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OCOV
Prime d'encouragement
Stimulant
Stimulant fiscal
Taxe d'incitation sur les COV

Traduction de «soient incités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement

incentive


incitation fiscale [ encouragement fiscal | stimulant fiscal | incitatif fiscal | carotte fiscale | incitant fiscal | incitation financière ]

tax incentive [ fiscal incentive ]




fonction d'incitation | fonction incitative

incentive function


bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA

call to action button | call to action | CTA


taxe d'incitation sur les COV (1) | taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (2)

incentive fees in respect of volatile organic compounds (1) | VOC incentive fees (2)


Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils [ OCOV ]

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Volatile Organic Compounds [ OVOC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- les pays candidats soient incités à prévoir dans les budgets nationaux des ressources suffisantes pour la mise en oeuvre.

- Encouraging acceding countries to secure sufficient resources for implementation in national budgets.


Par exemple, vous pourriez aussi étudier les lois sur l'immigration pour que les joueurs et autres personnes associées à ces ligues sportives qui sont de plus en plus internationales soient incités à venir au Canada, à y rester, à faire partie de la société, à trouver des emplois et à travailler ici, et pour que leurs familles soient aussi incitées à travailler ici.

You might look at things such as the immigration laws in order to make it as attractive as possible for players and other people who are associated with these increasingly international sports leagues to come to Canada, to stay here, to be part of the community, to get jobs here and work here, and for their families to work here.


encourage les États membres à veiller à ce que leur régime fiscal et leur système de prestations sociales soient exempts de toute mesure d'incitation dissuadant les secondes sources de revenus de travailler ou de travailler davantage, étant donné que les femmes constituent généralement cette deuxième source de revenus, a fortiori dans le secteur des TIC.

Encourages the Member States to have tax and benefit systems that are free of disincentives for second earners to work or work more, because women tend to be second earners, with ICT jobs featuring heavily in this field.


La Commission recommande de prévoir de solides garanties procédurales pour veiller à ce que d’aucuns ne soient incités à faire un usage abusif des systèmes de recours collectif.

The Commission is recommending important procedural safeguards to make sure there are no incentives to abuse collective redress systems.


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Les États membres veillent à ce que les gestionnaires de réseau soient incités à améliorer l'efficacité au niveau de la conception et de l'exploitation des infrastructures et, dans le cadre de la directive 2009/72/CE, à ce que les tarifs permettent aux fournisseurs d'améliorer la participation du consommateur à l'efficacité du système, y compris aux effacements de consommation en fonction des facteurs nationaux.

Member States shall ensure that network operators are incentivised to improve efficiency in infrastructure design and operation, and, within the framework of Directive 2009/72/EC, that tariffs allow suppliers to improve consumer participation in system efficiency, including demand response, depending on national circumstances.


Cela évite que les clients ne soient incités, lorsqu’ils réservent un vol, à payer des services « extras » qui ne sont pas nécessaires, à moins qu’ils ne choisissent activement et expressément d’accepter de telles offres supplémentaires et le prix à payer pour celles-ci.

It prevents customers from being induced when booking a flight to pay for unnecessary extra services, unless they actively and expressly choose to accept such additional offers and the prices to be paid for them.


Ces derniers, en particulier, sont d'une importance déterminante pour que l'on puisse disposer des qualifications de base de la société de l'information et assurer que les employeurs, les partenaires sociaux et l'ensemble des actifs soient incités de manière appropriée à investir dans des formations spécifiques.

In particular the latter is of paramount importance, in terms of both providing basic information society skills and ensuring that employers, the social partners and individuals have appropriate incentives to invest in specific training.


* Veiller à ce que les systèmes de pension, notamment les régimes de retraite anticipée et les régimes d'invalidité, ainsi que leur interaction avec les systèmes d'imposition et d'indemnisation, offrent des incitants effectifs à la participation des travailleurs les plus âgés au marché du travail, à ce que les travailleurs ne soient pas encouragés à prendre une retraite anticipée et ne soient pas pénalisés s'ils restent sur le marché du travail au-delà de l'âge habituel de la retraite, et à ce que les systèmes de pension facilitent l' ...[+++]

* Ensure that pension systems, and in particular early retirement and invalidity schemes, and their interaction with tax-benefit systems, offer effective incentives for the participation of older workers; that workers are not encouraged to take up early retirement and are not penalised for staying in the labour market beyond the standard retirement age; and that pension systems facilitate the option of gradual retirement.


Les règles de conduite visent uniquement à éviter que les investisseurs ne soient incités à effectuer des investissements inadaptés et à les protéger contre les abus et les indélicatesses.

Conduct of business rules only seek to ensure that investors are not induced to undertake unsuitable investments and to protect investors against abuse and misconduct.


Toutefois, des mesures doivent également être prises pour que les employeurs soient incités à investir dans les biens d'équipement, à faire de la recherche et du développement, à mettre en place des innovations technologiques et à perfectionner les compétences de leurs employés.

Actions must also, however, be taken to ensure that employers have incentives to invest in capital equipment, to undertake research and development, to implement technological innovations and to upgrade the skills of their employees.




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soient incités ->

Date index: 2021-03-02
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