Vertaling van "soient faites clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

empêcher que des dépenses excessives ne soient faites à même l'autorisation budgétaire ou l'affectation [ éviter le dépassement du crédit ou de l'affectation ]
prevent overspending an appropriation

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Lorsque les établissements de crédit sont autorisés, en vertu du droit national, à exercer leurs activités sous des marques différentes au sens de l’article 2 de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil , l’État membre veille à ce que les déposants soient informés clairement du fait que l’établissement de crédit exerce ses activités sous des marques différentes et que le niveau de garantie prévu à l’article 6, paragraphes 1, 2 et 3, de la présente directive, s’applique à l’ensemble des dépôts que détient le déposant dans l’établissement de crédit.
9. Where credit institutions are allowed under national law to operate under different trademarks as defined in Article 2 of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council , the Member State shall ensure that depositors are informed clearly that the credit institution operates under different trademarks and that the coverage level laid down in Article 6(1), (2) and (3) of this Directive applies to the aggregated deposits the depositor holds with the credit institution.

Compte tenu du modèle de coopération prévu par ICE, il convient que les frais et conditions supplémentaires éventuellement appliqués par les membres de la bourse d’échange et leurs clients du fait des fonctions d’admission qu’ils exercent soient également clairement indiqués, aisément compréhensibles et rendus publics sur les sites internet de ceux qui offrent les services, avec des références directes aux pages web disponibles sur le site internet d’ICE.
In view of the cooperation model foreseen by ICE, any additional fees and conditions applied by exchange members and clients thereof in relation to the admission functions they perform should be also clearly stated, easily understandable and publicly available on the webpages of those offering the services with direct references to those webpages available on ICE’s webpage.

142. demande désormais que des progrès rapides, transparents et globaux soient faits en direction d'une stratégie commune finale et ambitieuse pour l'Union, dotée d'actions, de responsabilités et de calendriers clairs, qui soit élaborée en tenant pleinement compte des contributions des parties prenantes afin d'activer le «fil conducteur»; s'engage à contribuer de façon positive à ce processus interinstitutionnel, aux côtés du Conseil, dans un premier temps par cette résolution, puis au moyen d'une résolution parlementaire ultérieure; considère que ce processus devrait se conclure par une réunion des institutions en vue d'adopter une stratégie commune, qui délimite clairement le rôle et les responsabilités de chaque institution et évalue en permanence la mise en œuvre, y compris en ce qui concerne les lignes directrices;
142. Calls now for swift, transparent and inclusive progress to be made towards an ambitious final EU common strategy with clear actions, timetables and responsibilities and developed with full stakeholder input to put the ‘silver thread’ into action; commits to contribute positively along with the Council to this inter-institutional process, initially through this resolution and then through a later parliamentary resolution; considers that this process should conclude with the institutions coming together to adopt a common strategy which clearly delineates each institution's role and responsibilities and which continuously evaluates implementation, including in relation to the guidelines;

136. demande désormais que des progrès rapides, transparents et globaux soient faits en direction d'une stratégie commune finale et ambitieuse pour l'Union, dotée d'actions, de responsabilités et de calendriers clairs, qui soit élaborée en tenant pleinement compte des contributions des parties prenantes afin d'activer le "fil conducteur"; s'engage à contribuer de façon positive à ce processus interinstitutionnel, aux côtés du Conseil, dans un premier temps par cette résolution, puis au moyen d'une résolution parlementaire ultérieure; considère que ce processus devrait se conclure par une réunion des institutions en vue d'adopter une stratégie commune, qui délimite clairement le rôle et les responsabilités de chaque institution et évalue en permanence la mise en œuvre, y compris en ce qui concerne les lignes directrices;
136. Calls now for swift, transparent and inclusive progress to be made towards an ambitious final EU common strategy with clear actions, timetables and responsibilities and developed with full stakeholder input to put the ‘silver thread’ into action; commits to contribute positively along with the Council to this inter-institutional process, initially through this resolution and then through a later parliamentary resolution; considers that this process should conclude with the institutions coming together to adopt a common strategy which clearly delineates each institution’s role and responsibilities and which continuously evaluates implementation, including in relation to the guidelines;

6. s'inquiète tout particulièrement de la participation de la MONUC à l'opération Kimia II aux côtés de l'armée congolaise et de rapports récents qui font état de la participation de la MONUC à certaines atrocités; reconnaît néanmoins que sa présence demeure indispensable et demande que tous les efforts soient faits pour lui permettre de mener pleinement à bien le mandat qui lui a été confié, à savoir protéger les populations menacées; invite, à cet égard, le Conseil à jouer un rôle moteur afin que le Conseil de sécurité des Nations unies soutienne la MONUC en renforçant ses capacités opérationnelles et en définissant plus clairement ses priorités, qui sont actuellement au nombre de 41;
6. Expresses particular concern about MONUC's involvement with the Congolese army in Operation Kimia II and recent reports implicating MONUC in atrocities; recognises, nevertheless, that its presence remains necessary and calls for every effort to be made to allow it to carry out its mandate in full in order to protect those under threat; calls on the Council, in this connection, to play a leading role in ensuring that the United Nations Security Council supports MONUC by strengthening its operational capacities and more clearly defining its priorities, of which there are currently 41;

4 bis. L'ordonnateur propose que des déclarations soient établies, des demandes soient faites ou des déclarations ou demandes soient corrigées s'il apparaît clairement que c'est uniquement par suite de négligence ou d'ignorance qu'elles n'ont pas été établies ou faites ou qu'elles ont été établies ou faites incorrectement.
4a. The authorising officer shall propose that declarations be issued, applications made or declarations or applications be corrected if it is clearly only due to an oversight or ignorance that they have not been issued or made or have been issued or made incorrectly.

Comme l'indique le graphique ci-dessus, le fait que les prix de détail de l'électricité, pour la moyenne de tous les utilisateurs, soient restés relativement constants en valeur réelle au cours de la période malgré les augmentations manifestes du coût des combustibles primaires, démontre clairement l'impact de l'efficacité croissante de l'approvisionnement en électricité. Le prix de l'électricité, pour les ménages en particulier, aurait en fait diminué si l'on ne tenait pas compte des effets de la fiscalité.
As shown in the graph above, the fact that retail electricity prices have, on average across all users, remained relatively constant in real terms over the period, despite very obvious price increases in the cost of primary fuels, clearly demonstrates the effect of increasing efficiency in electricity supply. The electricity price in particular for households would in fact have decreased if the effects of taxation were excluded.

En fonction des circonstances de l'espèce, le fait que l'un ou l'autre des éléments structurels ordinairement associés à une position dominante conjointe ne soient pas clairement établis ne permet pas, en lui-même, d'exclure la probabilité d'un comportement coordonné(111).
Depending on the circumstances of the case, the fact that one or another of the structural elements usually associated with collective dominance may not be clearly established is not in itself decisive to exclude the likelihood of a coordinated outcome(111).

12. prend acte du rôle des services de la Commission pour venir à bout de la crise traversée par le programme du fait de la résiliation du contrat avec le Bureau d'assistance technique; se félicite que dans la deuxième phase du programme, les tâches des bureaux d'assistance technique soient maintenant clairement établies;
12. Notes the role played by Commission staff in dealing with the crisis affecting the programme following the termination of the contract with the Technical Assistance Office; welcomes the fact that the tasks of the Technical Assistance Office are clearly defined for the second phase of the programme;

a) les faits soient clairement distingués des interprétations, estimations, opinions et autres types d'informations non factuelles.
(a) facts are clearly distinguished from interpretations, estimates, opinions and other types of non-factual information.