Traduction de «soient effectivement exposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les frais effectivement exposés
expenses actually incurred

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les coûts admissibles sont les coûts juridiques, les coûts d'assistance et de conseil et les coûts administratifs, directement liés à la création de la petite entreprise, ainsi que les coûts suivants, sous réserve qu'ils soient effectivement exposés au cours des cinq premières années suivant la création de l'entreprise:
5. The eligible costs shall be legal, advisory, consultancy and administrative costs directly related to the creation of the small enterprise, as well as the following costs, insofar as they are actually incurred within the first five years of the creation of the undertaking:

5. Les coûts admissibles sont les coûts juridiques, les coûts d'assistance et de conseil et les coûts administratifs directement liés à la création de l'entreprise, ainsi que les coûts suivants, sous réserve qu'ils soient effectivement exposés au cours des cinq premières années suivant la création de l'entreprise:
5. The eligible costs shall be legal, advisory, consultancy and administrative costs directly related to the creation of the small enterprise, as well as the following costs, insofar as they are actually incurred within the first five years after the creation of the undertaking:

Les dépenses admissibles sont les coûts juridiques, administratifs, d'assistance et de conseil directement liés à la création de l'entreprise, ainsi que les coûts suivants sous réserve qu'ils soient effectivement exposés au cours des cinq premières années suivant la création de l'entreprise (78):
The eligible expenses are legal, advisory, consultancy and administrative costs directly related to the creation of the enterprise, as well as the following costs, insofar as they are actually incurred within the first five years of the creation of the enterprise thereafter: (78)

15. rappelle la nécessité de tenir compte, dans le cadre des politiques intégrées de l'Union, de la situation des régions présentant des caractéristiques territoriales spécifiques, en particulier des régions ultrapériphériques définies à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin de permettre à ces dernières, à leurs entreprises, à leur main d'œuvre et à leurs citoyens une véritable insertion dans le marché intérieur de l'Union de manière à pouvoir profiter effectivement de ses avantages; encourage la Commission à poursuivre et approfondir les dispositions spécifiques à destination de ces régions; rappelle la nécessité de mettre en place le Plan de Grand Voisinage Européen, exposé par la Commission dans sa communication de 2004(343), en complément de l'intégration au marché unique ; demande, enfin, que les propositions du chapitre "renforcer la solidarité dans le marché unique" soient élargies et renforcées, et notamment qu'il soit tenu compte de l'impact du marché unique dans les régions les plus défavorisées afin d'anticiper et soutenir les efforts d'adaptation de ces régions;
15. Recalls the need to take account under the EU’s integrated policies of the situation of regions with specific territorial characteristics, particularly outermost regions as defined in Article 349 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to enable those regions and their enterprises, work force and citizens to be fully integrated into the EU’s internal market and thus to benefit in full from it; encourages the Commission to continue with, and further develop, the specific provisions for these regions; recalls the need to establish the wider European neighbourhood action plan referred to in its Communication COM(2004)0343 as a complement to integration into the single market; calls finally for the proposals in the chapter ‘Increasing solidarity in the single market’ to be expanded and bolstered, and particularly for account to be taken of the impact of the single market in the most disadvantaged regions in order to anticipate and support the adjustment efforts of those regions;

Même si les dispositions qui sont proposées dans la position commune prennent en compte, effectivement, la différence entre le fait de se trouver face à une machine ou le fait d’être exposé aux rayonnements solaires parce qu’on travaille en plein air, nous devons avoir une politique spécifique en la matière, sauf, à considérer que, finalement, ce qui a été mis en œuvre par la Communauté au titre de l’article 137 de l’Acte unique suffit, c’est-à-dire faire en sorte que soient définies pour tous les travailleurs de l’Union européenne des mesures de protection de la santé et de la sécurité sur leur lieu de travail. Ce serait renoncer.
Even if the provisions proposed in the common position do in fact take account of the difference between standing in front of a machine and being exposed to solar radiation due to outdoor work, we need specific policies for each eventuality, even if we do consider that, in the end, what has been implemented by the Community under Article 137 of the Single Act should be enough. In other words, we should take steps to ensure that health and safety measures are laid down for the purpose of protecting all EU workers in their work places.