Vertaling van "soient pas commercialisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]
marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]

limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]
marketing restriction

norme de commercialisation [ calibrage ]
marketing standard [ grading ]

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

circuit de commercialisation | circuit de distribution | réseau de commercialisation | réseau de distribution
distribution channels | marketing channels

centre de commercialisation | place de commercialisation
marketing centre

Loi fédérale du 27 juin 1969 sur la commercialisation du fromage | Réglementation du marché du fromage
Federal Act of 27 June 1969 on Cheese Marketing | Cheese Marketing Act

offert sur le marché/comme on en vend dans le commerce/commercialisé
available on the market/as offered on the market/commercial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que les parcelles plantées en vertu de l’octroi de tels droits de plantation nouvelle soient utilisées aux seules fins indiquées et que les produits vitivinicoles obtenus à partir de raisins provenant de ces parcelles ne soient pas commercialisés.
The areas planted in pursuance of such grants of new planting rights should only be used for the specified purposes, and wine-sector products made from grapes coming from such areas should not be marketed.

Par ailleurs, afin de rassurer les consommateurs sur le fait que les produits dérivés du phoque ne soient plus commercialisés dans l’Union (sauf ceux provenant de la chasse des Inuits pour leur propre subsistance), le législateur a également supprimé les obstacles à la libre circulation des produits alternatifs (non dérivés du phoque), qu’il est impossible de distinguer des produits originaux (dérivés du phoque) similaires.
Moreover, by reassuring consumers that seal products are no longer marketed in the EU (apart from those which result from hunts by Inuits for the purposes of subsistence), the legislature also eliminated obstacles to the free movement of alternative products (not derived from seals) which are impossible to distinguish from original products (derived from seals) which are similar.

En vertu de l’article 13 de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits , la Commission a adopté la décision 2009/251/CE du 17 mars 2009 exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché , qui limite la mise sur le marché des produits contenant du DMF, à titre de mesure d’urgence applicable jusqu’à ce que la situation du DMF ait pu être évaluée conformément au règlement (CE) no 1907/2006.
On the basis of Article 13 of Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council of 3 December 2001 on general product safety , the Commission has adopted Decision 2009/251/EC of 17 March 2009 requiring Member States to ensure that products containing the biocide dimethylfumarate are not placed or made available on the market , which restricts the placing on the market of products containing DMF, as an emergency measure until the situation of DMF could be evaluated under Regulation (EC) No 1907/2006.

8. Lorsque des légumes sont saisis en vertu de l’article 5, l’Office de commercialisation peut ordonner qu’ils soient vendus par l’intermédiaire de l’Agence, au profit du propriétaire, et l’Agence peut déduire du produit de la vente, pour la manutention et la commercialisation des légumes, un montant égal à 1,00 $ le 100 livres plus les frais du classement, du lavage et du transport ainsi que toute dépense occasionnée à l’Office de commercialisation par la saisie et la vente des légumes, et le solde, s’il en est, doit être versé par l’Agence au propriétaire ou à la personne qui détenait les légumes au moment de la saisie.
8. Where any vegetable is seized pursuant to section 5, the Commodity Board may order it to be sold through the Agency on behalf of the owner and the Agency may deduct from the proceeds of sale an amount, for the handling and marketing of the vegetable, equal to $1 per 100 pounds plus the cost of grading, washing and cartage and any expenses of the Commodity Board arising out of or relating to the seizure and sale of the vegetable, and the balance, if any, shall be paid by the Agency to the owner or the person from whom the vegetable was seized.

9 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de commercialiser des légumes à moins qu’ils ne soient dans un contenant qui est approuvé par l’Office de commercialisation et qui porte une étiquette appropriée d’une forme approuvée par l’Office de commercialisation.
9 (1) Subject to subsection (2), no person shall market any vegetable unless it is in a container that is approved by the Commodity Board and has attached thereto an appropriate label or tag in a form approved by the Commodity Board.

Les mesures nécessaires ont été mises en place pour que les poissons et produits à base de poisson non conformes aux teneurs maximales de l’Union européenne pour les PCB ne soient pas commercialisés dans d’autres États membres.
The necessary measures have been put in place ensuring that fish and fish products not complying with EU maximum levels for PCBs are not marketed in other Member States.

La Finlande et la Suède continuent d’appliquer les mesures nécessaires pour que le hareng sauvage capturé dépassant 17 cm de longueur, l’omble sauvage capturé, la lamproie de rivière sauvage capturée, la truite sauvage capturée et les produits dérivés qui ne satisfont pas aux dispositions du point 5.3 de l’annexe ne soient pas commercialisés dans les autres États membres.
Finland and Sweden shall continue to apply the necessary measures to ensure that wild caught herring larger than 17 cm, wild caught char, wild caught river lamprey and wild caught trout and products thereof not complying with point 5.3 of the Annex are not marketed in other Member States.

La Finlande, la Suède et la Lettonie continuent d’appliquer les mesures nécessaires pour que le saumon sauvage capturé et les produits dérivés qui ne satisfont pas aux dispositions du point 5.3 de l’annexe ne soient pas commercialisés dans les autres États membres.
Finland, Sweden and Latvia shall continue to apply the necessary measures to ensure that wild caught salmon and products thereof not complying with point 5.3 of the Annex are not marketed in other Member States.

En vertu de ces dispositions, trois régimes distincts sont désormais applicables aux mâts d'éclairage commercialisés en Espagne : - les mâts conformes aux prescriptions techniques figurant dans l'annexe modifiée du décret royal 2642/1985 sont soumis, en vue de leur importation, de leur commercialisation et de leur installation sur le territoire espagnol à une procédure d'homologation obligatoire (examen de type et contrôle du maintien de la qualité); - les mâts provenant des Etats membres de la Communauté peuvent être importés, commercialisés et utilisés sans y avoir été préalablement homologués; . soit si, bien qu'ils ne soient pas conformes aux spécifications techniques espagnoles (c'est-à-dire à l'annexe modifiée du décret royal 2641/1985), ils sont conformes à la norme européenne EN 40.
Under these provisions, there are now three separate arrangements applicable to lamp standards sold in Spain: - Lamp standards that meet the technical requirements set out in the amended Annex to Royal Decree 2642/1985 are required to undergo compulsory approval (type and quality approval) in order to be imported into Spain and sold and installed there; - Lamp standards from other Member States of the Community may be imported, sold and used without prior approval either; if, although not meeting Spanish technical requirements, i.e. those set out in the amended Annex to Royal Decree 2641/1985, they conform to European Standard EN 40.

En substance, nous formulons les recommandations suivantes: premièrement, établir des méthodes d'accréditation et de réglementation de tous les praticiens de médecine complémentaire; deuxièmement, créer un conseil de professionnels ayant une connaissance approfondie des plantes médicinales et autres produits naturels afin d'assurer le contrôle de la qualité des suppléments diététiques naturels et plantes médicinales; troisièmement, veiller à ce que tous les produits vendus dans les magasins de produits naturels ou selon d'autres modes de commercialisation à titre de suppléments diététiques et de plantes médicinales soient dûment éprouvés et que tous leurs effets secondaires éventuels soient indiqués sur les étiquettes; quatrièmement, créer un organe de réglementation de la commercialisation pyramidale et entendre les plaintes des consommateurs contre ces réseaux; enfin, exiger que toutes les prétentions de guérison formulées par les praticiens ou les sociétés vendant des plantes ou suppléments diététiques soient appuyées sur des faits scientifiques.
Essentially, we urge that the following recommendations be addressed: one, establish methods of licensing and regulating all complementary health care professionals; two, establish a board of professionals with extensive knowledge of herbs and other natural products to ensure the quality control of natural nutrient supplements and herbs; three, ensure that all products sold in health food stores or through other modes of marketing as nutrient supplements and herbs are properly tested and their package labels should include warnings of any possible side effects; four, establish a body that can regulate network marketing and address any grievances from consumers against these network marketers; finally, insist that all claims regarding cures made by health care professionals or companies selling herbs or nutrient supplements be backed up by scientific fact.