Traduction de «soient délivrées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

dose de rayonnement délivrée
Delivered radiation dose

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers
residence permit under the law on foreign nationals

Citation délivrée par un agent de la paix
Notice Issued by a Peace Officer

Carte d'inscription au registre des étrangers délivrée par les États-Unis
United States Alien Registration Card

licence délivrée au personnel d'aviation
aviation personnel licence

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions
Agreement Concerning the Adoption of Uniform Technical Prescriptions for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts Which Can Be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles and the Conditions for Reciprocal Recognition of Approvals Granted on the Basis of These Prescriptions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que les URE ainsi transférées sur le registre de l'Union après le 1er mai 2013 soient délivrées conformément à la procédure de vérification du comité de supervision de l'application conjointe établie dans la décision 9/CMP.1 de la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto (la «décision 9/CMP. 1») (ci-après la procédure dite de la «seconde filière» - «track 2 procedure» en anglais).
Such ERUs transferred to the Union Registry after 1st May 2013 are expected to be issued pursuant to the verification procedure under the Joint Implementation Supervisory Committee set out in Decision 9/CMP.1 of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the Meeting of the Parties to the Kyoto Protocol (Decision 9/CMP.1) (pursuant to the so-called ‘track 2 procedure’).

Il convient que des unités du quota annuel d'émission soient délivrées sur les comptes de mise en conformité avec la décision relative à la répartition des efforts (DRE) du registre de l'Union, dans les quantités déterminées conformément à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 10 de la décision no 406/2009/CE.
Annual emission allocation units should be issued in the Effort Sharing Decision (ESD) Compliance Accounts in the Union Registry in the quantities determined pursuant to Article 3(2) and 10 of Decision No 406/2009/EC.

1. Les paragraphes 2, 3 et 4 du présent article s’appliquent lorsque le présent règlement ou les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, exigent que des attestations officielles soient délivrées par les opérateurs sous la surveillance officielle des autorités compétentes ou par les autorités compétentes elles-mêmes.
1. When this Regulation or the rules referred to in Article 1(2) require the issuance of official attestations by the operators under the official supervision of the competent authorities, or by the competent authorities themselves, paragraphs 2, 3 and 4 of this Article shall apply.

Il conviendrait de permettre que ces cartes à puce soient délivrées en plus du document d'identification et utilisées, à certaines conditions, en lieu et place du document d'identification accompagnant les équidés enregistrés ou les équidés d'élevage et de rente lors de leurs mouvements à l'intérieur d'un même État membre.
It should be possible to issue such smart cards as an option in addition to the identification document and to use them under certain conditions instead of the identification document accompanying registered equidae or equidae for breeding and production during movements within a Member State.

Ils doivent veiller à ce que des garanties d'origine soient délivrées en réponse à une demande.
They must ensure that a guarantee of origin is issued in response to a request.

Pour faciliter le transfert, l'évaluation et le traitement des données, il faudra donc qu'elles soient délivrées dans un format électronique.
The data should be supplied in electronic format to facilitate their transfer, evaluation and processing.

c) elles exigent que les attestations soient délivrées dans un délai raisonnable, selon les cas.
(c) requiring the certificates to be issued within a reasonable time limit, depending of the case at hand.

Ils veillent à ce que des garanties d'origine soient délivrées à cet effet en réponse à une demande.
They shall ensure that a guarantee of origin is issued to this effect in response to a request.