Vertaling van "soient inscrits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Suisse de l'étranger inscrit | Suissesse de l'étranger inscrite
expatriate Swiss national who is eligible to vote | Swiss citizen resident abroad who is eligible to vote

chômeur inscrit (1) | chômeuse inscrite (2)
registered unemployed person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d'avoir le droit à ce que les descendants de ces animaux reproducteurs soient inscrits dans les livres généalogiques ou soient enregistrés dans les registres généalogiques conformément aux règles visées au chapitre IV du présent règlement.
having the offspring descended from those breeding animals entered in the breeding books or registered in the breeding registers in accordance with the rules provided for in Chapter IV of this Regulation.

7.3. L'entreposage de médicaments vétérinaires allopathiques et d’antibiotiques est autorisé dans les exploitations agricoles et aquacoles, pour autant qu’ils aient été prescrits par un vétérinaire dans le cadre des traitements visés à l'annexe II, partie II, point 1.5.2.2. et partie III, point 4.1.4.2. a), qu’ils soient entreposés dans un endroit surveillé et qu’ils soient inscrits dans le registre d’élevage visé à l’article 24.
7.3. The storage of allopathic veterinary medicinal products and antibiotics is permitted on agricultural and aquaculture holdings provided that they have been prescribed by a veterinarian in connection with treatment as referred to in points 1.5.2.2 of Part II and 4.1.4.2(a) of Part III of Annex II, that they are stored in a supervised location and that they are entered in the livestock record as referred to in Article 24.

Selon la réglementation luxembourgeoise, le fonds pour l’emploi rembourse aux employeurs du secteur privé les cotisations de sécurité sociale versées pour les chômeurs embauchés à condition qu’ils soient âgés de 45 ans et qu’ils soient inscrits, au Luxembourg, comme demandeurs d’emploi auprès du bureau de placement de l'Administration de l'emploi (« ADEM »), depuis au moins un mois.
Under Luxembourg legislation, the employment fund reimburses to private-sector employers the social security contributions paid for unemployed persons whom they recruit on condition that they are 45 years of age and that they have been registered, in Luxembourg, as job seekers with the placement office of the Employment Administration (‘ADEM’) for at least one month.

Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux financiers du FIA et, plus particulièrement, de veiller à ce que l’argent de l’investisseur et l’argent appartenant au FIA ou, le cas échéant, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, soient inscrits correctement sur des comptes ouverts au nom du FIA ou, au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, ou, au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA en ce qui concerne la garde des actifs du FIA, y compris de la conservation des instruments financiers qui peuvent être inscrits sur un compte de titres ouvert dans les livres du dépositaire et de tous les instruments financiers qui peuvent être livrés physiquement au dépositaire, et de la vérification de la propriété de tous les autres actifs par le FIA ou le gestionnaire pour le compte du FIA.
The depositary should be responsible for the proper monitoring of the AIF’s cash flows, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the AIF, or to the AIFM acting on behalf of the AIF, is booked correctly on accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF for the safe-keeping of the assets of the AIF, including the holding in custody of financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books and all financial instruments that can be physically delivered to the depositary, and for the verification of ownership of all other assets by the AIF or the AIFM on behalf of the AIF.

Veiller à ce que les Roms soient inscrits dans les registres de population nationaux et soient en possession de documents d’identité, au besoin, constitue une condition préalable sine qua non pour assurer l’égalité d’accès aux services publics.
Addressing the lack of registration of Roma in the national population registers and the lack of identity papers, where applicable, is an absolute pre-condition for ensuring equal access to public services.

L'un de nos premiers points, donc, sous la rubrique transparence, est que le paragraphe 8(2) de la loi devrait être modifié pour exiger que les ententes et arrangements en matière d'échange d'information avec des entités ou des États étrangers soient établis par écrit, soient autorisés par une loi du Parlement et soient inscrits dans les règlements découlant de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
So one of our first points under transparency is that subsection 8(2) of the act be amended to require that information sharing agreements and arrangements with foreign states or entities be in writing, be authorized by an act of Parliament, and be listed in a regulation under the Privacy Act.

Par dérogation à ces règles, le stockage de médicaments vétérinaires allopathiques et d'antibiotiques est autorisé dans l'exploitation, pour autant qu'ils aient été prescrits par un vétérinaire dans le cadre des traitements visés à l'annexe I, qu'ils soient stockés dans un endroit surveillé et qu'ils soient inscrits dans le registre de l'exploitation.
By way of a derogation from those rules, the storage of allopathic veterinary medicinal products and antibiotics is permitted on holdings provided that they have been prescribed by a veterinarian in connection with treatment as referred to in Annex I, that they are stored in a supervised location and that they are entered in the farm register.

Il y a eu des discussions avec tous les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que les motions à l'étape du rapport inscrites au nom du député de Pictou—Antigonish—Guysborough soient inscrites au nom du député de Prince George—Peace River.
There have been discussions with all parties and I believe that if you seek it, you would find unanimous consent that the report stage motions standing in the name of the member for Pictou Antigonish Guysborough be now put in the name of the member for Prince George Peace River.

Il pourrait y avoir consentement unanime pour que tous les députés qui ont voté sur la motion précédente soient inscrits comme ayant voté sur le projet de loi C-58, à l'étude en ce moment, de la façon suivante: les libéraux, en faveur; les bloquistes, contre; les réformistes, en faveur; les néo-démocrates, contre; et le député de Beauce veut être inscrit comme ayant voté en faveur de cette motion.
I think you will find unanimous consent to apply the vote just completed to Bill C-58 which is before us now, as follows: Liberals, in favour; the Bloc Quebecois, opposed; the Reform Party, in favour; the New Democratic Party, opposed; and the hon. member for Beauce wishes to be recorded as having voted in favour of this motion.

Mais s'agissant des structures, des rôles et des responsabilités, votre comité, le panel mixte et le vérificateur général ont tous recommandé que les rôles et les responsabilités soient clairement définis, qu'ils soient inscrits dans la loi et qu'ils soient assortis de normes de service.
But for the idea of putting in those structures and roles and accountabilities, this committee, the joint panel and the Auditor General talked about clarity of roles and responsibilities, of a legislative base and service standards.