Traduction de «soient immédiatement transférés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

construction et transfert immédiat [ BT | construire et transférer immédiatement ]
build and transfer immediately

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Si un compte auquel l’accès a été suspendu conformément à l’article 34 présente un solde positif de quotas ou d’unités de Kyoto, l’autorité compétente peut exiger que les quotas ou unités de Kyoto soient immédiatement transférés sur le compte national concerné.
2. If there is a positive balance of allowances or Kyoto units on an account to which access was suspended in accordance with Article 34, the competent authority may require that the allowances and Kyoto units are transferred immediately to the relevant national account.

2. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour permettre à ses autorités compétentes de geler immédiatement des biens lorsqu'il existe un risque élevé que ces biens soient dissipés, dissimulés ou transférés avant l’adoption d’une décision de justice.
2. Each Member State shall take the necessary measures to enable its competent authorities to immediately freeze property where there is a high risk of dissipation, hiding or transfer of that property before a court’s decision.

3. réitère son appel aux autorités américaines pour qu'elles ferment immédiatement le camp de détention de Guantanamo et interdisent en toutes circonstances les actes de tortures et les mauvais traitements; demande que les détenus déclarés libérables le soient, qu'ils soient transférés dans leurs pays d'origine ou dans d'autres pays pour s'y installer, et que les détenus restants soient déférés devant une juridiction civile et bénéficient d'un procès équitable;
3. Reiterates its call on the US authorities to close the Guantánamo Bay detention camp immediately and prohibit the use of torture and ill-treatment in all circumstances; calls for those inmates who have been cleared for release to be released, transferred to their home countries or other countries for resettlement, and for the remaining detainees to be charged in a civil court with fair trial standards;

10. prend acte du récent rapport d'Amnesty International et demande au CNT de contrôler et de désarmer les groupes armés, de mettre fin aux violations des droits de l'homme et d'enquêter sur les cas signalés de crimes de guerre, afin d'éviter un cycle vicieux de violations et de représailles; demande aux nouvelles autorités de transférer immédiatement tous les centres de détention sous le contrôle du ministère de la justice et des droits de l'homme et de veiller à ce que les arrestations ne soient effectuées que par des organes officiels et que toutes les poursuites débouchent sur des procès équitables respectant les normes internationales;
10. Notes the recent report by Amnesty International and calls on the NTC to control and disarm the armed groups, to halt human rights abuses and to investigate the reported cases of war crimes, in order to avoid a vicious cycle of violations and retaliation; calls on the new authorities to bring immediately all detention centres under the control of the Ministry of Justice and Human Rights and to ensure that arrests are only conducted by official bodies and that all prosecutions end up in fair trials meeting international standards;

Pour augmenter la sécurité de l'installation et éviter que les deux réacteurs ne soient remis en exploitation, les éléments combustibles doivent être transférés le plus rapidement possible dans un site extérieur de stockage intermédiaire, et le démantèlement débuter immédiatement.
In order to improve safety at the plant and prevent the potential restarting of these two units, the fuel elements should be transferred as soon as possible to the external temporary storage facility and dismantling should begin at once.

À première vue, cette mesure permettrait au gouvernement d'expulser ces réfugiés ou ces immigrants immédiatement après leur condamnation à la condition que des mesures soient prises pour que soit transféré aux provinces le pouvoir de s'occuper de cette question.
On the surface the bill would help the government deport those refugees or immigrants immediately after sentencing provided a provision is made to pass the authority to the provinces to deal with this issue.

Cette mesure n'enlève pas le droit d'agir comme on le fait habituellement, ni l'application pratique de la règle, de sorte qu'immédiatement avant que les 21 ans ne soient écoulés, les actifs peuvent encore être transférés en franchise d'impôt et la réalisation ne se produit que lors de la disposition réelle de l'actif ou au décès du propriétaire.
This measure does not take away the right and the practical application of what will happen in these circumstances, so immediately prior to 21 years assets can still be rolled out on a tax-free basis, and then realization will only arise upon actual disposition of the asset or upon the death of the owner of the asset.