Traduction de «soient collectées sans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe sur la valeur ajoutée collectée | taxe sur la valeur ajoutée facturée au client | TVA collectée | TVA facturée au client
output tax

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

ressources collectées
resources raised

information d'adresse collectée
collected address information

substance volatile condensable collectée
Collected Volatile Condensible Material [ CVCM ]

Déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations, y compris les fractions collectées séparément
Municipal wastes and similar commercial, industrial and institutional wastes including separately collected fractions

traiter des données d’arpentage collectées
processing of collected survey data | survey data processing | analysing survey data | process collected survey data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4 bis. La Commission veille à ce que les données soient collectées en temps utile et de façon harmonisée dans tous les États membres, et à ce qu'elles soient exactes, fiables et complètes.
4a. The Commission shall ensure that data is collected in a timely manner , in a way that is harmonised in all Member States, and that it is accurate, reliable and comprehensive.

6. Par dérogation au paragraphe 5, les États membres peuvent exiger des petites entreprises qu'elles préparent, communiquent et publient dans les états financiers, des informations allant au-delà des exigences de la présente directive, à condition que ces informations soient collectées via un guichet unique de dépôt et que cette exigence d'information soit prévue dans la législation fiscale nationale aux seules fins de la perception de l'impôt.
6. By way of derogation from paragraph 5, Member States may require small undertakings to prepare, disclose and publish information in the financial statements which goes beyond the requirements of this Directive, provided that any such information is gathered under a single filing system and the disclosure requirement is contained in the national tax legislation for the strict purposes of tax collection.

veillent à ce que les données soient exactes et , fiables et complètes, et à ce qu'elles soient collectées en temps utile et de façon harmonisée dans tous les États membres ; [Am. 145]
ensure that the collected data are accurate and , reliable and comprehensive, and that they are collected in a timely manner and in a harmonised way in all Member States ; [Am. 145]

Le second principe veut que les données à caractère personnel ne soient collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne soient pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités (22).
Secondly, personal data may be collected only for specified, explicit and legitimate purposes and should not be further processed in a way incompatible with those purposes (22).

(12) Il convient que les avis sur lesquels les mesures de gestion sont basées soient fondés sur l'utilisation scientifique de données pertinentes relatives à la capacité et à l'activité de la flotte, à l'état biologique des ressources exploitées et à la situation économique et sociale des pêcheries; il est nécessaire que ces données soient collectées et transmises en temps utile pour permettre aux organes auxiliaires de la CGPM de préparer leurs avis.
(12) The advice on which management measures are based should be based on the scientific use of relevant data on fleet capacity and activity, on the biological status of exploited resources and on the social and economic situation of fisheries; these data need to be collected and submitted in time to allow the subsidiary bodies of GFCM to prepare their advice.

Le grand public n'étant souvent pas conscient des problèmes liés à l'utilisation de ses données personnelles, ni des outils qui sont à sa disposition pour y faire face, votre Rapporteur propose de lancer des campagnes d'information sur les droits des consommateurs dans le domaine de la publicité, notamment en ce qui concerne l'utilisation faite des données personnelles, que celles-ci soient fournies volontairement ou qu'elles soient collectées automatiquement.
Given that the general public is often unaware of the issues surrounding the use of personal data and the tools available for addressing them, the rapporteur suggests launching information campaigns on consumers’ rights in respect of advertising, in particular as regards the use of personal data (irrespective of whether they are provided voluntarily or collected automatically).

33. demande, en particulier, que des progrès soient accomplis dans l'établissement d'une série commune d'unités de mesure et d'une terminologie harmonisée à des fins statistiques dans tous les États membres, et que soient collectées de plus amples informations sur les mouvements de conteneurs;
33. Calls, in particular, for progress to be made in establishing a common set of units of measurement and agreed terminology for statistical purposes across the Member States and for more information on container movements to be gathered;

de s'assurer qu'il existe un système d'enregistrement et de stockage sous forme informatisée des relevés comptables de chaque opération relevant du programme opérationnel et que les données sur la mise en œuvre nécessaires aux fins de la gestion financière, du suivi, des vérifications, des audits et de l'évaluation soient collectées;
ensuring that there is a system for recording and storing in computerised form accounting records of each operation under the operational programme and that the data on implementation necessary for financial management, monitoring, verifications, audits and evaluation is collected;

Bien que de nombreuses informations soient collectées par des organismes privés et publics, celles-ci sont difficilement accessibles du fait de leur dispersion.
While there is much information collected by both private and public bodies, there is considerable fragmentation in the access to such information.

considérant que le traité prévoit que les politiques agricoles sont des politiques communautaires; qu'il est nécessaire d'établir, en ce qui concerne les statistiques agricoles servant comme base pour la politique agricole commune, des règles générales et complètes, valables dans toute la Communauté; qu'il faut réduire dans la mesure du possible la charge de travail qui en résulte, en évitant que les mêmes informations soient collectées par les États membres à différentes reprises,
Whereas the Treaty lays down that agricultural policies are Community policies; whereas it is necessary to establish general and comprehensive rules valid throughout the Community for the agricultural statistics on which the common agricultural policy is based; whereas the resulting workload must be kept to a minimum by avoiding the same information being collected several times by the Member States,