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CJ
CJCE
CJUE
Chambre pénale
Chez l'homme
Chez la femme
Cour d'appel pénal
Cour de cassation pénale
Cour de droit pénal
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour pénale
Macrogénitosomie précoce
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Section pénale

Traduction de «soient en cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Choix d'un organisme d'enseignement désigné pour que ses cours ou examens soient réputés être des fournitures taxables

Election for Specified Educational Organizations to have Course or Examinations deemed to be Taxable Supplies


Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés

provided that the amount and intensity of the aids are justified


accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to


Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur

Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status


Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles

Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


Section pénale (1) | Cour pénale (2) | Cour de droit pénal (3) | Chambre pénale (4) | Cour d'appel pénal (5) | Cour de cassation pénale (6)

Criminal Division
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certaines de ces initiatives - qu'elles soient en cours ou encore à l'état de projet - visent à renforcer la convergence des règles de protection des consommateurs et des investisseurs.

A number of initiatives - some underway, some new - are targeted at improving convergence of consumer and investor protection rules.


b)les ressources engagées pour les contrats de garantie, qu'ils soient en cours ou déjà arrivés à terme, afin d'honorer, pour les pertes, d'éventuels appels de garantie calculés sur la base d'une évaluation ex ante prudente des risques, couvrant un montant multiple de nouveaux prêts sous-jacents ou d'autres instruments financiers avec participation aux risques pour les nouveaux investissements dans les bénéficiaires finaux.

(b)resources committed for guarantee contracts, whether outstanding or already come to maturity, in order to honour possible guarantee calls for losses, calculated on the basis of a prudent ex ante risk assessment, covering a multiple amount of underlying new loans or other risk-bearing instruments for new investments in final recipients.


b)les ressources engagées pour les contrats de garantie, qu'ils soient en cours ou déjà arrivés à terme, afin d'honorer, pour les pertes, d'éventuels appels de garantie calculés sur la base d'une évaluation ex ante prudente des risques, couvrant un montant multiple de nouveaux prêts sous-jacents ou d'autres instruments financiers avec participation aux risques pour les nouveaux investissements dans les bénéficiaires finaux.

(b)resources committed for guarantee contracts, whether outstanding or already come to maturity, in order to honour possible guarantee calls for losses, calculated on the basis of a prudent ex ante risk assessment, covering a multiple amount of underlying new loans or other risk-bearing instruments for new investments in final recipients.


20. se félicite de la publication par le Cour des comptes d'un rapport sur la mise en œuvre du plan pluriannuel du Collège pour 2010-2014, en réponse à la demande du Parlement; prend acte du constat établi par la Cour des comptes dans ce rapport, selon lequel la mise en œuvre du plan pluriannuel du Collège progresse conformément aux étapes fixées; se félicite, à cet égard, que le Collège soit parvenu à atteindre pleinement ses objectifs 1 (gouvernance), 4 (validation de son système financier), 5 (environnement financier), 6 (transparence du conseil d'administration), 8 (plan stratégique), 9 (plan de recrutement pluriannuel) et 12 (environnement de contrôle en matière de marchés publics), et que les autres objectifs du plan pl ...[+++]

20. Welcomes the Court of Auditors publication of a report on the implementation of the College's MAP for 2010-2014 in response to Parliament's request; notes that in this report the Court of Auditors stated that the College's implementation of the MAP is progressing according to its milestones; welcomes in this respect that the College proved to have entirely completed its MAP 1 (governance), MAP 4 (validation of its financial system), MAP 5 (financial environment), MAP 6 (transparency over its Governing Board), MAP 8 (strategy plan), MAP 9 (multi-annual recruitment plan); MAP 12 (procurement control environment) and that the remaini ...[+++]


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20. se félicite de la publication par le Cour des comptes d'un rapport sur la mise en œuvre du plan pluriannuel du Collège pour 2010-2014, en réponse à la demande du Parlement; prend acte du constat établi par la Cour des comptes dans ce rapport, selon lequel la mise en œuvre du plan pluriannuel du Collège progresse conformément aux étapes fixées; se félicite, à cet égard, que le Collège soit parvenu à atteindre pleinement ses objectifs 1 (gouvernance), 4 (validation de son système financier), 5 (environnement financier), 6 (transparence du conseil d'administration), 8 (plan stratégique), 9 (plan de recrutement pluriannuel) et 12 (environnement de contrôle en matière de marchés publics), et que les autres objectifs du plan pl ...[+++]

20. Welcomes the Court of Auditors publication of a report on the implementation of the College's MAP for 2010-2014 in response to Parliament's request; notes that in this report the Court of Auditors stated that the College's implementation of the MAP is progressing according to its milestones; welcomes in this respect that the College proved to have entirely completed its MAP 1 (governance), MAP 4 (validation of its financial system), MAP 5 (financial environment), MAP 6 (transparency over its Governing Board), MAP 8 (strategy plan), MAP 9 (multi-annual recruitment plan); MAP 12 (procurement control environment) and that the remaini ...[+++]


20. se félicite de la publication par le Cour des comptes d'un rapport sur la mise en œuvre du plan pluriannuel du Collège pour 2010-2014, en réponse à la demande du Parlement; prend acte du constat établi par la Cour des comptes dans ce rapport, selon lequel la mise en œuvre du plan pluriannuel du Collège progresse conformément aux étapes fixées; se félicite, à cet égard, que le Collège soit parvenu à atteindre pleinement ses objectifs 1 (gouvernance), 4 (validation de son système financier), 5 (environnement financier), 6 (transparence du conseil d'administration), 8 (plan stratégique), 9 (plan de recrutement pluriannuel) et 12 (environnement de contrôle en matière de marchés publics), et que les autres objectifs du plan pl ...[+++]

20. Welcomes the Court of Auditors publication of a report on the implementation of the College's MAP for 2010-2014 in response to Parliament’s request; notes that in this report the Court of Auditors stated that the College’s implementation of the MAP is progressing according to its milestones; welcomes in this respect that the College proved to have entirely completed its MAP 1 (governance), MAP 4 (validation of its financial system), MAP 5 (financial environment), MAP 6 (transparency over its Governing Board), MAP 8 (strategy plan), MAP 9 (multi-annual recruitment plan); MAP 12 (procurement control environment) and that the remaini ...[+++]


Mais je voudrais, pour conclure, rappeler, Madame la Commissaire que, si nos collaborations sont d’excellente qualité, il y a quelques mois, lors des discussions sur l’accord de réadmission avec le Pakistan, vous aviez déclaré solennellement que vous vous engageriez à produire une évaluation des accords de réadmission en cours, ainsi qu’un rapport régulier au Parlement européen sur ces accords, qu’ils soient déjà conclus ou qu’ils soient en cours de négociation.

However, in conclusion, I should like to remind you, Commissioner, that although we cooperate very well with one another, a few months ago, when we were discussing the readmission agreement with Pakistan, you gave a solemn declaration to the effect that you would commit yourself to producing an evaluation of current readmission agreements and also a regular report to Parliament on these agreements, both those already concluded and ...[+++]


Quels que soient les cours de langue du pays d'accueil dispensés avant la fréquentation d'un cours supérieur, quels que soient les cours que les universités ouvrent à leurs étudiants étrangers pendant leur séjour, il est évidemment utopique de penser qu'il sera possible d'inverser à court terme la tendance qui profite actuellement au Royaume-Uni, à la France et à l'Allemagne.

However many courses in the language of the host country might have been provided before students attend an advanced course, however many parallel courses the universities open to their foreign students, it is clearly unrealistic to think that in a short space of time, we can reverse the trend that currently benefits the United Kingdom, France and Germany.


Dans ce cadre, il y a lieu d'exclure l'accès de l'OLAF à des documents, pièces, rapports, notes ou informations, quel qu'en soit le support, détenus ou créés dans le cadre de ces activités, qu'elles soient en cours ou clôturées, ainsi que d'interdire la transmission à l'OLAF de ces documents, pièces, rapports, notes ou informations.

In this connection, OLAF should be denied access to documents, evidence, reports, notes or information, in whatever form, which are held or created in the course of these activities, whether under way or already concluded, and the transmission of such documents, evidence, reports, notes and information to OLAF should be prohibited.


Dans ce cadre, il y a lieu d'exclure l'accès de l'OLAF à des documents, pièces, rapports, notes ou informations, quel qu'en soit le support, détenus ou créés dans le cadre de ces activités, qu'elles soient en cours ou clôturées, ainsi que d'interdire la transmission à l'OLAF de ces documents, pièces, rapports, notes ou informations.

In this connection, OLAF should be denied access to documents, evidence, reports, notes or information, in whatever form, which are held or created in the course of these activities, whether under way or already concluded, and the transmission of such documents, evidence, reports, notes and information to OLAF should be prohibited.




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Date index: 2021-05-06
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