Vertaling van "soient clôturés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

monteur de clôtures en lisse [ monteuse de clôtures en lisse | monteur de clôtures de perche | monteuse de clôtures de perche | monteur de clôtures en barreaux | monteuse de clôtures en barreaux ]
rail fence builder

clôture à mailles losangées [ clôture à mailles en losange | clôture à mailles de chaîne | clôture en grillage entrelacé | clôture de mailles de fer | clôture à mailles métalliques ]
chain link fence [ chain-link fence | chainlink fence | chain-link fencing ]

clôture de perches | clôture de perche | clôture de lisses | clôture de lices | clôture en lisse | clôture à boulins
rail fence | post-and-rail fence | split-rail fence

clôture des mises en candidature [ clôture des candidatures | clôture des déclarations | clôture du dépôt des déclarations de candidature | clôture des déclarations des candidatures ]
close of nominations

clôture de séparation | clôture séparative
dividing fence dividing fence | division fence division fence

clôture de la procédure écrite | clôture des plaidoiries
close of pleadings

date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)
closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)

faire-part de clôture | avis de clôture
tombstone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce montant sera complété par des paiements finaux de clôture en faveur de la Grèce pour la période 2007-2013, qui pourront être effectués jusqu’en 2018-2019 et représentent jusqu’à 5 % de la dotation totale de l’UE (environ 1 milliard d'EUR), pour autant que les déclarations finales relatives aux dépenses admissibles et les documents de clôture soient présentés à la date limite réglementaire du 31 mars 2017.
This amount will be complemented by final closure payments to Greece for the period 2007-2013 that can be made up to 2018-2019, representing up to 5% of the total EU allocation (approximately EUR 1 billion), provided eligible final claims and closure documents are submitted by the regulatory deadline of 31 March 2017.

1. décide qu'une proposition tendant à ce que les comptes du Collège européen de police pour l'exercice 2008 soient clôturés sera présentée lors d'une période de session ultérieure;
1. Decides that a proposal to close the accounts of the European Police College for the financial year 2008 shall be submitted at a subsequent part-session;

Bizarre ..à mon avis, rien ne s’opposait à ce que les comptes soient clôturés.
Very strange .to my mind, nothing prevented the accounts from being closed.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu’une assistance et une aide soient apportées aux victimes avant, pendant et durant une période suffisante après la clôture de la procédure pénale afin de leur permettre d’exercer les droits qui leur sont conférés par la décision-cadre 2001/220/JAI et par la présente directive.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that assistance and support are provided to victims before, during and for an appropriate period of time after the conclusion of criminal proceedings in order to enable them to exercise the rights set out in Framework Decision 2001/220/JHA, and in this Directive.

Le comptable veille, par les moyens appropriés, à ce que les comptes qui ne sont plus utilisés soient clôturés sans délai".
The accounting officer shall ensure by appropriate means that accounts which are no longer in use shall immediately be closed".

134. souligne que la Commission – en coopération avec les États membres – devrait veiller à ce que les leçons tirées de la clôture des programmes pour la période 1994-1999 soient appliquées pour la période 2000-2006 et les futures périodes de la mise en œuvre des programmes des Fonds structurels et des projets du Fonds de cohésion; note que ceci exige également que les États membres garantissent une présentation appropriée, en temps opportun, des documents de clôture nationaux;
134. Underlines that the Commission, in cooperation with the Member States, should ensure that the lessons drawn from the closing of programmes for the 1994 to 1999 period are applied for the 2000 to 2006 period and future periods of the implementation of Structural Fund programmes and Cohesion Fund projects; notes that this also requires that the Member States ensure an adequate and timely submission of national closure documents;

Par ailleurs, dans le cadre de la clôture des programmes de la période 1994-1999, actuellement en cours, des efforts ont été déployés, tant au niveau des États membres qu'au niveau de la Commission, pour que la plus grande partie des affaires qui ont fait l'objet d'une communication en vertu de l'article 3 du règlement (CE) n° 1681/94 soient apurées au moment de la clôture.
In closing the programmes for 1994-1999, a process currently under way, both the Member States and the Commission have made an effort to ensure that the majority of cases notified under Article 3 of Regulation (EC) No 1681/94 are settled by the time of closure.

Du point de vue du contrôle budgétaire, il est souhaitable que les "anciens" programmes soient clôturés le plus rapidement possible.
In terms of budgetary control it is desirable that the 'old' programmes should be concluded as quickly as possible.

c) de la concentration des opérations sous certains organismes intermédiaires ou certains bénéficiaires finals, de sorte que les principaux organismes intermédiaires et les principaux bénéficiaires finals soient contrôlés une fois au moins avant la clôture de chaque intervention.
(c) the concentration of operations under certain intermediate bodies or certain final beneficiaries, so that the main intermediate bodies and final beneficiaries are checked at least once before the winding-up of each assistance.

Cependant, il reste encore des cas communiqués sans suivi, bien que les délais concernant la clôture de certaines programmes soient écoulés.
However, some cases are still notified without this information, even though the time for the closure of certain programmes has elapsed.