Vertaling van "soient mises immédiatement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans les plus brefs délais | immédiatement | sans mise en demeure
forthwith

stade suivant immédiatement la mise bas
post-calving stage

Spécifications des échanges d'informations (IER) pour la mise au point des formats communs de messages (MTF) à caractères pour le futur immédiat
Information exchange requirements (IRE) for developing common character-oriented message text formats (MTF) for use in the immediate future.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la France veille à ce que les listes soient mises à jour et fournit immédiatement toute mise à jour à la Commission, aux autres États membres et au public.
France shall ensure that the lists are kept up-to-date and provide any update immediately to the Commission, to other Member States and to the public.

À cet égard, la proposition veille à ce que des mesures nationales soient mises en place afin de détecter immédiatement ces besoins.
In this respect the proposal ensures that national measures are put in place in order to immediately identify such needs.

Les autorités douanières peuvent permettre que la déclaration sommaire d'entrée soit déposée à un autre bureau de douane, à condition que ce dernier communique immédiatement au bureau de douane de première entrée, par la voie électronique, les énonciations nécessaires ou que ces énonciations soient immédiatement mises à sa disposition.
Customs authorities may allow the entry summary declaration to be lodged at another customs office, provided that the latter immediately communicates or makes available electronically the necessary particulars to the customs office of first entry.

1. Les déclarations qui répondent aux conditions fixées au présent chapitre sont immédiatement acceptées par les autorités douanières, pour autant que les marchandises auxquelles elles se rapportent aient été présentées à la douane ou que, à la satisfaction des autorités douanières, les marchandises soient mises à disposition aux fins d’un contrôle par ces dernières.
1. Declarations which comply with the conditions laid down in this Chapter shall be accepted by the customs authorities immediately, provided that the goods to which they refer have been presented to customs or, to the satisfaction of the customs authorities, are made available for customs controls.

1. Les États membres garantissent que les produits présentant un risque grave nécessitant une intervention rapide, y compris un risque grave dont les effets ne sont pas immédiats, soient rappelés ou retirés, ou fassent l'objet de restrictions quant à leur mise à disposition sur leur marché, et à ce que la Commission soit avertie sans délai conformément à l'article 22.
1. Member States shall ensure that products which present a serious risk requiring rapid intervention, including a serious risk the effects of which are not immediate, are recalled, withdrawn or that their being made available on their market is prohibited, and that the Commission is informed without delay thereof, in accordance with Article 22.

1. Chaque État membre prend toutes les dispositions utiles pour que les décisions d'autorisation, de mise sur le marché, de refus ou de retrait d'autorisation de mise sur le marché, d'annulation de décision de refus ou de retrait d'autorisation de mise sur le marché, d'interdiction de délivrance, de retrait du marché et leurs motifs soient immédiatement portés à la connaissance de l'agence.
1. Each Member State shall take all the appropriate measures to ensure that decisions authorizing marketing, refusing or revoking a marketing authorization, cancelling a decision refusing or revoking a marketing authorization, prohibiting supply, or withdrawing a product from the market, together with the reasons on which such decisions are based, are brought to the attention of the Agency forthwith.

1. Chaque État membre prend toutes dispositions utiles pour que les décisions d'autorisation de mise sur le marché soient immédiatement portées à la connaissance de l'agence ainsi que toutes les décisions de refus ou de retrait d'autorisation de mise sur le marché, d'annulation de décision de refus ou de retrait d'autorisation de mise sur le marché, d'interdiction de délivrance, de retrait du marché et leurs motifs.
1. Each Member State shall take all appropriate measures to ensure that the Agency is informed immediately of decisions granting marketing authorization and of all decisions refusing or withdrawing marketing authorization, cancelling a decision refusing or withdrawing marketing authorization, prohibiting supply or withdrawing a product from the market, together with the reasons on which such decisions are based.

3. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché doit assurer que tout effet indésirable grave et inattendu présumé et tout effet indésirable présumé sur l'être humain, survenus sur le territoire d'un pays tiers, sont immédiatement notifiés conformément aux lignes directrices visées à l'article 77, paragraphe 1, de sorte que l'agence et les autorités compétentes des États membres dans lesquels le médicament vétérinaire est autorisé en soient informées, au plus tard dans les quinze jours civils suivant sa communication.
3. The marketing authorization holder shall ensure that the suspected serious and unexpected adverse reactions and human adverse reactions, occurring in the territory of a third country, are reported immediately in accordance with the guidance referred to in Article 77(1), so that they are available to the Agency and to the competent authorities in the Member State(s) where the veterinary medicinal product is authorized, and in no case later than 15 calendar days following the receipt of the information.