La Commission rappelle également que, comme c'est toujours le cas, la présente décision est sans préjudice de la possibilité que des aides individuelles soient considérées, totalement ou partiellement, comme compatibles avec le marché commun sur la base de leurs caractéristiques propres, que ce soit dans le cadre d'une décision ultérieure de la Commission ou en application des règlements d'exemption.
The Commission would also point out that, as usual, this Decision is without prejudice to whether individual aid may be regarded, in full or in part, as compatible with the common market on its own merits, either in a subsequent Commission decision or under exempting regulations.