Traduction de «soient consultés lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La consultation : lorsque le but est de prendre de bonnes décisions
Consultation: When the Goal is Good Decisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'il applique les instruments de résolution et exerce ses pouvoirs de résolution, le CRU devrait charger les autorités de résolution nationales de veiller à ce que les représentants des travailleurs des entités concernées en soient informés et, le cas échéant, à ce qu'ils soient consultés comme le prévoit la directive 2014/59/UE.
When applying resolution tools and exercising resolution powers, the Board should instruct the national resolution authorities to ensure that the representatives of the employees of the entities concerned are informed and, where appropriate, are consulted, as provided for in Directive 2014/59/EU.

Lorsque les conditions de travail et d'emploi sont fixées par des conventions collectives qui ont été déclarées d'application générale, les États membres devraient veiller, dans le respect de l'autonomie des partenaires sociaux, à ce que ces conventions soient consultables par tous, de manière accessible et transparente.
Where terms and conditions of employment are laid down in collective agreements which have been declared to be universally applicable, Member States should ensure, while respecting the autonomy of social partners, that those collective agreements are made generally available in an accessible and transparent way.

En particulier, lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission devrait veiller à ce que les experts des États membres et les milieux économiques soient consultés d'une façon transparente et suffisamment à l'avance.
In particular, when preparing and drawing up delegated acts, the Commission should ensure that Member States' experts and the business community are consulted in a transparent manner, and well in advance.

Des dispositions appropriées doivent être prises pour veiller à ce que les travailleurs employés dans des entreprises de dimension communautaire ou dans des groupes d’entreprises de dimension communautaire soient correctement informés et consultés lorsque des décisions qui les affectent sont prises dans un État membre autre que celui dans lequel ils travaillent.
Appropriate provisions must be adopted to ensure that the employees of Community-scale undertakings or Community-scale groups of undertakings are properly informed and consulted when decisions which affect them are taken in a Member State other than that in which they are employed.

2. Lorsque les adaptations concernent les conditions de santé et de sécurité ou les compétences professionnelles, la Commission veille à ce que les partenaires sociaux soient consultés avant la préparation de celles-ci.
2. Where the adaptations concern health and safety conditions, or professional competences, the Commission shall ensure that the social partners are consulted prior to their preparation.

a) de dispositions législatives, réglementaires et administratives, pour autant qu'une consultation, lorsqu'elle est possible, des représentants des employeurs et des travailleurs concernés ait lieu et que des efforts soient faits pour encourager toutes les formes pertinentes de dialogue social, ou
(a) laws, regulations or administrative provisions provided there is consultation, where possible, of the representatives of the employers and workers concerned and efforts are made to encourage all relevant forms of social dialogue; or

considérant que des dispositions appropriées doivent être prises pour veiller à ce que les travailleurs employés dans des entreprises de dimension communautaire ou dans des groupes d'entreprises de dimension communautaire soient correctement informés et consultés lorsque des décisions qui les affectent sont prises dans un État membre autre que celui dans lequel ils travaillent;
Whereas appropriate provisions must be adopted to ensure that the employees of Community-scale undertakings are properly informed and consulted when decisions which affect them are taken in a Member State other than that in which they are employed;