Vertaling van "soient dûment fournis " (Frans → Engels) :

Les États membres veillent à ce que les informations soient dûment fournies, régulièrement réexaminées et mises à jour au moins tous les cinq ans.
Member States shall ensure that the information is supplied and that it is periodically reviewed and updated at least every five years.

Afin que la gestion des données comptables fournies soit réalisée de manière uniforme et en temps opportun, il convient que les fiches d'exploitation dûment remplies soient transmises en temps voulu à la Commission par l'organe de liaison désigné par chaque État membre conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1217/2009.
Duly completed farm returns should be sent to the Commission in time by the liaison agency appointed by each Member State in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 1217/2009 in order to ensure the uniform and timely management of the delivered accountancy data.

Elle veillera également à ce que des rapports soient dûment fournis et que les informations soient diffusées.
It will also ensure that adequate reporting is provided and information is disseminated.

lorsqu'une composante d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un (des) contrôleur(s) légal (légaux) des comptes ou entité(s) d'audit d'un pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est chargé de veiller à ce que les documents d'audit établis par le(s) contrôleur(s) ou la (les) entité(s) d'audit de pays tiers, y compris les documents de travail concernant le contrôle du groupe, soient dûment fournis sur demande aux autorités de supervision publique.
when a component of a group of undertakings is audited by auditor(s) or audit entity(ies) from a third country that has no working arrangement as referred to in Article 47, the group auditor is responsible for ensuring proper delivery, when requested, to the public oversight authorities of the documentation of the audit work performed by the third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.

confirme sa conviction que l'aide internationale n'est qu'un rouage dans le mécanisme des facteurs qui peuvent favoriser les processus de développement dans les pays les plus pauvres, et qu'il est dès lors nécessaire d'améliorer la cohérence des politiques mises en œuvre par les pays donateurs et de concevoir des cadres réglementaires qui régissent les transactions internationales et les subventions agricoles des pays riches, de manière à répartir le plus équitablement possible les opportunités de progrès fournies par la mondialisation; regrette cependant que ces aspects ne soient pas dûment traités dans le livre vert alors qu'ils ont été débattus dans les réunions de dirigeants internationaux dans le cadre des Nations unies et du G-20;
reiterates its conviction that international aid is just one factor amongst the whole range of factors that can promote development processes in the poorest countries, which means that coherence between the policies implemented by donor countries must be improved and that the rules governing international trade and rich countries' agricultural subsidies should be designed in such a way that they share out as fairly as possible the opportunities for progress offered by globalisation. Is nevertheless disappointed that these aspects are not given due consideration in the Green Paper, despite having been addressed at meetings of international leaders at the United Nations and the G-20 Summit;

lorsqu'une entité appartenant à un groupe d'entreprises est contrôlée par un (des) contrôleur(s) ou entité(s) d'audit d'un pays tiers dans lequel il n'existe pas de mécanismes de coopération au sens de l'article 47, le contrôleur de groupe est chargé de veiller à ce que les documents d'audit établis par le(s) contrôleur(s) ou la (les) entité(s) d'audit de pays tiers, y compris les documents de travail concernant le contrôle du groupe, soient dûment fournis sur demande aux autorités de supervision publique.
when a component of a group of undertakings is audited by auditor(s) or audit entity(s) from a third country that has no cooperation agreement as referred to in Article 47 , the group auditor is responsible for ensuring proper delivery when requested to the public oversight authorities of the documentation of the audit work performed by the third country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant for the group audit.

(c) lorsqu’une entité appartenant à un groupe d'entreprises est contrôlée par un (des) contrôleur(s) ou entité(s) de contrôle d'un pays tiers dans lequel il n'existe pas de mécanismes de coopération au sens de l'article 47, le contrôleur de groupe est chargé de veiller à ce que les documents d'audit établis par le(s) contrôleur(s) ou entité(s) de contrôle de pays tiers, y compris les documents de travail concernant le contrôle du groupe, soient dûment fournis sur demande aux autorités de supervision publique.
(c) when a component of a group of undertakings is audited by auditor(s) or audit entity(s) from a third country that has no cooperation agreement as referred to in Article 47, the group auditor is responsible for ensuring proper delivery when requested to the public oversight authorities of the documentation of the audit work performed by the third country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant for the group audit.

38. demande instamment que soient fournies des explications quant au fait que le trafic des femmes semble augmenter depuis l'arrivée de troupes de la KFOR au Kosovo ainsi qu'à propos de la participation de la police internationale au trafic; demande que les personnes impliquées soient dûment poursuivies et condamnées;
38. Demands explanations for the apparent increase in trafficking in women since the arrival in Kosovo of troops of the KFOR and the involvement of international police in trafficking; requests that the individuals involved be duly prosecuted and convicted;

Les services doivent néanmoins veiller à ce que les différentes disciplines ou secteurs concernés soient dûment reflétés dans les avis fournis.
Nevertheless, departments should aim to ensure that the different disciplines and/or sectors concerned are duly reflected in the advice provided.