Traduction de «soient convenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

tarifs convenus [ prix convenus ]
agreed charges

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

flux de polluants atmosphériques convenus
fluxes of agreed air pollutants

Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

niveaux convenus des armements
agreed levels of armament

niveaux convenus des effectifs
agreed force levels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La présente section s’applique aux opérations de paiement non visées au paragraphe 1, à moins que l’utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement en soient convenus autrement, à l’exception de l’article 87, auquel les parties ne peuvent déroger.
2. This Section applies to payment transactions not referred to in the paragraph 1, unless otherwise agreed between the payment service user and the payment service provider, with the exception of Article 87, which is not at the disposal of the parties.

2. Les consommateurs et autres utilisateurs finaux, à moins qu’ils n’en soient convenus différemment, ont le droit de résilier un contrat avec un préavis d’un mois si une période de six mois ou plus s’est écoulée depuis la conclusion du contrat.
2. Consumers, and other end-users unless they have otherwise agreed, shall have the right to terminate a contract with a one-month notice period, where six months or more have elapsed since conclusion of the contract.

Davantage de données ont été fournies sur les structures de garde d'enfants ainsi que certaines données sur les systèmes de soins aux autres personnes dépendantes, bien qu'elles soient toujours absentes pour de nombreux États membres et que, dans de nombreux cas, elles ne soient que partiellement conformes aux indicateurs convenus.
More data have been submitted on childcare provision and some data on care facilities for other dependant persons, even though they are still lacking for many Member States and in most cases they only partially comply with the agreed indicators.

Dans ce cas, l'Union devrait adopter des mesures de rééquilibrage, à moins que des ajustements compensatoires soient convenus.
The Union should adopt rebalancing measures in such cases, unless compensatory adjustments are agreed.

2. La présente section s'applique aux autres opérations de paiement, à moins que l'utilisateur de services de paiement et son prestataire de services de paiement en soient convenus autrement, à l'exception de l'article 73, auquel les parties ne peuvent déroger.
2. This Section shall apply to other payment transactions, unless otherwise agreed between the payment service user and his payment service provider, with the exception of Article 73, which is not at the disposal of the parties.

des plans de chargement ou de déchargement conformes à la convention SOLAS de 1974 soient convenus entre le capitaine de navire et le représentant du terminal avant de procéder à toute opération.
loading and unloading plans in line with the 1974 SOLAS Convention are agreed between the shipmaster and the terminal representative before any work begins

les points d'arrêt, préalablement convenus par le responsable visé au point 2, soient soumis à un contrôle régulier par l'autorité compétente.
the staging points, agreed upon in advance by the person in charge referred to at 2, are regularly checked by the competent authority.