Vertaling van "soient leur allégeance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

allégement de la dette
debt reduction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Son principal objectif est de veiller à ce que les allégations nutritionnelles et de santé formulées au sujet des aliments soient fondées sur des données scientifiques fiables, de sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur par des allégations inexactes ou portant à confusion.
A key objective is to ensure that nutrition and health claims on foods are based on reliable scientific evidence, so that consumers are not misled by inaccurate or confusing claims.

Par conséquent, les signataires exhortent le gouvernement canadien à condamner les violations des droits de la personne en Égypte, prient les autorités égyptiennes de veiller à ce que les droits fondamentaux de tous les Égyptiens soient protégés, quelles que soient leur allégeance politique ou leurs convictions personnelles, et demandent à ce que la primauté du droit et la liberté de la presse soient respectées en toutes circonstances.
Therefore, the petitioners call upon the Canadian government to condemn abuses of human rights in Egypt, urge Egyptian authorities to ensure that the basic human rights of all Egyptians are protected, regardless of partisan affiliation or personal beliefs, and demand that the rule of law and freedom of the press be observed and respected in all cases.

Lorsqu'une partie a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, le Tribunal du brevet communautaire peut ordonner que ces preuves soient produites par la partie adverse, sous réserve qu'il existe des conditions garantissant la protection des informations confidentielles.
Where a party has presented reasonably accessible evidence sufficient to support its claims, and has, in substantiating those claims, cited evidence which is to be found under the control of the opposing party, the Community Patent Court may order that such evidence be produced by the opposing party, subject to the protection of confidential information.

Cependant, diverses formulations d’une denrée alimentaire peuvent être proposées dans une même demande en tant que supports potentiels de l’allégation de santé, pour autant que les preuves scientifiques fournies soient valables pour la totalité de ces formulations.
However, multiple formulations of a food can be proposed by the applicant as candidates to bear the health claim in the same application, provided the scientific evidence is valid for all proposed formulations of a food bearing that same health claim.

Tous les membres du comité, quelles que soient leurs allégeances, travaillent par consensus.
All Committee members, whatever their political stripe, work together on a consensus basis.

L'hon. Andy Scott (Fredericton, Lib.): Monsieur le Président, quelles que soient leur allégeance politique et leur province, gens d'affaires, syndicalistes, universitaires, fonctionnaires, militants d'action communautaire, athlètes et artistes du Canada atlantique unissent leurs efforts depuis trois jours pour répondre d'une seule voix aux remarques du chef de l'opposition sur notre région, qui sont non fondées et qui sèment la discorde.
Hon. Andy Scott (Fredericton, Lib.): Mr. Speaker, regardless of political affiliation and province, business persons, trade unionists, academics, public servants, community activists, athletes, and artists from Atlantic Canada have come together over the past three days in a unified response to the opposition leader's divisive and baseless comments about our region.

1. Les États membres veillent à ce que, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles et suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner que ces éléments de preuve soient produits par la partie adverse, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.
1. Member States shall ensure that, on application by a party which has presented reasonably available evidence sufficient to support its claims, and has, in substantiating those claims, specified evidence which lies in the control of the opposing party, the competent judicial authorities may order that such evidence be presented by the opposing party, subject to the protection of confidential information.

La future législation européenne en la matière harmonisera la présentation de ces allégations en exigeant que celles-ci soient avérées scientifiquement.
Future European legislation in this area will harmonise the presentation of these claims by requiring that they are scientifically substantiated.

La prévention des agressions sexuelles contre les enfants est une lutte qui doit être menée par tous les Canadiens quelles que soient leur allégeance politique et leur idéologie.
Preventing the sexual abuse of children is a battle that must be fought by all Canadians, regardless of their political stripe or ideological stance.

Le sénateur Banks: Le comité a constaté une réticence de la part des gouvernements, quelle que soient leur allégeance et leur niveau de compétence, à investir dans le genre de ressources dontvous parlez.
Senator Banks: This committee has found that there is reticence on the part of governments of all stripes and jurisdictions to invest in the kind of resources that you are talking about.