Vertaling van "soient d'abord soumis " (Frans → Engels) :

En conséquence, le CRU devrait veiller à ce que les pertes, coûts ou autres frais liés à l'utilisation des instruments de résolution soient d'abord supportés par les actionnaires et les créanciers de l'établissement soumis à une procédure de résolution.
Accordingly, the Board should ensure that any losses, costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools are first borne by the shareholders and the creditors of the institution under resolution.

En conséquence, le CRU devrait veiller à ce que les pertes, coûts ou autres frais liés à l’utilisation des instruments de résolution soient d’abord supportés par les actionnaires et les créanciers de l’établissement soumis à la procédure de résolution.
Accordingly, the Board should ensure that any losses, costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools are first borne by the shareholders and the creditors of the institution under resolution.

Les États membres veillent à ce que les pertes, coûts ou autres frais encourus en rapport avec l’utilisation des instruments de résolution soient d’abord assumés par les actionnaires et les créanciers de l’établissement soumis à une procédure de résolution.
Member States shall ensure that any losses, costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools shall be first borne by the shareholders and the creditors of the institution under resolution.

2. Les États membres veillent à ce que les pertes d'un établissement soumis à une procédure de résolution, les coûts ou autres frais encourus en rapport avec l’utilisation des instruments de résolution soient d’abord assumés par les actionnaires et, au besoin, les créanciers de l’établissement soumis à une procédure de résolution.
2. Member States shall ensure that any losses of an institution in resolution and costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools shall be first borne by the shareholders and, where appropriate, the creditors of the institution under resolution.

En conséquence, le CRU devrait veiller à ce que les pertes, coûts ou autres frais liés à l'utilisation des instruments de résolution soient d'abord supportés par les actionnaires et les créanciers de l'établissement soumis à la procédure de résolution.
Accordingly, the Board should ensure that any losses, costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools are first borne by the shareholders and the creditors of the institution under resolution.

Tout d'abord, nous, les socialistes démocrates, demandons d'urgence que les États ne soient plus soumis à la spéculation des marchés.
Firstly, we in the SD Group demand, as a matter of urgency, that the Member States no longer be subject to speculation on the markets.

2.Les États membres veillent à ce que les pertes, coûts ou autres frais encourus en rapport avec l’utilisation des instruments de résolution soient d’abord assumés par les actionnaires et les créanciers de l’établissement soumis à une procédure de résolution.
2.Member States shall ensure that any losses, costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools shall be first borne by the shareholders and the creditors of the institution under resolution.

16. observe qu'alors que l'agriculture représente l'une des principales sources de la pollution atmosphérique en liaison avec l'ammoniac, ce secteur est soumis à peu d'obligations visant à réduire les émissions; se félicite de l'introduction, lors de la dernière réforme de la PAC, du principe de "conditionnalité" pour les aides agricoles, ce qui devrait permettre une réduction sensible des émissions de substances nocives pour l'environnement; demande aux États membres de lutter contre la pollution atmosphérique découlant de l'élevage - notamment de l'élevage intensif - , de l'utilisation d'engrais et d'équipements chauffant les serres, et d'avoir recours aux subventions agricoles pour aborder le problème de l'ammoniac; souhaite que soient mis à jour les objectifs de réduction d'ammoniac dans le contexte du réexamen de la PAC; invite la Commission à inclure l'agriculture intensive dans la directive sur la PRIP et invite également la Commission et les États membres à mettre en œuvre les moyens destinés à stimuler le développement de l'agriculture écologique et de l'agriculture intégrée dans le contexte de la politique de développement rural;
16. Notes that, while agriculture is one of the major sources of air pollution caused by ammonia, there are few obligations on that sector to reduce emissions; welcomes the introduction of the principle of 'conditionality' of agricultural aid following the latest reform of the CAP, which should make for a notable reduction in emissions of substances damaging to the environment; calls on Member States to fight air pollution related to cattle farming, especially intensive farming, the use of fertilizers and greenhouse heating equipment, and to use agricultural subsidies to tackle the problem of ammonia; calls for an update on ammonia reduction targets in the context of the CAP review; calls on the Commission to include intensive farming in the IPPC Directive and also calls on the Commission and Member States to foster measures which promote the development of organic farming and integrated agriculture as part of rural development policy;

15. observe qu'alors que l'agriculture représente l'une des principales sources de la pollution atmosphérique en liaison avec l'ammoniac, ce secteur est soumis à peu d'obligations visant à réduire les émissions; se félicite de l'introduction, lors de la dernière réforme de la PAC, du principe de "conditionnalité" pour les aides agricoles, ce qui devrait permettre une réduction sensible des émissions de substances nocives pour l'environnement; demande aux États membres de lutter contre la pollution atmosphérique découlant de l'élevage - notamment de l'élevage intensif - , de l'utilisation d'engrais et d'équipements chauffant les serres, et d'avoir recours aux subventions agricoles pour aborder le problème de l'ammoniac; souhaite que soient mis à jour les objectifs de réduction d'ammoniac dans le contexte du réexamen de la PAC; invite la Commission à inclure l'agriculture intensive dans la directive sur la PRIP et invite également la Commission et les États membres à mettre en œuvre les moyens destinés à stimuler le développement de l'agriculture écologique et de l'agriculture intégrée dans le contexte de la politique de développement rural;
15. Notes that, while agriculture is one of the major sources of air pollution caused by ammonia, there are few obligations on that sector to reduce emissions; welcomes the introduction of the principle of 'conditionality' of agricultural aid following the latest reform of the CAP, which should make for a notable reduction in emissions of substances damaging to the environment; calls on Member States to fight air pollution related to cattle farming, especially intensive farming, the use of fertilizers and greenhouse heating equipment, and to use agricultural subsidies to tackle the problem of ammonia; calls for an update on ammonia reduction targets in the context of the CAP review; calls on the Commission to include intensive farming in the IPPC Directive and also calls on the Commission and Member States to foster measures which promote the development of organic farming and integrated agriculture as part of rural development policy;