handling classified information will have an appropriate level of security vetting by their EU country.

Nous devons garantir que soient également inclus les pays dont l’avenir repose sur l’Union mais qui ne seront pas capables de devenir membres de l’Union européenne dans les dix prochaines années pour une raison quelconque, et nous devons nous assurer qu’ils ne soient pas exclus.
We must ensure that this also includes those countries whose future may lie in the Union, but which will not be able to become members of the European Union in the next ten years, for whatever reason, and we must ensure that they are not left out.

Nous devons modifier la vie active de manière telle que les travailleurs conservent un travail actif et ne soient pas exclus de celui-ci.
We must change working life in such a way that people can remain actively in work and not be excluded from it.

6. approuve la position de la Commission suivant laquelle des activités de nature non économique comme l’éducation, la sécurité sociale et aussi des activités relevant de la puissance publique tels les organismes de supervision de l’espace aérien ou de surveillance antipollution maritime doivent rester exclus de l’application des règles de la concurrence et du marché intérieur; souhaite que la santé, certaines activités culturelles ainsi que le soutien à des initiatives de formation professionnelle sectorielles soient également exclus;
6. Endorses the Commission’s view that activities of a non-economic nature such as education and social security and activities that are a matter for government, such as air traffic control authorities or bodies responsible for preventing pollution at sea must remain excluded from the application of the competition and internal market rules; also wishes to see health, certain cultural activities and support for sectoral vocational training initiatives exempted from the rules;

favoriser l'accès des jeunes à l'information et assurer qu'ils ne soient pas exclus des nouvelles technologies de la connaissance.
encourage access to information for young people and take steps to ensure that they are not excluded from new information technologies.