Vertaling van "soient confirmées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

liste d'inclusion confirmée | liste d'adhésion confirmée
double opt-in list | double optin list | confirmed opt-in list | confirmed opt-in mailing list | double opt-in mailing list

option d'inclusion confirmée | option d'adhésion confirmée
double opt-in | confirmed opt-in

opération confirmée [ transaction confirmée ]
matched trade

spécialiste réseau confirmé | spécialiste réseau confirmée | spécialiste réseaux confirmé | spécialiste réseaux confirmée | spécialiste réseau expérimenté | spécialiste réseau expérimentée | spécialiste réseaux expérimenté | spécialiste réseaux expérimentée
senior network specialist

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si nécessaire, pour des raisons de preuve juridique, les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger que les demandes de participation faites par télécopieur soient confirmées par lettre ou par moyen électronique dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la date limite prévue à l’article 152.
Where necessary for the purposes of legal proof, the contracting authorities may decide that requests to participate submitted by fax must be confirmed by letter or electronically as soon as possible and at all events before the final date set in Articles

1. Lorsque l'une des situations visées à l'article 11 est confirmée officiellement, l'autorité compétente veille à ce que les opérateurs professionnels dont les végétaux, produits végétaux ou autres objets pourraient être touchés soient informés sans tarder de la présence de l'organisme de quarantaine de l'Union.
1. Where one of the situations referred to in Article 11 is officially confirmed, the competent authority shall ensure that professional operators whose plants, plant products or other objects may be affected are informed of the presence of the Union quarantine pest without delay.

1. Les réserves à la présente Convention seront autorisées, à l’exclusion de celles portant sur les dispositions des articles I à VI, de l’article XIII, du présent article et des Annexes, à condition que ces réserves soient communiquées par écrit et, si elles le sont avant le dépôt de l’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, qu’elles soient confirmées dans cet instrument.
1. Reservations to the present Convention shall be permitted, excepting those relating to the provisions of articles I — VI, XIII, the present article and the Annexes, on condition that such reservations are communicated in writing and, if communicated before the deposit of the instrument of ratification, acceptance, approval or accession, are confirmed in that instrument.

c)les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent exiger, si nécessaire pour des raisons de preuve juridique, que les demandes de participation faites par télécopie soient confirmées par courrier ou par des moyens électroniques.
(c)contracting authorities/entities may require that requests for participation made by fax must be confirmed by post or electronic means where this is necessary for the purposes of legal proof.

les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent exiger, si nécessaire pour des raisons de preuve juridique, que les demandes de participation faites par télécopie soient confirmées par courrier ou par des moyens électroniques.
contracting authorities/entities may require that requests for participation made by fax must be confirmed by post or electronic means where this is necessary for the purposes of legal proof.

Il importe maintenant que les reformes législatives agréées à Pretoria comme préalables aux élections soient confirmées par le Gouvernement et l’Assemblée Nationale de la Côte d’Ivoire.
It is important for the legislative reforms agreed in Pretoria as a preliminary to the elections to now be confirmed by the Government and National Assembly of Côte d'Ivoire.

c) les entités adjudicatrices peuvent exiger, si nécessaire pour des raisons de preuve juridique, que les demandes de participation faites par télécopie soient confirmées par courrier ou par moyen électronique.
(c) contracting entities may require that requests for participation made by fax should be confirmed by post or by electronic means, where this is necessary for the purposes of legal proof.

Huitièmement, le Conseil demande que soient confirmées les décisions sur les matières ayant trait aux liens entre le commerce et l'environnement, conformément aux points 31 et 32 de la déclaration de Doha, et notamment pour ce qui est du statut d'observateur pour les accords multilatéraux sur l'environnement (AME).
Eighth, the Council called for confirmation of the decisions on issues concerning the relationship between trade and environment, pursuant to paragraphs 31 and 32 of the Doha Declaration, notably on MEA observership.

Ces pratiques de la part d'organismes de télécommunication jouissant notamment de droits exclusifs pour la création et l'exploitation des réseaux publics, iraient, pour autant qu'elles soient confirmées, à l'encontre des principes dégagés par le Conseil et la Commission dans le cadre de la libéralisation du secteur des télécommunications.
If confirmed, these practices on the part of telecommunications organizations enjoying inter alia exclusive rights with regard to the establishment and operation of public networks would run counter to the principles defined by the Council and the Commission in the context of the liberalization of the telecommunications sector.

Base d'évaluation La Commission a défini un certain nombre de conditions fondamentales jugées nécessaires pour déterminer si les progrès accomplis par l'Italie et par la Grèce en matière d'application de la législation sur les quotas sont suffisants pour que soient confirmées les augmentations de 900 000 tonnes pour l'Italie (y compris la réserve de 347 701 tonnes) et de 100 000 tonnes pour la Grèce.
Basis of assessment: The Commission established a certain number of key requirements which it considered necessary in determining whether Italy and Greece had made sufficient progress on the implementation of milk quota legislation to allow it to confirm the increase of 900,000 tonnes for Italy (including the reserve of 347,701 tonnes) and 100,000 tonnes for Greece.