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Action accidentelle
Atteinte accidentelle
Blessure accidentelle
Caractère accidentel
Divulgation accidentelle
Divulgation accidentelle d'informations
Divulgation accidentelle de données
Divulgation non intentionnelle
Divulgation par inadvertance
Fuite et écoulement accidentels
Fuites et écoulements accidentels
Intrusion accidentelle
Lésion accidentelle
Lésion corporelle accidentelle
Relevé des pollutions accidentelles
Relevé sommaire des pollution accidentelles
Situation de projet accidentelle
Statistique des pollutions accidentelles
Statistique sommaire des pollutions accidentelles
Trait accidentel

Traduction de «soient pas accidentellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


statistique sommaire des pollutions accidentelles | relevé sommaire des pollution accidentelles | statistique des pollutions accidentelles | relevé des pollutions accidentelles

incident summary


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


divulgation accidentelle d'informations | divulgation accidentelle | divulgation non intentionnelle | divulgation par inadvertance | divulgation accidentelle de données

inadvertent disclosure | accidental disclosure


blessure accidentelle [ lésion accidentelle | lésion corporelle accidentelle ]

accidental bodily injury [ accidental injury ]


atteinte accidentelle | intrusion accidentelle

accidental trespass


fuite et écoulement accidentels | fuites et écoulements accidentels

spillage


caractère accidentel | trait accidentel

accidental characteristic


situation de projet accidentelle

accidental design situation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
94. Le puits vertical qui est un puits d’exploitation doit être muni d’arrêts ou de barrières qui empêchent que les wagonnets de mine ou les cages ne soient poussés accidentellement au-delà des recettes du puits.

94. Every vertical shaft that is a working shaft shall be provided with stops or gates that prevent a cage or mine car from being pushed unintentionally beyond the landings of the shaft.


L’un de ses objectifs fondamentaux est d’éviter que les chevaux à exclure de la chaîne alimentaire ne soient abattus accidentellement ou frauduleusement à des fins de consommation humaine.

One of the basic aims is to prevent the inadvertent or fraudulent slaughter for human consumption of horses which must be excluded from the food chain.


Dans ce contexte, et conformément au principe de subsidiarité, il apparaît opportun d'accorder aux États membres davantage de souplesse pour décider s'ils veulent ou non que des OGM soient cultivés sur leur territoire, sans porter atteinte à l'évaluation des risques prévue dans le régime d'autorisation des OGM en vigueur dans l'Union, soit au cours de la procédure d'autorisation, soit par la suite, et indépendamment des mesures que les États membres qui cultivent des OGM peuvent ou doivent prendre en application de la directive 2001/18/CE pour éviter la présence ...[+++]

In that context, it appears appropriate to grant Member States, in accordance with the principle of subsidiarity, more flexibility to decide whether or not they wish to cultivate GMOs on their territory without affecting the risk assessment provided in the system of Union authorisations of GMOs, either in the course of the authorisation procedure or thereafter, and independently of the measures that Member States cultivating GMOs are entitled or required to take by application of Directive 2001/18/EC to avoid the unintended presence of GMOs in other products.


La ou les commandes sont conçues de manière à éviter qu’elles ne soient enclenchées accidentellement.

The control(s) shall be designed in a way which avoids unintentional actuation.


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Les données et informations aéronautiques bénéficient d’un niveau approprié de protection pendant leur stockage et lors des échanges entre les parties visées à l’article 2, paragraphe 2, afin qu’elles ne soient pas accidentellement modifiées, que nul n’y accède sans autorisation et qu’elles ne soient pas altérées, et ce à aucun stade.

Aeronautical data and aeronautical information shall be given an appropriate level of security protection during storage and when exchanged between the parties referred to in Article 2(2), to ensure that the data cannot be accidentally changed or subjected to unauthorised access and/or alteration at any stage.


Les services d'ambulance utilisent des systèmes de communication séparés et distincts car ils ne voudraient pas que des renseignements médicaux sur un malade soient transmis accidentellement, mais les services de police et d'incendie ne peuvent pas communiquer avec les ambulances.

Ambulance services use separate and distinct communication systems, because they don't dare accidentally let out some person's personal history, but the police and fire entities aren't able to connect with or talk to them.


En fait, par suite de préoccupations exprimées par des témoins et des membres du comité sur le projet de loi C-36, nous avons modifié la définition de l'expression «activité terroriste» afin que les manifestations, légales ou autres, ne soient pas accidentellement visées par ce projet de loi.

In fact, listening to some of the concerns expressed by witnesses and committee members on Bill C-36, we amended the definition of terrorist activity to ensure that demonstrations, lawful or otherwise, would not be unintentionally caught by this legislation.


Les attaques de déni de service, qu'elles soient délibérées ou accidentelles, de même que les virus transmis par le courrier électronique sont apparus il y a bien des années.

Denial of service attacks, either deliberate or accidental, and e-mail related viruses have been around for many years.


La proposition s'entoure de grandes précautions pour faire en sorte que seuls des prestataires de service extérieurs dignes de confiance puissent être choisis et que ceux-ci soient capables de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données contre les risques «de destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés (.)» (article 1er, point 3) 1.B.2 de la proposition).

The proposal goes to great lengths to ensure that only reliable external service providers can be selected and that these providers must be able to take all necessary measures to protect data against ‘accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration, unauthorized disclosure or access (.)’ (Article 1.B.2 of the proposal).


Bien que le Régime d'assurance des officiers généraux, qui constitue un élément approprié du régime d'indemnisation des hauts gradés, offre des indemnités forfaitaires en cas de mort accidentelle ou de mutilation accidentelle, qu'elles soient attribuables ou non au service, la protection devrait être la même pour tous les membres des FC qui ont subi des blessures attribuables au service.

While the General Officers Insurance Plan, as an appropriate part of executive compensation, provides lump sum benefits for accidental death and dismemberment whether or not the injury is service related, coverage for all CF members for service-related injuries should be the same.


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