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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "soient aussi directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En effet, nous n'avons trouvé aucun autre mécanisme de plainte contre la police civile ou militaire présentant des dispositions sur les questions d'ingérence dans les enquêtes qui soient aussi directes que celles du projet de loi C-25.

We have been able to find no other complaint mechanism in relation to civilian or military police that addresses the issues of interference into investigations as directly as Bill C-25.


Plusieurs études ont démontré que le degré de chevauchement est entre 30 et 60 p. 100, donc s'il y a violence dans la famille, il y a de 30 à 60 p. 100 de risques que les enfants soient aussi directement agressés.

A number of research studies show that the range of overlap is between 30 and 60 per cent, so if there is domestic violence occurring in a family, there is a 30- to 60-per cent chance that the children are also being directly physically abused.


Étant donné cependant que notre industrie a été directement et lourdement touchée par les tragiques événements du 11 septembre, nous n'avons d'autre choix que de demander que des mesures à court terme soient prises pour contrer les effets immédiats de cette situation et aussi que des mesures à moyen terme soient aussi mises en oeuvre pour inciter les Canadiens à voyager par avion, afin que ce mode de transport continue à faire part ...[+++]

But representing an industry that was directly and severely affected by the events of September 11, we have no choice but to request that certain short-term measures be taken to remedy the immediate impact, while other medium-term measures be taken to restore Canadians' confidence in air travel, thus ensuring it remains an integral part of our way of life.


(c bis) garantir l'harmonisation des statistiques de manière que les données, les paramètres, les hiérarchies et les catégories établis par les États membres soient aussi directement comparables eu égard au genre.

(ca) guarantee the harmonisation of statistics in such a way that data, parameters, hierarchies and categories established by the Member States are also directly comparable from a gender perspective.


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Il convient que les conséquences des modifications de la directive 98/70/CE sur les émissions de COV des stations-service soient aussi prises en compte par de futures dispositions de la législation. La Commission doit présenter un rapport de situation avant de présenter toute nouvelle proposition de législation.

The consequences of the amendments of Directive 98/70/EC on VOC emissions from petrol stations should also be addressed in future legislation.The Commission should present a progress report prior to presenting a proposal for such future legislation.


18. regrette que le Conseil se montre incapable d'arrêter une ligne cohérente pour gérer une politique globale de l'immigration qui soit à la hauteur des enjeux du XXIème siècle, et de prévoir des canaux d'entrée légale, des politiques d'intégration et des relations avec les pays tiers de nature à transformer l'immigration en un facteur positif, tant pour les pays d'origine que pour les pays de destination; accueille avec la plus vive satisfaction l'adoption de la directive 2003/109/CE du Conseil, du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée , car elle facilite leur intégration, élém ...[+++]

18. Deplores the fact that the Council is unable to establish a consistent approach to managing an immigration policy capable of tackling the challenges of the 21st century by providing legal entry channels, integration policies and relations with third countries aimed at turning immigration into a positive factor for both the countries of origin and the host countries; welcomes the adoption of Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents , in order to facilitate their integration as a key element of economic and social cohesion, and of the Directive on fa ...[+++]


16. regrette que le Conseil se montre incapable d'arrêter une ligne cohérente pour gérer une politique globale de l'immigration qui soit à la hauteur des enjeux du XXIème siècle, et de prévoir des canaux d'entrée légale, des politiques d'intégration et des relations avec les pays tiers de nature à transformer l'immigration en un facteur positif, tant pour les pays d'origine que pour les pays de destination; accueille avec la plus vive satisfaction l'adoption de la directive 2003/109/CE du Conseil, du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidant de longue durée, car elle facilite leur intégration, élémen ...[+++]

16. Deplores the fact that the Council is unable to establish a consistent approach to managing an immigration policy capable of tackling the challenges of the 21st century by providing legal entry channels, integration policies and relations with third countries aimed at turning immigration into a positive factor for both the countries of origin and the host countries; welcomes the adoption of Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 on the status of third-country nationals who are long-term residents, in order to facilitate their integration as a key element of economic and social cohesion, and of the Directive on family reun ...[+++]


La présidence grecque a l’intention de faire en sorte que ces propositions soient placées directement en haut de l’agenda du Conseil et qu’elles soient adoptées aussi vite que possible, parce que nous aussi nous voulons des mers propres.

The Greek Presidency intends to ensure that these proposals go straight to the top of the Council’s agenda and are adopted as quickly as possible, because we too want clean seas.


Les ministres sont eux aussi responsables puisqu'ils acceptent que leurs plus hauts fonctionnaires, les sous-ministres, soient nommés directement par le premier ministre, dont ils dépendent directement par l'intermédiaire du greffier du Conseil privé qui est lui aussi nommé par le premier ministre.

Cabinet ministers themselves are also to blame when they accept that their most senior officials - the deputy ministers - be appointed directly by the Prime Minister, to whom they report directly through the Clerk of the Privy Council, who is also a prime ministerial appointee.


A cette fin, ces débarquements directs sont soumis à un certain nombre d'obligations et de contrôles visant à assurer que les mesures prises dans le cadre de la politique commune de la pêche, y compris les règles de qualité sanitaire et commerciale et en matière de prix qui sont applicables à la production communautaire, soient aussi respectées par les débarquements directs provenant de navires de pays tiers.

Such landings will be subject to a number of requirements and controls to ensure that measures taken under the common fisheries policy - including the rules on health and commercial quality and on pricing which are applicable to Community production - are also complied with when direct landings are made by third-country vessels.




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