Traduction de «soient exclusivement destinés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

destiné exclusivement à ...
for the sole purpose of ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les navires affrétés à cette fin seront autorisés à transporter du matériel exclusivement destiné au traitement des blessés et des malades des forces armées ou à la prévention des maladies, pourvu que les conditions de leur voyage soient signalées à la Puissance adverse et agréées par elle.
Ships chartered for that purpose shall be authorized to transport equipment exclusively intended for the treatment of wounded and sick members of armed forces or for the prevention of disease, provided that the particulars regarding their voyage have been notified to the adverse Power and approved by the latter.

Cela signifie entre autres qu'il faut immédiatement mettre sur pied l'équivalent à l'intention des hommes des programmes qui existent pour les femmes à moins que les programmes exclusivement destinés aux femmes ne soient discontinués.
This would mean, among other things, that equivalent and/or corresponding programs for men should be established immediately wherever there are women's programs unless the exclusively women's programs are discontinued.

Suivant les dispositions législatives et réglementaires qu’il peut adopter, l’État de résidence accorde l’entrée ainsi que l’exemption de tous droits de douane, taxes et autres redevances connexes autres que frais d’entrepôt, de transport et frais afférents à des services analogues, pour les objets suivants, à condition qu’ils soient destinés exclusivement à l’usage officiel d’un poste consulaire dirigé par un fonctionnaire consulaire honoraire : les écussons, pavillons, enseignes, sceaux et cachets, livres, imprimés officiels, le mobilier de bureau, le matériel et les fournitures de bureau, et les objets analogues fournis au poste consulaire par l’État d’envoi ou sur sa demande.
The receiving State shall, in accordance with such laws and regulations as it may adopt, permit entry of, and grant exemption from all customs duties, taxes, and related charges other than charges for storage, cartage and similar services on the following articles, provided that they are for the official use of a consular post headed by an honorary consular officer: coats-of-arms, flags, signboards, seals and stamps, books, official printed matter, office furniture, office equipment and similar articles supplied by or at the instance of the sending State to the consular post.

Par «contenu éditorial original» on entend le contenu non publicitaire qui est rédigé par des Canadiens, qu'ils soient, y compris mais non exclusivement, des éditorialistes, des journalistes, des illustrateurs ou des photographes, ou bien destiné au marché canadien et ne paraît dans aucune autre édition d'un ou plusieurs périodiques publiés à l'extérieur du Canada.
The original editorial content means non-advertising content that is authored by Canadians, including, but not limited to, writers, journalists, illustrators and photographers; or created for the Canadian market and does not appear in any other edition of one or more periodicals published outside Canada.

Bien que les clusters ne soient pas exclusivement destinés aux PME, ces dernières jouent un rôle notable dans de nombreux clusters qui ont été implantés à travers l’Union européenne.
Although clusters are not exclusively meant for the SMEs, they play an important role in many clusters that have been set up throughout the EU.

1. Tout État membre peut exempter les prestataires de services de paiement situés sur son territoire des obligations prévues à l'article 5 pour les virements de fonds destinés à des organisations sans but lucratif exerçant des activités à finalité charitable, religieuse, culturelle, éducative, sociale, scientifique ou fraternelle, à condition que ces organisations soient soumises à des obligations d'information et d'audit externe ou à la surveillance d'une autorité publique ou d'un organisme d'autorégulation reconnu en vertu du droit national et que ces virements de fonds soient limités à un montant maximum de 150 EUR par virement et effectués exclusivement sur le territoire de cet État membre.
1. Member States may exempt payment service providers situated in their territory from the obligations set out in Article 5, as regards transfers of funds to organisations carrying out activities for non-profit charitable, religious, cultural, educational, social, scientific or fraternal purposes, provided that those organisations are subject to reporting and external audit requirements or supervision by a public authority or self-regulatory body recognised under national law and that those transfers of funds are limited to a maximum amount of EUR 150 per transfer and take place exclusively within the territory of that Member State.

1. Tout État membre peut exempter les prestataires de services de paiement situés sur son territoire des obligations prévues à l'article 5 pour les virements de fonds destinés à des organisations sans but lucratif exerçant des activités à finalité charitable, religieuse, culturelle, éducative, sociale, scientifique ou fraternelle, à condition que ces organisations soient soumises à des obligations d'information et d'audit externe ou à la surveillance d'une autorité publique ou d'un organisme d'autorégulation reconnu en vertu du droit national, et que ces virements de fonds soient limités à un montant maximum de 150 euros par virement et effectués exclusivement sur le territoire de cet État membre.
1. Member States may exempt payment service providers situated in their territory from the obligations set out in Article 5, as regards transfers of funds to non-profit organisations carrying out activities for charitable, religious, cultural, educational, social, scientific or fraternal purposes, provided these organisations are subject to reporting and external audit requirements or supervision by a public authority or self-regulatory body recognised under national law, and that those transfers of funds are limited to a maximum amount of EUR 150 per transfer and take place exclusively within the territory of that Member State.

Tout État membre peut exempter les prestataires de services de paiement situés sur son territoire des obligations prévues à l’article 5 pour les virements de fonds destinés à des organisations sans but lucratif exerçant des activités à finalité charitable, religieuse, culturelle, éducative, sociale, scientifique ou fraternelle, à condition que ces organisations soient soumises à des obligations d’information et d’audit externe ou à la surveillance d’une autorité publique ou d'un organisme d'autoréglementation reconnu en vertu du droit national, et que ces virements de fonds soient limités à un montant maximum de 150 euros par virement et effectués exclusivement sur le territoire de cet État membre.
Member States may exempt payment service providers situated in their territory from the obligations set out in Article 5, as regards transfers of funds to non-profit organisations carrying out activities for charitable, religious, cultural, educational, social, scientific or fraternal purposes, provided these organisations are subject to reporting and external audit requirements or supervision by a public authority or self-regulatory body recognised under national law, and that those transfers of funds are limited to a maximum amount of EUR 150 per transfer and take place exclusively within the territory of that Member State.

Tout État membre peut exempter les prestataires de services de paiement situés sur son territoire des obligations prévues à l’article 5 pour les virements de fonds destinés à des organisations exerçant des activités à finalité charitable, religieuse, culturelle, éducative, sociale ou fraternelle, à condition que ces organisations soient soumises à des obligations d’information et d’audit externe ou à la surveillance d’une autorité publique, et que ces virements de fonds soient limités à un montant maximum de 150 euros par virement et effectués exclusivement sur le territoire de cet État membre.
Member States may exempt payment service providers situated in their territory from the obligations set out in Article 5, as regards transfers of funds to organisations carrying out activities for charitable, religious, cultural, educational, social, or fraternal purposes, provided these organisations are subject to reporting and external audit requirements or supervision by a public authority, and that those transfers of funds are limited to a maximum amount of EUR 150 per transfer and take place exclusively within the territory of that Member State.

Elles peuvent aussi inclure la construction ou la transformation de navires pour autant que ces navires soient exclusivement destinés à des activités de recherche et de formation dans le domaine halieutique, exécutées par des organismes publics ou parapublics, sous pavillon d'un État membre.
They may also include the construction or transformation of vessels provided that these vessels are destined exclusively for fisheries research and training activities, undertaken by public or semi-public bodies, under the flag of a Member State.