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Clause de juste prix
Clause relative au juste prix
Comptabilisation à la juste valeur
Comptabilité en juste valeur
Congé pour justes motifs
Disposition de juste prix
Disposition relative au juste prix
Formation juste assez et juste à temps
JAT
Juste prix
Juste à temps
Juste-à-temps
Méthode juste-à-temps
Prix de marché juste
Prix équitable
Production en juste-à-temps
Production juste-à-temps
Production à flux tendus
Résiliation pour justes motifs

Vertaling van "soient justes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


formation juste assez, juste à temps [ formation juste assez et juste à temps | formation juste assez, juste-à-temps ]

just-enough, just-in-time training


formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]

just for me-just in time-just enough training


juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]

just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]


clause de juste prix [ disposition de juste prix | clause relative au juste prix | disposition relative au juste prix ]

fair price provision


juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT

just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system


juste prix | prix de marché juste | prix équitable

fair market price


comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur

fair value accounting | FVA [Abbr.]


congé pour justes motifs | résiliation pour justes motifs

termination for good cause
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour ce faire, il est essentiel, d'une part, de renforcer la confiance et, d'autre part, de disposer dans toute l'Union de systèmes de règlement des litiges qui soient justes, simples et efficaces.

Crucial in this process is to build confidence and to have at hand alternative redress procedures that are fair and efficient throughout the Union.


Il convient de disposer de règles faisant en sorte que les valorisations visant à rassembler des informations permettant de choisir et de concevoir des mesures de résolution ou l'ampleur de la dépréciation et de la conversion d'instruments de capital au point de non-viabilité soient justes, prudentes et réalistes, pour que les pertes soient totalement comptabilisées au moment de l'application des instruments de résolution ou de l'exercice du pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de capital pertinents.

It is appropriate to have rules that ensure that valuations for the purposes of informing the choice and design of resolution actions or the extent of write-down and conversion of capital instruments at point of non-viability are fair, prudent and realistic, to ensure that all losses are fully recognised at the moment the resolution tools are applied or the power to write-down or convert relevant capital instruments is exercised.


soient nommées pour une durée suffisante pour assurer l'indépendance de leurs actions et qu'elles ne soient pas susceptibles d'être relevées de leurs fonctions sans juste motif.

are appointed for a term of office of sufficient duration to ensure the independence of their actions, and are not liable to be relieved from their duties without just cause.


5. Chaque partie prend les mesures législatives, administratives ou de politique générale, selon qu'il convient, afin que les avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques soient partagés de manière juste et équitable avec les communautés autochtones et locales détentrices de ces connaissances.

5. Each Party shall take legislative, administrative or policy measures as appropriate, in order that the benefits arising from the utilization of traditional knowledge associated with genetic resources are shared in a fair and equitable way with indigenous and local communities holding such knowledge.


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5. Chaque partie prend les mesures législatives, administratives ou de politique générale, selon qu'il convient, afin que les avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques soient partagés de manière juste et équitable avec les communautés autochtones et locales détentrices de ces connaissances.

5. Each Party shall take legislative, administrative or policy measures as appropriate, in order that the benefits arising from the utilization of traditional knowledge associated with genetic resources are shared in a fair and equitable way with indigenous and local communities holding such knowledge.


Les mises aux enchères doivent être conçues de manière à garantir le plein accès, juste et équitable, des petites et moyennes entreprises couvertes par le système d’échange de quotas, ainsi que l’accès des petits émetteurs, et à garantir que les participants aient accès simultanément aux informations et ne compromettent pas le fonctionnement des enchères, que l’organisation et la participation aux enchères soient rentables et que les coûts administratifs inutiles soient évités.

Auctions should be designed to ensure that small and medium-sized enterprises covered by the emissions trading scheme have full, fair and equitable access, that small emitters are granted access, that participants have access to information at the same time, that participants do not undermine the operation of the auctions, and that the organisation of and participation in the auctions is cost-efficient avoiding undue administrative costs.


Les immobilisations corporelles peuvent par exemple être réévaluées à la juste valeur et il est généralement exigé que les actifs biologiques soient évalués à la juste valeur.

For example, property, plant and equipment may be revalued to fair value and biological assets are generally required to be measured at fair value.


Dans le but d'éliminer les entraves à l'accès à la justice et conformément à l'article 9, paragraphe 4, de la convention d'Århus, cet article prévoit l'instauration de procédures efficaces et adéquates, qui soient justes et équitables, arrivent en temps opportun et ne coûtent pas excessivement cher.

To overcome obstacles that prevent access to justice and in line with Article 9(4) of the Århus Convention this provision foresees the establishment of effective and adequate proceedings that must be fair, equitable, timely and not prohibitively expensive.


- que les procédures d'obtention des labels soient justes, proportionnelles et non inutilement coûteuses en ressources, afin de ne pas exclure les producteurs des pays en développement;

- Procedures to obtain labels are fair, proportional and not unnecessarily resource demanding so as not to exclude developing country producers.


Pour ce faire, il est essentiel, d'une part, de renforcer la confiance et, d'autre part, de disposer dans toute l'Union de systèmes de règlement des litiges qui soient justes, simples et efficaces.

Crucial in this process is to build confidence and to have at hand alternative redress procedures that are fair and efficient throughout the Union.


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