Vertaling van "soient effectivement utilisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

monnaie librement disponible et effectivement utilisable
freely available and effectively usable currency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

identifier et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour améliorer l'accès aux fonds de l'UE en faveur de l'intégration sociale et économique des Roms, et veiller à ce que ces fonds soient effectivement utilisés, y compris, par exemple, la modification des programmes opérationnels, un recours accru à l'assistance technique et l'amélioration de la prévisibilité du financement en allongeant la durée des projets et en optimisant le recours aux fonds.
to identify and implement necessary measures for improving access to and ensuring the effective use of EU funds for the social and economic inclusion of Roma, including, for example, modification of operational programmes, making greater use of technical assistance and improving the predictability of financing by increasing the duration of projects and maximising the uptake of funds.

En outre, il existe une prise de conscience croissante chez les étudiants et les stagiaires européens d'un besoin et d'un droit d'étudier pour acquérir des qualifications qui soient effectivement utilisables dans toute l'UE.
Moreover, there is growing awareness among European students and trainees of a need and a right to study for qualifications that can effectively be used all over the EU.

2. Lorsque le financement du terrorisme visé au paragraphe 1 du présent article concerne l’une des infractions prévues aux articles 3, 4 et 9, il n’est pas nécessaire que les fonds soient effectivement utilisés, en tout ou en partie, en vue de commettre l’une de ces infractions ou de contribuer à la commission d’une telle infraction, pas plus qu’il n’est nécessaire que l’auteur de l’infraction sache pour quelle infraction ou quelles infractions spécifiques les fonds seront utilisés.
2. Where the terrorist financing referred to in paragraph 1 of this Article concerns any of the offences laid down in Articles 3, 4 and 9, it shall not be necessary that the funds be in fact used, in full or in part, to commit, or to contribute to the commission of, any of those offences, nor shall it be required that the offender knows for which specific offence or offences the funds are to be used.

[19] Il est indispensable que les radiofréquences désignées soient effectivement mises à disposition; pour y parvenir, il faut ouvrir de nouvelles bandes de fréquences (2,6 GHz et 800 MHz) et libéraliser l'utilisation des radiofréquences déjà exploitées (par exemple, la bande 900/1800 MHz — voir la directive «GSM» révisée et la décision «900/1800 MHz»).
[19] It is essential for designated spectrum to be made available effectively; this must be done both by opening new spectrum (such as 2.6 GHz as well as 800 MHz) and by liberalising the use of existing spectrum (e.g. the 900/1800 MHz band — see the revised GSM Directive and the 900/1800 MHz Decision).

identifier et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour améliorer l'accès aux fonds de l'UE en faveur de l'intégration sociale et économique des Roms, et veiller à ce que ces fonds soient effectivement utilisés, y compris, par exemple, la modification des programmes opérationnels, un recours accru à l'assistance technique et l'amélioration de la prévisibilité du financement en allongeant la durée des projets et en optimisant le recours aux fonds;
to identify and implement necessary measures for improving access to and ensuring the effective use of EU funds for the social and economic inclusion of Roma, including, for example, modification of operational programmes, making greater use of technical assistance and improving the predictability of financing by increasing the duration of projects and maximising the uptake of funds;

La Commission coopérera avec les États membres pour les soutenir dans la mise en œuvre de leurs programmes nationaux de réforme, examiner comment renforcer les programmes et veiller à ce que d’autres instruments communautaires tels que le Fonds de cohésion soient effectivement utilisés en faveur de la croissance et de l’emploi.
The Commission will work with Member States to support their efforts to implement their NRPs, to discuss how programmes can be strengthened and to ensure that other EU instruments like cohesion funding are used effectively to support Growth and Jobs.

Bien que les sept affaires soient similaires à bien des égards, elles diffèrent quant au montant et à la forme des capitaux transférés, à la date du transfert et au montant des capitaux effectivement utilisés pour soutenir les activités commerciales, entre autres.
Although the seven cases are similar in many respects, they differ in the amount and form of capital transferred the date of transfer and the amount of capital actually used to underpin commercial business among other things.

6.1.1. Le convertisseur catalytique de remplacement doit être conçu, construit et doit pouvoir être monté de telle manière que le véhicule demeure conforme aux prescriptions de la présente directive auxquelles il était conforme à l'origine et que les émissions polluantes soient effectivement limitées pendant toute la durée de vie normale du véhicule dans des conditions normales d'utilisation.
6.1.1. The replacement catalytic converter shall be designed, constructed and capable of being mounted so as to enable the vehicle to comply with the provisions of this Directive, against which it originally complied with, and that the pollutant emissions are effectively limited throughout the normal life of the vehicle under normal conditions of use.

Il me semble que si le ministre est sérieux dans son approche, il doit déposer la façon dont le ministère va effectivement déterminer cela et quelle méthode il va utiliser pour s'assurer qu'à la frontière, les entreprises ou les particuliers qualifiés de peu de risque soient effectivement peu à risque même s'il y aura toujours un minimum de vérifications à faire à la frontière même de ceux qui sont considérés à moyen et à risque plus important, pour des questions de sécurité et je partage la préoccupation du député mais également pour des questions d'équité.
It seems to me that if the minister's approach is a serious one, he must introduce the mechanisms by which the department will indeed determine this and the method it will use to ensure that companies or individuals deemed to be low risk are indeed that—even if there will always be a minimum of checks to be carried out at the border itself—and will be differentiated from those of medium and high risk as far as security is concerned—and I share the hon. member's concerns—but also as a matter of equity.

Nous appuyons entièrement la position de l'honorable ministre de la Santé qui soutient que, si les paiements de transfert au titre du TCSPS sont augmentés, des mécanismes doivent être prévus pour veiller à ce que les fonds ainsi transférés soient effectivement utilisés pour l'objectif ou le programme prévu.
We fully support the position of the honourable Minister of Health that if transfer payments in the form of CHST are increased, mechanisms must be put in place to ensure they are actually channelled to the intended goal or program.