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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "soient néanmoins présents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Néanmoins, le simple fait que des services aux entreprises tels que des réseaux privés virtuels pourraient également donner accès à l’internet ne devrait pas avoir pour conséquence qu’ils soient considérés comme un remplacement des services d’accès à l’internet, à condition que la fourniture de cet accès à l’internet par un fournisseur de communications électroniques au public respecte l’article 3, paragraphes 1 à 4, du présent règlement et ne puisse donc pas être considér ...[+++]

However, the mere fact that corporate services such as virtual private networks might also give access to the internet should not result in them being considered to be a replacement of the internet access services, provided that the provision of such access to the internet by a provider of electronic communications to the public complies with Article 3(1) to (4) of this Regulation, and therefore cannot be considered to be a circumvention of those provisions.


Nous recommandons que les articles 9 et 10 du projet de loi C-43 soient modifiés pour faire en sorte que les personnes exclues de la protection des réfugiés soient néanmoins autorisées à présenter une demande pour des motifs d'ordre humanitaire et que de telles demandes soient pleinement prises en compte.

Our recommendations are that clauses 9 and 10 of Bill C-43 should be amended to ensure that persons excluded from refugee protection are nonetheless permitted to file H and C applications and have them fully considered.


Néanmoins, compte tenu des particularités de la présente directive, il convient de prévoir que les décisions de publier, de ne pas publier ou de publier partiellement les références à la norme et à la liste des syntaxes soient adoptées conformément à la procédure d'examen.

However, taking into account the specificities of this Directive, it is appropriate to provide that the decisions to publish, not to publish or to publish with restriction the references to the standard and the list of syntaxes be adopted in accordance with the examination procedure.


Néanmoins, il paraît approprié que les articles, tels que définis dans le présent règlement, qui renferment des produits chimiques qui sont susceptibles d’être libérés dans l’environnement dans certaines conditions d’utilisation ou d’élimination et qui sont interdits ou strictement réglementés dans l’Union pour une ou plusieurs des catégories d’utilisation définies dans la convention, ou soumis à la procédure PIC, soient également soumis aux règles de notification d’export ...[+++]

Nevertheless, it seems appropriate that articles, as defined in this Regulation, containing chemicals that could be released under certain conditions of use or disposal and that are banned or severely restricted in the Union within one or more of the use categories laid down in the Convention or are subject to the PIC procedure should also be subject to the export notification rules.


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Pour certains additifs, il est possible que des résidus soient présents dans le lait, les œufs ou la viande à des niveaux inférieurs à la LMR mais qu'ils interfèrent néanmoins avec la qualité des denrées alimentaires dans certaines procédures de transformation de ces denrées.

For certain additives, residues could arise below the MRL values in milk, eggs or meat which could nonetheless interfere with food quality in particular food processing procedures.


Néanmoins, le protocole et le règlement susmentionnés reconnaissent tous les deux l'importance du bromure de méthyle dans les échanges commerciaux: pour éviter que les parasites étrangers présents dans les cultures importées ne s’introduisent dans de nouveaux environnements, un traitement à l’aide de bromure de méthyle est appliqué à ces denrées avant leur mise sur le marché (application à des fins de quarantaine), ainsi que pour empêcher les parasites de les détruire avant qu'elles ne soient expédiées ...[+++]

However, both the Protocol and the EU's Ozone Regulation recognise the importance of methyl bromide in trade relations - to stop alien pests in imported crops from being introduced to new environments, so the crops are treated with methyl bromide before they are put on the market (quarantine use) and to prevent pests from destroying crops before they are shipped (pre-shipment use).


Néanmoins, je crois que la récente proclamation royale, qui reconnaît cette question sans présenter des excuses officielles, suffit pour exprimer nos regrets à l'égard des préjudices qui ont été commis dans le passé. Elle nous permet d'indiquer, sans condamner les autres, notre détermination à faire en sorte que des erreurs semblables ne soient plus jamais tolérées sur le sol canadien.

Nevertheless, I believe that the recent royal proclamation, which recognizes the issue without making an official apology, is sufficient to express our sorrow over this past wrong and allows us, without condemning others, to indicate our determination that no such wrong will ever in the future be tolerated on Canadian soil.


(48) compte tenu du fait que les conditions de production, en particulier le sol, le terrain et le climat, varient considérablement d'une zone viticole de la Communauté à une autre, il est essentiel que de telles variations soient prises en compte s'agissant des pratiques et traitements oenologiques; pour des raisons de simplicité et afin de faciliter les modifications fondées sur l'expérience acquise et le progrès technologique, certaines limites et conditions techniques liées à ces pratiques et traitements doivent être définis dans le cadre des modalités d'application; néanmoins ...[+++]

(48) in view of the fact that production conditions, in particular soil, terrain and climate, vary considerably from one Community wine-growing area to another, it is essential that such variations are taken into account with regard to oenological practices and processes; for reasons of simplicity and to facilitate the modifications based on experience and technological progress, certain technical limits and conditions connected with these practices and processes should be defined in the detailed rules of implementation; nevertheless, the limits concerning the levels of sulphur dioxide, sorbic acid and potassium sorbate should be laid ...[+++]


Nous savons que les négociateurs effectuent un travail difficile et parsemé d'embûches. Néanmoins, il serait apprécié de connaître l'évolution et l'état d'avancement des travaux relatifs aux négociations (1105) Soyons clairs, nous ne demandons pas que les parlementaires soient présents à la table des négociations, mais nous croyons qu'en démocratie, il importe d'éviter l'exclusion systématique des représentants de la population.

We know that the negotiators are faced with a tough job and have to negotiate many pitfalls and obstacles, but we would appreciate progress reports on the negotiations (1105) Now we are not asking for parliamentarians to be present at the negotiating table, but we do believe that in a democracy, it is important to avoid any systematic exclusion of those who represent the people.


Néanmoins, les députés présentent couramment des pétitions à la Chambre, qu'ils soient d'accord ou non avec leur contenu.

Nevertheless, it is not unusual for members to present a petition to the House whether or not they agree with its contents.




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Date index: 2024-11-17
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