Traduction de «soient des résidants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

État de domicile | pays de domicile | État de résidence | pays de résidence
country of residence

État de séjour | pays de séjour | État de résidence | pays de résidence
host country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le droit applicable dans l'État membre de résidence ou dans une autre juridiction de résidence de l'ENF ou les documents constitutifs de celle-ci imposent que, lors de la liquidation ou de la dissolution de l'ENF, tous ses actifs soient distribués à une Entité publique ou à une autre organisation à but non lucratif ou soient dévolus au gouvernement de l'État membre de résidence ou d'une autre juridiction de résidence de l'ENF ou à 1'une de ses subdivisions politiques.
the applicable laws of the NFE's Member State or other jurisdiction of residence or the NFE's formation documents require that, upon the NFE's liquidation or dissolution, all of its assets be distributed to a Governmental Entity or other non-profit organisation, or escheat to the government of the NFE's Member State or other jurisdiction of residence or any political subdivision thereof.

93. rappelle que la citoyenneté implique le droit de chaque personne de participer aux affaires publiques du pays où elles résident, conformément à l'article 21 de la DUDH; rappelle que la citoyenneté européenne ne se limite pas aux droits de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes, pas plus qu'à l'exercice de leurs droits, aussi essentiels qu'ils soient, en matière de libre circulation et de séjour; souligne donc que la citoyenneté européenne implique la capacité de chaque résident sur le territoire de l'Union de pouvoir participer activement et sans discrimination d'aucune sorte à la vie démocratique, politique, sociale et culturelle de l'État membre dans lequel il réside et d'exercer l'intégralité des droits et libertés fondamentaux reconnus par l'Union européenne en matière politique, civile, économique, culturelle et sociale;
93. Recalls that citizenship implies, under Article 21 of the UDHR, the right of every person to participate in the public affairs of their country of residence; recalls that European citizenship is not limited to the right to vote and stand in municipal and European elections, nor to the exercise of their rights, however essential they may be, as regards freedom of movement and residence; stresses therefore that European citizenship implies the ability of each resident in the territory of the Union to participate actively and without discrimination of any kind in the democratic, political, social and cultural life of the Member State in which he or she resides and to exercise all the fundamental political, civil, economic, cultural and social rights and freedoms recognised by the European Union;

91. rappelle que la citoyenneté implique le droit de chaque personne de participer aux affaires publiques du pays où elles résident, conformément à l'article 21 de la DUDH; rappelle que la citoyenneté européenne ne se limite pas aux droits de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes, pas plus qu'à l'exercice de leurs droits, aussi essentiels qu'ils soient, en matière de libre circulation et de séjour; souligne donc que la citoyenneté européenne implique la capacité de chaque résident sur le territoire de l'Union de pouvoir participer activement et sans discrimination d'aucune sorte à la vie démocratique, politique, sociale et culturelle de l'État membre dans lequel il réside et d'exercer l'intégralité des droits et libertés fondamentaux reconnus par l'Union européenne en matière politique, civile, économique, culturelle et sociale;
91. Recalls that citizenship implies, under Article 21 of the UDHR, the right of every person to participate in the public affairs of their country of residence; recalls that European citizenship is not limited to the right to vote and stand in municipal and European elections, nor to the exercise of their rights, however essential they may be, as regards freedom of movement and residence; stresses therefore that European citizenship implies the ability of each resident in the territory of the Union to participate actively and without discrimination of any kind in the democratic, political, social and cultural life of the Member State in which he or she resides and to exercise all the fundamental political, civil, economic, cultural and social rights and freedoms recognised by the European Union;

"(8) La présente directive a un objet double, à savoir, d'une part, permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de leur État membre de résidence et, d'autre part, garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre".
"(8) This Directive has a dual purpose: to enable savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of their Member State of residence, and to ensure a minimum of effective taxation of savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State".

2. souligne l'exigence exprimée par les citoyens des États membres (résumée dans l'avis du comité des consommateurs de l'UE (11-99)), de bénéficier de services d'intérêt général d'un rapport qualité/prix plus élevé, de l'accessibilité des services, quels que soient la résidence, les conditions physiques ou le revenu, ainsi que d'une protection fondamentale des usagers obtenue grâce à un niveau de sécurité élevé et d'une totale transparence;
2. Draws attention to the need expressed by the citizens of the Member States (summarised in the opinion of the EU Consumer Committee - November 1999), for a better price/quality ratio in services of general interest, accessibility to services, irrespective of where people live, their state of health or income and basic protection for users through a high level of safety and full transparency;

Après 5 années de résidence légale dans un État membre et pour autant que les autres conditions nécessaires pour obtenir le statut de résident de longue durée soient remplies, la proposition accorde aux résidents de longue durée un ensemble de droits uniformes qui sont aussi semblables que possible à ceux des citoyens de l'UE, ainsi que le droit de circuler et de s'établir dans un autre État membre pour des raisons professionnelles, d'études ou autres.
After 5 year of legal residence in one Member State, and provided that the other conditions to obtain the long-term residence status are fulfilled, the proposal grants the long-term resident a set of uniform rights which are as similar as possible to those of EU citizens and the right to move and to settle in another Member State for reasons of work, study or other purposes.

H. conscient du fait que, tout comme dans l'Europe unie, il existe dans les pays candidats des problèmes en matière de discrimination à l'encontre de membres de groupes ethniques ou d'autres minorités - qu'ils soient citoyens, résidents légaux ou illégaux, réfugiés ou demandeurs d'asile - et qu'il existe également des manifestations politiques traduisant un racisme organisé,
H. aware of the fact that, just as in the European Union, there are problems in the candidate countries with regard to discrimination against members of ethnic groups or other minorities - be they citizens, legal or illegal residents, refugees or asylum seekers - and also political demonstrations of organised racism,

le droit applicable dans la juridiction de résidence de l'ENF (un État membre, le Liechtenstein ou une autre juridiction) ou les documents constitutifs de celle-ci imposent que, lors de la liquidation ou de la dissolution de l'ENF, tous ses actifs soient distribués à une Entité publique ou à une autre organisation à but non lucratif ou soient dévolus au gouvernement de la juridiction de résidence de l'ENF (un État membre, le Liechtenstein ou une autre juridiction) ou à l'une de ses subdivisions politiques.
the applicable laws of the NFE's jurisdiction of residence (being a Member State, Liechtenstein or other jurisdiction) or the NFE's formation documents require that, upon the NFE's liquidation or dissolution, all of its assets be distributed to a Governmental Entity or other non-profit organisation, or escheat to the government of the NFE's jurisdiction of residence (being a Member State, Liechtenstein or other jurisdiction) or any political subdivision thereof.

considérant que l'article 8 B paragraphe 1 du traité a pour objet tous les citoyens de l'Union, qu'ils soient ou non ressortissants de l'État membre de résidence, puissent y exercer leur droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans les mêmes conditions; qu'il est nécessaire, en conséquence, que les conditions, et notamment celles liées à la durée et à la preuve de la résidence valant pour les non-nationaux, soient identiques à celles applicables, le cas échéant, aux nationaux de l'État membre considéré; que les citoyens non nationaux ne doivent pas être soumis à des conditions spécifiques à moins que, exceptionnellement, un traitement différent de nationaux et de non-nationaux se justifie par des circonstances spécifiques à ces derniers les distinguant des premiers;
Whereas the purpose of Article 8b (1) is to ensure that all citizens of the Union, whether or not they are nationals of the Member State in which they reside, can exercise in that State their right to vote and to stand as candidates in municipal elections under the same conditions; whereas the conditions applying to non-nationals, including those relating to period and proof of residence, should therefore be identical to those, if any, applying to nationals of the Member State concerned; whereas non-nationals must not be required to fulfil any special conditions unless, exceptionally, different treatment of nationals and non-nationals is justified by circumstances specific to the latter distinguishing them from the former;

considérant que l'article 8 B paragraphe 2 du traité CE a pour objet que tous les citoyens de l'Union, qu'ils soient ou non ressortissants de l'État membre de résidence, puissent y exercer leur droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans les mêmes conditions; qu'il est nécessaire, en conséquence, que les conditions, et notamment celles liées à la durée et à la preuve de la résidence valant pour les non-nationaux soient identiques à celles applicables, le cas échéant, aux nationaux de l'État membre considéré;
Whereas the purpose of Article 8b (2) of the EC Treaty is to ensure that all citizens of the Union, whether or not they are nationals of the Member State in which they reside, can exercise in that State their right to vote and to stand as a candidate in elections to the European Parliament under the same conditions; whereas the conditions applying to non-nationals, including those relating to period and proof of residence, should therefore be identical to those, if any, applying to nationals of the Member State concerned;