Traduction de «soient devenus obsolètes » (Français → Anglais) :

Les actes législatifs suivants, qui relèvent de la politique agricole commune, sont devenus obsolètes, bien qu'ils soient toujours formellement en vigueur:
The following legal acts relating to the common agricultural policy have become obsolete, even though formally they are still in force:

Le présent règlement ne devrait, dès lors, pas abroger ou modifier les instruments de nature horizontale existants, à moins qu'ils ne soient devenus obsolètes ou caducs ou qu'ils ne relèvent pas, de par leur nature, du Conseil.
This Regulation should not, therefore, repeal or change existing instruments of a horizontal nature unless they have become obsolete, redundant or should not, by their very nature, be dealt with at Council level.

Il ne peut dès lors abroger ou changer les instruments existants, à moins qu'ils ne soient devenus obsolètes ou caducs ou qu'ils ne relèvent pas, de par leur nature, du Conseil, pas plus qu'il ne peut introduire des mesures ou instruments nouveaux.
It should not, therefore, repeal or change existing instruments unless they have become obsolete, redundant or should not, by their very nature, be dealt with at Council level, nor introduce new instruments or measures.

Il ne peut dès lors abroger ou changer les instruments existants, à moins qu'ils ne soient devenus obsolètes ou caducs ou qu'ils ne relèvent pas, de par leur nature, du Conseil, pas plus qu'il ne peut introduire des mesures ou instruments nouveaux.
It should not, therefore, repeal or change existing instruments unless they have become obsolete, redundant or should not, by their very nature, be dealt with at Council level nor introduce new instruments or measures.

Les règlements suivants, relevant de la politique commune de la pêche, sont devenus obsolètes bien qu’ils soient toujours formellement en vigueur:
The following Regulations relating to the common fisheries policy have become obsolete, even though formally they are still in force:

Les règlements suivants, relevant du domaine de la politique commune de la pêche, sont devenus obsolètes bien qu’ils soient toujours formellement en vigueur:
The following Regulations relating to the common fisheries policy have become obsolete, even though formally they are still in force:

Troisièmement, certains actes sont devenus obsolètes, c'est-à-dire qu'ils sont dépourvus d'effet juridique bien qu'ils soient toujours en vigueur, et devraient donc être supprimés de la partie active de l'acquis communautaire.
Thirdly, some acts are obsolete, i.e. without having any legal effect though formally still in force, and shall be removed from the active part of the acquis.