Vertaling van "soient pas enregistrées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]
audio-taped interview

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée
registered trade mark

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Canada enregistrée n° 1 [ Canada enregistrée numéro un ]
Canada registered number one [ Canada registered no. 1 ]

Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]
Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]

institution de prévoyance non enregistrée | institution de prévoyance non inscrite
non-registered occupational benefits scheme | non-registered occupational pension scheme | non-registered employee benefits institution

institution de prévoyance enregistrée
registered occupational benefits scheme | registered employee benefits institution | registered pension plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous devons veiller à ce que les hotspots (centres de crise) soient pleinement opérationnels et à ce que les personnes qui y arrivent soient correctement enregistrées et soumises au relevé de leurs empreintes digitales, tout en faisant face aux mouvements secondaires.
We need to make sure hotspots are fully operational and that people who arrive are properly registered and fingerprinted, also tackling secondary movements.

Il arrive soit que les armes à feu ne soient pas enregistrées dans notre registre, soit qu'elles y soient enregistrées et, pour une raison ou une autre, que les numéros de série ne soient pas bien indiqués sur la demande, comme vous venez de le dire.
Firearms are either not registered in our registry or are registered in the registry and, for some reason or other, the serial numbers are not correctly committed to the application, as you suggested.

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, cet amendement vise simplement à faire en sorte que les fiducies ne soient pas enregistrées uniquement pendant la période électorale, mais à tout moment, de telle sorte qu'on puisse assurer une certaine transparence au processus, puisqu'il peut se faire beaucoup de choses dans ce genre de fiducies entre les périodes électorales.
Mr. Stéphane Bergeron: Mr. Chairman, the purpose of this amendment is simply that trusts not be registered only during the election period, but year-long so that the process can be assured of some transparency as a lot of things can go on in this kind of trust between election periods.

Je propose que la Chambre demande que, a) à moins que les discussions portent sur la sécurité, l’emploi, les relations de travail ou un appel d’offres, ou à moins d’avoir obtenu le consentement unanime de tous les membres du Bureau présents, toutes les réunions du Bureau de régie interne se tiennent désormais d’une manière transparente et soient ouvertes au public; b) toutes les délibérations du Bureau soient désormais enregistrées et que les comptes-rendus in extenso de ces délibérations soient accessibles au public; c) tous les rapports des études désormais commandées par le Bureau soient rendus publics; d) les procédures du Bureau qui se tiendront à huis clos et les rapports ou études commandées par le Bureau qui demeureront confidentiels ne le soient qu’après une discussion publique du Bureau expliquant la nécessité de cette confidentialité.
I move that the House request that (a) unless discussing matters relating to security, employment staff relations, or a tender, or if unanimous consent of all board members present is obtained, all meetings of the Board of Internal Economy be held henceforth in a transparent manner open to the public; (b) all board proceedings be henceforth recorded and verbatim publications of the proceedings be made publicly available; (c) all reports of studies ordered henceforth by the board be made publicly available; and (d) proceedings of the board to be held in camera, as well as reports of studies ordered by the board to be kept confidential, only take place after a publicly held discussion of the board explaining the necessity of the confidentiality.

2. Chaque État membre veille à ce que toutes les données à caractère personnel, telles que les noms ou adresses de personnes, lorsqu'elles sont transmises, soient uniquement mises à disposition du personnel des autorités compétentes désignées conformément à l'article 6, paragraphe 2, et ne soient pas enregistrées dans la base de données nationale visée à l'article 6, paragraphe 4.
2. Each Member State shall ensure that all personal data such as names or addresses of individual persons are only made available, when they are forwarded, to the staff of the competent authorities designated in accordance with Article 6(2) and that they are never recorded in the national database referred to in Article 6(4).

1. Chaque organisation établie dans un État membre veille à ce que toutes les données à caractère personnel, telles que les noms ou adresses de personnes, soient uniquement mises à disposition du personnel des organisations désigné en vertu de l'article 6, paragraphe 1, et à ce qu'elles ne soient pas enregistrées dans la base de données de l'organisation visée à l'article 6, paragraphe 3.
1. Each organisation established in a Member State shall ensure that all personal data such as names or addresses of individual persons are only made available to the staff of the organisations designated in accordance with Article 6(1) and that they are never recorded in the database of the organisation referred to in Article 6(3).

14. demande que soient instaurés des mécanismes destinés à assurer la visibilité dans l'Union européenne des crimes inspirés par la haine en rendant passibles de sanctions les infractions motivées par des préjugés, à obtenir que ces infractions soient dûment enregistrées et fassent l'objet d'enquêtes approfondies, que les délinquants soient poursuivis et punis et que les victimes bénéficient d'une assistance, d'une protection et d'une indemnisation appropriées, de manière à ce que les victimes de crimes inspirés par la haine et les témoins soient incités à signaler les incidents;
14. Calls for mechanisms to be put in place with a view to making hate crime visible in the EU, ensuring that bias-motivated offences are punishable, and as such are recorded properly and investigated effectively, that offenders are prosecuted and punished and that victims are offered proper assistance, protection and compensation, thus encouraging victims of hate crime and witnesses to report incidents;

13. demande que soient instaurés des mécanismes destinés à assurer la visibilité dans l'Union européenne des crimes inspirés par la haine en rendant passibles de sanctions les infractions motivées par des préjugés, à obtenir que ces infractions soient dûment enregistrées et fassent l'objet d'enquêtes approfondies, que les délinquants soient poursuivis et punis et que les victimes bénéficient d'une assistance, d'une protection et d'une indemnisation appropriées, de manière à ce que les victimes de crimes inspirés par la haine et les témoins soient incités à signaler les incidents;
13. Calls for mechanisms to be put in place with a view to making hate crime visible in the EU, ensuring that bias-motivated offences are punishable, and as such are recorded properly and investigated effectively, that offenders are prosecuted and punished and that victims are offered proper assistance, protection and compensation, thus encouraging victims of hate crime and witnesses to report incidents;

(m) en instaurant des mécanismes destinés à assurer la visibilité dans l'Union européenne des crimes inspirés par la haine en rendant passibles de sanctions au titre du régime pénal les infractions motivées par des préjugés, notamment celles qui ont une visée raciste, xénophobe, antisémite, islamophobe, homophobe ou transphobe, à obtenir que ces infractions soient dûment enregistrées et fassent l'objet d'enquêtes approfondies, que les délinquants soient poursuivis et punis et que les victimes bénéficient d'une assistance, d'une protection et d'une indemnisation appropriées, de manière à ce que les victimes de crimes inspirés par la haine et les témoins soient incités à signaler les incidents;
(m) putting in place mechanisms to make hate crime visible in the EU by ensuring that bias‑motivated offences, such as those with racist, xenophobic, anti-Semitic, Islamophobic, homophobic or transphobic intent, are punishable within the criminal law system, that these offences are recorded properly and investigated effectively, that offenders are prosecuted and punished and that victims are offered proper assistance, protection and compensation, thus encouraging victims of hate crime and witnesses to report incidents;

Mais si j'oublie que je suis avocat de la défense, du point de vue de la justice criminelle, étant donné l'héritage de ces déclarations, l'héritage de la common law et les craintes de coercition pour une raison ou pour une autre, il serait logique que ces déclarations soient toujours enregistrées sur vidéo.
But putting my defence counsel hat aside and speaking to you from a criminal justice standpoint, given the history of taking statements that we have, that common law has, and the concern about coerced statements for whatever reason, it would make sense that statements always be videotaped.