Vertaling van "soient exclusivement utilisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle veille, ce faisant, à ce que les matières nucléaires soient exclusivement utilisées aux fins civiles auxquelles elles sont destinées.
This will ensure that nuclear material is used only for the civilian purposes for which it is intended.

6. Nonobstant l'article 18, paragraphe 2, et l'article 22, paragraphe 3, les États membres peuvent, sur demande, accorder la réception UE par type et autoriser la mise sur le marché de moteurs qui respectent les valeurs limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes applicables aux moteurs à usage spécial prévues à l'annexe VI, à condition que ces moteurs soient destinés à être installés sur des engins mobiles non routiers servant exclusivement au lancement et à la récupération d'embarcations de sauvetage utilisées par un service de secours national.
6. Notwithstanding Articles 18(2) and 22(3), Member States may, upon request, grant EU type-approval for, and authorise the placing on the market of, engines that meet the gaseous and particulate pollutant emission limit values for special purpose engines set out in Annex VI, on the condition that the engines are intended for installation in non-road mobile machinery that is exclusively used for the launch and recovery of lifeboats operated by a national rescue service.

Les ARN devraient définir le format et le niveau de détail de ces informations tout en veillant à ce qu’elles soient exclusivement utilisées aux fins prévues et que leur confidentialité soit garantie tout au long du processus,
NRAs should define the format and level of detail of such information, while ensuring that such information is used only for the purpose it is intended to serve and that the confidentiality of information is ensured throughout the process,

- Monsieur le Président, le bras de fer auquel s'est livré notre Parlement avec la Commission et le Conseil au sujet du projet d'accord SWIFT peut être salutaire, à condition que la collecte et la transmission de données relatives aux opérations bancaires soient exclusivement utilisées à des fins de lutte contre le terrorisme.
– (FR) Mr President, the trial of strength that our Parliament has embarked on with the Commission and the Council on the draft SWIFT agreement may be a good thing, provided that the collection and transfer of data relating to banking transactions are used exclusively for counterterrorism purposes.

3. Les États membres veillent à ce que les données transmises via le service eCall soient utilisées exclusivement pour atteindre les objectifs de la présente décision.
3. Member States shall ensure that data transmitted via the eCall service are used exclusively for the attainment of the objectives of this Decision.

2. Sans préjudice de la directive 95/46/CE, le promoteur peut demander au participant ou, lorsque celui-ci n'est pas en mesure de donner son consentement éclairé, à son représentant désigné légalement au moment où le participant ou le représentant désigné légalement donne son consentement éclairé pour participer à l'essai clinique d'accepter que ses données soient utilisées en dehors du protocole de l'essai clinique exclusivement à des fins scientifiques.
2. Without prejudice to Directive 95/46/EC, the sponsor may ask the subject or, where the subject is not able to give informed consent, his or her legally designated representative at the time when the subject or the legally designated representative gives his or her informed consent to participate in the clinical trial to consent to the use of his or her data outside the protocol of the clinical trial exclusively for scientific purposes.

6 bis. Une contrepartie centrale veille à ce que les informations commerciales ou les informations relatives aux clients reçues au sujet de contrats dérivés de gré à gré compensés conformément aux exigences du présent règlement soient utilisées exclusivement pour respecter les exigences imposées à ladite contrepartie centrale et ne soient ni utilisées ni exploitées commercialement sans l'accord écrit préalable du client auquel elles se rapportent.
6a. A CCP shall ensure that trade or client information received in respect of OTC derivative contracts that are cleared pursuant to the requirements of this Regulation is used solely to meet its requirements and is not used or exploited commercially, other than with the prior written consent of the client to whom it belongs.

Il me semble important qu’avec cette directive, nous ayons montré notre attitude positive envers les besoins des aéroports en matière de développement, c’est-à-dire la possibilité d’augmenter les taxes, mais à condition qu’il y ait un dialogue avec les usagers, afin de leur donner des informations claires, et que les taxes soient exclusivement utilisées pour le développement.
It seems to me important that with this directive we have shown our favourable attitude towards the development needs of airports, i.e. the possibility of higher taxes, but under the condition that there is a dialogue with the users giving them clear information and ring-fencing the taxes exclusively for developmental purposes.

Un de nos amendements demande que les redevances aéroportuaires introduites pour couvrir les coûts de sécurité soient exclusivement utilisées pour mettre en œuvre des mesures de sécurité.
One of our amendments asks for airport charges introduced to cover security costs to be used exclusively for implementing security measures.