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Traduction de «soient légitimes certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés

Order Directing that Certain Documents be Discontinued
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il se peut que des tiers souhaitent stocker des informations sur l’équipement d’un utilisateur, ou obtenir l’accès à des informations déjà stockées, à des fins diverses, qu’elles soient légitimes (certains types de cookies, par exemple) ou qu’elles impliquent une intrusion non autorisée dans la sphère privée (logiciels espions ou virus, par exemple).

Third parties may wish to store information on the equipment of a user, or gain access to information already stored, for a number of purposes, ranging from the legitimate (such as certain types of cookies) to those involving unwarranted intrusion into the private sphere (such as spyware or viruses).


Il se peut que des tiers souhaitent stocker des informations sur l’équipement d’un utilisateur, ou obtenir l’accès à des informations déjà stockées, à des fins diverses, qu’elles soient légitimes (certains types de cookies, par exemple) ou qu’elles impliquent une intrusion non autorisée dans la sphère privée (logiciels espions ou virus, par exemple).

Third parties may wish to store information on the equipment of a user, or gain access to information already stored, for a number of purposes, ranging from the legitimate (such as certain types of cookies) to those involving unwarranted intrusion into the private sphere (such as spyware or viruses).


Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations et certaines dispositions générales, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en vue d’adopter des mesures nécessaires à la mise en œuvre des obligations de la Commission et des États membres d’échanger des informations sur les méthodes de notification, des règles relatives aux informations à notifier, les modalités de gestion des informations à notifier, le contenu, la forme, le calendrier, la fréquence et les délais des notifications, les modalités selon lesquelles les informations et les documents son ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports and certain general provisions, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures necessary for the implementation of the obligations of the Commission and the Member States to exchange information relating to the methods of notification, the rules on the information to be notified, the arrangements for the management of the information to be notified, the content, form, timing, frequency and deadlines ...[+++]


La Chambre se querelle allègrement en ce moment à propos de la paperasse liée à l'enregistrement des armes d'épaule et du prix à payer pour certains avions et, bien que ces questions et d'autres soient légitimes et pressantes, je crains que, lorsque nous mettons autant d'énergie sur ce qui semble urgent, trop souvent nous négligeons le plus important.

This House is currently wrangling with great verve over paperwork regarding rifles and on whether we got a good deal on some airplanes, and although these and other issues are legitimate and pressing, I fear that when we expend as much energy as we have on what seems urgent, all too often we find ourselves neglecting that which is most important.


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Certains Canadiens ont peut-être une fierté malavisée en étant tellement indulgents à l'égard de nombreux demandeurs d'asile, qu'ils soient légitimes ou non.

Some Canadians may take misguided pride in being so indulgent to so many claimants, whether they're legitimate or not.


Conformément à la jurisprudence (43), l’Autorité considère que la nécessité de prendre en compte certaines exigences (en l’espèce, la spécificité des coopératives en tant qu’organisations), pour légitimes qu’elles soient, ne justifie pas l’exclusion de mesures sélectives, fussent-elles spécifiques, du champ d’application de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE, la prise en compte des objectifs concernés pouvant, en tout état de cause, intervenir utilement lors de l’appréciation de la compatibilité de la mes ...[+++]

In line with case law (43), the Authority considers that the need to take account of certain requirements (in this case the particularities of the cooperatives as organisations), however legitimate, cannot justify the exclusion of selective measures, even specific ones, from the scope of Article 61(1) EEA as account may in any event usefully be taken of the given objectives when the compatibility of the State aid measure is being a ...[+++]


On appelle «discrimination indirecte» la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantagerait particulièrement des personnes répondant à certaines caractéristiques par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifiée par un but légitime et que les moyens pour parvenir à ce but soient appropriés et nécessaires.

Indirect discrimination occurs where an apparently neutral provision, criterion or practice would put persons having a particular characteristic at a particular disadvantage compared with other persons, unless it is objectively justified by a legitimate aim and the means of achieving that aim are appropriate and necessary.


On appelle «discrimination indirecte» la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantagerait particulièrement des personnes répondant à certaines caractéristiques par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifiée par un but légitime et que les moyens pour parvenir à ce but soient appropriés et nécessaires.

Indirect discrimination occurs where an apparently neutral provision, criterion or practice would put persons having a particular characteristic at a particular disadvantage compared with other persons, unless it is objectively justified by a legitimate aim and the means of achieving that aim are appropriate and necessary.


(21) considérant que, en ce qui concerne certaines catégories de biens, il est de pratique courante que les vendeurs ou les producteurs offrent des garanties sur les biens contre tout défaut qui viendrait à apparaître dans un délai donné; que cette pratique peut stimuler la concurrence; que, bien que ces garanties soient des outils de commercialisation légitimes, elles ne doivent pas induire le consommateur en erreur; que, afin ...[+++]

(21) Whereas, for certain categories of goods, it is current practice for sellers and producers to offer guarantees on goods against any defect which becomes apparent within a certain period; whereas this practice can stimulate competition; whereas, while such guarantees are legitimate marketing tools, they should not mislead the consumer; whereas, to ensure that consumers are not misled, guarantees should contain certain information, including a statement that the guarantee does not affect the consumer's legal rights;


On a par ailleurs fait valoir une autre objection, que je ne trouve pas légitime: certaines provinces ne veulent plus que leurs décisions soient soumises à l'examen des instruments de défense des droits de la personne.

Another serious objection, but not a legitimate one, in my view, is that some of the provinces do not want any more scrutiny by human rights instruments.




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Date index: 2025-08-28
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