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Traduction de «soient correctement assurés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]


assurer une signalisation correcte lors de l'entretien des voies ferrées

ensure suitable signalling during rail maintenance | oversee signal operations during rail maintenance activities | ensure correct signalling during rail maintenance | ensure correct signalling during railroad maintenance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, cette possibilité ne doit être accordée qu’à la condition que les contrôles supplémentaires des quantités livrées et effectivement utilisées par l’industrie soient correctement assurés.

However, this possibility should only be granted on condition that additional checks on the quantities delivered and actually used by industry are carried out correctly.


L’Union et ses États membres devront mettre en place des conditions propres à assurer que les externalités environnementales soient correctement prises en considération, y compris en veillant à ce que des signaux du marché corrects soient envoyés au secteur privé, en tenant dûment compte de tous les effets sociaux négatifs éventuels.

The Union and its Member States will need to put in place the right conditions to ensure that environmental externalities are adequately addressed, including by ensuring that the right market signals are sent to the private sector, with due regard to any adverse social impacts.


2. Sans préjudice de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil , les États membres veillent à ce que toutes les informations en lien avec l’objet de la présente directive, y compris les communications publicitaires, adressées par le distributeur de produits d’assurance à des clients ou à des clients potentiels soient correctes, claires et non trompeuses.

2. Without prejudice to Directive 2005/29/EC of the European Parliament and of the Council , Member States shall ensure that all information related to the subject of this Directive, including marketing communications, addressed by the insurance distributor to customers or potential customers shall be fair, clear and not misleading.


L’Union et ses États membres devront mettre en place des conditions propres à assurer que les externalités environnementales soient correctement prises en considération, y compris en veillant à ce que des signaux du marché corrects soient envoyés au secteur privé, en tenant dûment compte de tous les effets sociaux négatifs éventuels.

The Union and its Member States will need to put in place the right conditions to ensure that environmental externalities are adequately addressed, including by ensuring that the right market signals are sent to the private sector, with due regard to any adverse social impacts.


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L’autorité compétente s’assure régulièrement de la mise en œuvre correcte des systèmes TIP et veille à ce qu’ils soient correctement configurés, en vérifiant notamment que la projection des objets est réaliste et utile, et à ce qu’ils soient conformes aux exigences et comprennent des bibliothèques d’images actualisées».

The appropriate authority shall regularly monitor the correct implementation of the TIP systems and ensure that the systems are correctly configured, including realistic and relevant projection of objects, are in compliance with the requirements and have up-to-date image libraries’.


Toutefois, cette possibilité ne doit être accordée qu’à la condition que les contrôles supplémentaires des quantités livrées et effectivement utilisées par l’industrie soient correctement assurés.

However, this possibility should only be granted on condition that additional checks on the quantities delivered and actually used by industry are carried out correctly.


2. Le mandat des auditeurs consiste à vérifier les livres et la trésorerie du Centre, à s’assurer que les inventaires et bilans ont été établis correctement et en toute bonne foi, et à veiller à ce que les informations concernant les comptes du Centre soient correctes.

2. The auditors' mandate shall be to audit the books and the cash of the Centre, to verify that the inventories and balance-sheets have been drawn up in a regular manner and in good faith and to ensure that the information given regarding the accounts of the Centre is correct.


Assurer que tous les ministères et institutions au niveau de l'État soient correctement financés, opérationnels et correctement équipés, notamment en termes de locaux et de personnel.

Ensure that all State-level ministries and institutions are adequately financed, operational and properly equipped, namely in terms of premises and staff.


Aussi convient-il que la Commission examine les possibilités d'établir un système de compensation adéquat pour les ports de la Communauté accueillant un navire en détresse et d'exiger que les navires voulant pénétrer dans un port communautaire soient correctement assurés.

The Commission should therefore examine the possibilities for introducing an adequate system of compensation for ports in the Community accommodating a ship in distress and the feasibility of requiring a ship coming to a Community port to be adequately insured.


Le vétérinaire officiel doit s'assurer que l'exploitant du secteur alimentaire respecte ses obligations découlant du règlement (CE) no./2004 * afin de garantir que les animaux acceptés pour l'abattage en vue de la consommation humaine soient correctement identifiés.

The official veterinarian is to verify compliance with the food business operator's duty under Regulation (EC) No./2004 to ensure that animals accepted for slaughter for human consumption are properly identified.




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soient correctement assurés ->

Date index: 2023-07-31
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