Traduction de «soient mentionnés clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Joyal : Hier, le commissaire à l'éthique de la Chambre des communes, M. Shapiro, a mentionné qu'il avait suggéré, à l'étape de l'étude en Chambre, que les principes du code que le projet de loi contient pour, en particulier, les détenteurs de fonctions publiques que les principes soient clairement établis de sorte que les obligations qui découlent du code, énumérées dans le projet de loi, puissent avoir une pertinence avec les objectifs que l'on veut satisfaire.
Senator Joyal: Yesterday, the Ethics Commissioner for the House of Commons, Mr. Shapiro, mentioned that he had proposed, when the House was studying the bill, that the principles of the code outlined in the bill for, in particular, public office holders be clearly established so that the obligations that arise from the code, that are detailed in the bill, will have some relevance to the objectives that we want to achieve.

La présidente: Vous avez dit qu'il n'était pas possible d'atteindre un consensus en ce qui concerne la question de l'accès privé et vous avez cité le Forum des politiques publiques alors qu'il est mentionné très clairement dans son rapport qu'un consensus était possible pour autant que des garanties soient en place.
The Chair: You talked specifically about the fact that we couldn't achieve a consensus on private action, and you've quoted the Public Policy Forum.

Il s'agit là d'importants progrès, et je tiens à mentionner clairement, aux fins du compte rendu, que nous sommes favorables à cet aspect du projet de loi C-10, à savoir le fait qu'il peut contribuer à empêcher que des mineurs soient victimes de prédateurs sexuels adultes, ce qui arrive malheureusement beaucoup trop fréquemment.
These are important steps forward, and I want it clear, on the record, that we support this aspect of Bill C-10, that it can help prevent young people from encountering, as a victim, the sexual predation of adults on minors, which is unfortunately far too common.

Le rapporteur préfère que ces aspects soient mentionnés clairement dans le règlement.
The rapporteur prefers that this be stated clearly in the regulation.

8. demande la mise en place de campagnes d'information afin d'accroître la prise de conscience des consommateurs au sujet des pratiques et des produits dangereux durant la grossesse, en particulier le tabagisme – y compris le tabagisme passif – et la consommation d'alcool, mais aussi l'usage d'autres produits tels que les médicaments ou les produits chimiques, présentant un risque pour la santé lorsqu'ils sont consommés ou utilisés pendant la grossesse; invite la Commission à encourager les fabricants à mentionner clairement ce risque sur les emballages des produits, en question de manière à assurer que les femmes enceintes soient convenablement informées; demande aux institutions européennes, et en particulier à l'Agence européenne des médicaments, aux institutions nationales et aux organisations de consommateurs d'intervenir auprès de l'industrie pharmaceutique et de ses organismes représentatifs afin que, dans la préparation des médicaments, anciens ou nouveaux, il soit tenu compte de la diversité des groupes de consommateurs de ces médicaments, et d'abord des différences entre les hommes et les femmes;
8. Calls for information campaigns to enhance consumers' awareness about products and practices that are harmful during pregnancy, in particular smoking, including second hand smoke, and use of alcohol, but also other consumer goods, such as medicinal products or chemicals, that pose health risks when taken or used during pregnancy; calls on the Commission to encourage manufacturers clearly to state on the packaging of such products that such a risk exists, in order to ensure that pregnant women are properly informed; calls on the European institutions – particularly the European Medicines Agency –, national institutions and consumer organisations to approach the pharmaceutical industry and its representative bodies with a view to ensuring that due account is taken of consumer diversity, with specific reference to gender-based differences, in the preparation of pharmaceutical products old and new;

Nous avons en outre demandé, et je pense que cela est extrêmement important, également à la suite des discussions sur la directive services, que les objectifs de libéralisation soient clairement mentionnés et que des preuves empiriques soient présentées.
We have requested, on the other hand, and I consider this to be extremely important, also as a result of the discussion on the Services Directive, that the objectives of liberalisation are clearly named and empirical evidence produced too.

(40) Il est nécessaire, afin de garantir une identification appropriée de la présence d'OGM pour les produits contenant des OGM ou consistant en de tels organismes, que soient mentionnés clairement les termes "Ce produit contient des organismes génétiquement modifiés" sur une étiquette ou un document d'accompagnement.
(40) In order to ensure that the presence of GMOs in products containing, or consisting of, genetically modified organisms is appropriately identified, the words "This product contains genetically modified organisms" should appear clearly either on a label or in an accompanying document.

Il faudrait que ces points soient clairement mentionnés dans notre projet de résolution.
These points should be clearly stated in our draft resolution.

La ministre peut-elle s'informer auprès de sa collègue, la ministre de la Justice, si, tel que recommandé par le juge Pierre Blais, le 23 mars 2001, des modifications seront apportées à la Loi sur les contraventions afin d'assurer les droits linguistiques quasi constitutionnels prévus dans la Loi sur les langues officielles et le Code criminel et afin qu'ils soient clairement mentionnés dans ces ententes?
Will the minister inquire of her colleague the Minister of Justice whether amendments will be made to the Contraventions Act, as recommended by Justice Pierre Blais on March 23, 2001, in order to ensure respect for the quasi-constitutional linguistic rights provided for in the Official Languages Act and the Criminal Code and in order to ensure that they are clearly mentioned in these agreements?

On pourra lire dans les comptes rendus du comité ce que j'ai mentionné. J'avais dit clairement que si le gouvernement clarifiait l'article 8 afin de s'assurer que les compétences du Québec ne soient pas brimées, je me rangerais alors aux arguments du gouvernement et que, dans une certaine mesure, je pourrais voter en faveur du projet de loi.
I said clearly, as members will see if they read the committee proceedings, that if the government clarified clause 8 to make sure that Quebec's jurisdictions are not encroached upon, I would agree with the government's arguments and, to a certain extent, I would be able to support the bill.