Par conséquent, la responsabilité des fournisseurs peut être établie pour autant que les prestataires de services sur Internet soient parfaitement informés qu'ils hébergent du matériel raciste, en d'autres termes, que leur attention a été attirée sur ce fait par une autorité judiciaire par le biais d'une accusation et pour autant qu'ils n'aient pas pris dans l'intervalle les mesures nécessaires pour supprimer ce matériel.
Consequently, providers’ responsibility can be established provided that Internet service providers are genuinely aware that they are harbouring racist material. In other words, that their attention has been drawn to this fact by a judicial authority by means of criminal proceedings, if these providers have not, in the meantime, adopted measures to remove this material.